IV. — Sciences-Langues vivantes

Épreuves écrites.

« 2" Une composition en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien ou russe), au choix du candidat, d'après le mode déterminé par l'instruction annexée au présent décret.

Épreuves orales.

Art. 2. — Les Facultés devant lesquelles pourront être subies les épreuves de langue russe seront désignées chaque année par arrêté ministériel.

Arrêté constituant une Commission pour l'examen des Dictionnaires

dont les candidats au Baccalauréat de TEnselynement secondaire pourront faire usage

dans les épreuves écrites de langues étrangères vivantes.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu le décret du 31 mai 1902, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu l'instruction pour les épreuves de langues étrangères vivantes annexée au décret du 31 mai 1902, et notamment les paragraphes 3 et 4,

Arrête :

Une Commission est constituée pour examiner, en vue des propositions à soumettre à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, les dictionnaires dont les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire pourront faire usage dans les épreuves écrites de langues étrangères vivantes.

Décret relatif au service de l'École normale supérieure. 21 Décembre 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux- Arts * ;

Vu le décret du 17 mars 1808 ;

Vu le décret du 9 mars 1852 ;

Vu le décret du 22 août 1854 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu le décret du 21 juillet 1897 ;

Vu le décret du 10 novembre 1903,

Décrète :

Article 1"". — Les professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, nommés postérieurement au présent décret, seront tenus au service de l'École normale supérieure dans les conditions déterminées par l'article 9 du décret du 10 novembre 1903, toutes les fois qu'il leur sera attribué par le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition du Vice-Recteur, après avis du directeur de l'École normale et du doyen.

Arrêté constituant une Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française.

21 Décembre 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *

Arrête :

Une Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives