M. J. CUAUMIÊ

secondaire classique comprendront, à dater de la session de juillet-août prochain, des membres des Facultés des sciences et des lettres et des professeurs en exercice ou honoraires de l'enseignement secondaire public.

A ces derniers professeurs, mais à ceux-là seulement, il devra être fait application, pour le service de cet examen, des dispositions de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1902, annexé à la circulaire N» 11 251 du même mois et fixant la rémunération des professieurs en exercice ou honoraires du même ordre appelés à faire partie des jurys du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Il y aura lieu, en conséquence, d'établir, dans la forme employée actuellement pour le service du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, des états en double expédition qui devront m'être adressés, par votre intermédiaire, à l'expiration de chaque session, sous le timbre du bureau désigné ci-contre [Direction de l'Enseignement supérieur. — 4* Bureau).

Je vous prie de vouloir bien notifier ces dispositions à MM. les doyens des Facultés des sciences et des lettres de votre ressort académique.

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Dijon

instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'Études françaises,

et en réglementant les conditions de scolarité.

27 Mai 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations, en date des 31 janvier et 4 mai 1903, du Conseil de l'Université de Dijon ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Dijon, instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'Études françaises, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibérations du Conseil de l'Université de Dijon. (31 Janvier et 4 Mai 1903.)

Le Conseil de l'Université de Dijon, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ; Vu les propositions de la Faculté des lettres, Délibère :

Article 1". — Il est institué, près la Faculté des lettres de l'Université de Dijon, un Certificat d'Études françaises réservé aux étudiants de nationalité étrangère.