VI. Ens. sup. Lois et Règlements

Article 1"". — Le traitement du secrétaire de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris est fixé â 8 000 francs.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet â partir du l*"" janvier 1903 *.

Arrêté 'approuvant les délibératioDS du Conseil de l'Université de Nancy portant modification de l'article 3 du règlement relatif au Diplôme d'Ingénieur chimiste de cette Université.

15 Mai 1903.

Le Ministre de l'Instruction pubhque et des Beaux- Arts °,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté du 1""" avril 1901, approuvant la délibération du 16 mars 1901 du Conseil de l'Université de Nancy, inslituant, à la Faculté des sciences, un diplôme de chimiste de cette Université ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1902, approuvant la délibération du 4 novembre 1902 du Conseil de l'Université de Nancy, portant que le diplôme de chimiste institué à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy prend le titre de diplôme d'Ingénieur chimiste ;

Vu les délibérations, en date des 16 février et 12 mai 1903, du Conseil de l'Université de Nancy ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Sont approuvées les délibérations des 16 février et 12 mai 1903 susvisées du Conseil de l'Université de Nancy, portant modification de l'article 3 du règlement relatif au Diplôme d'Ingénieur chimiste de cette Université.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibérations du Conseil de l'Université de Nancy. (16 Février et 12 Mai 1903.)

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu les propositions de la Faculté des sciences.

Délibère :

L'article 3 de la délibération du 4 novembre 1902, portant que le Diplôme de Chimiste institué à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy prend le titre d'Ingénieur chimiste, est modifié ainsi qu'il suit :

« La durée des études est de trois ans, sauf pour les anciens élèves de l'École normale supé-

1. Ce décret est contresigné par le Ministre des Finances, M. Rouvier.