‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 469 sur 1090 · Les grandes voies de commerce internationales · texte numérisé non relu

Les grandes voies de commerce internationales

Arrêté déterminant les conditions auxquelles des bourses pourront être accordées, près les Facultés des sciences et des lettres, à des étudiants étrangers.

25 Novembre 1903.

Vu la loi de finances du 29 décembre 1876; Vu l'arrêté du 31 mai 1886,

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1886, des bourses pourront être accordées, près les Facultés des sciences et des lettres, à des étudiants de nationalité étrangère, sous réserve que leur pays d'origine consentira les mêmes avantages à des étudiants français.

Arrêté autorisant la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille à organiser un Enseignement dentaire.

30 Novembre 4903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \ Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, Vu le décret du 25 juillet 1893 relatif aux études pour le diplôme de chirurgiendentiste ;

Vu le décret du 31 décembre 1894 modifiant le décret du 25 juillet 1893 relatif aux études pour le diplôme de chirurgien-dentiste ;

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