Le Brésil, Bolivie et Pérou

6. Histoire de la découverte de l'Australie et des îles de l'Océan Pacifique.

loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 4904. [Extrait.]

30 Décembre 1903.

TITRE III. — Dispositions spéciales.

Article 18. — La faculté, que la loi du 9 juin 1853 et le décret du 9 novembre suivant confèrent aux Ministres, d'admettre les fonctionnaires civils à faire valoir leurs droits à la retraite, ne peut donner lieu à aucun règlement ayant pour objet de fixer une limite d'âge au delà de laquelle les titulaires de certains emplois ne peuvent être maintenus en fonctions.

Sont abrogés les règlements de l'espèce actuellement en vigueur dans les diverses administrations publiques. Les limites d'âge établies pour les magistrats de l'ordre judiciaire et de la Cour des comptes sont seules maintenues.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, d'une Chaire de Droit international public.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier :

1° d'une Chaire de Physique,

2" de la Chaire de Géologie et Minéralogie, et création à ladite Faculté :

1" d'une Chaire de Géologie,

2* d'une Chaire de Minéralogie.

Décret portant modification à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

30 Décembre 1903.

Le Président de la République française,

Surlo rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ;

Vu la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 26 novembre 1897, portant organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le décret modificatif du 23 décembre 1901,

Décrète :

Article 1". — Le tableau des services de l'Instruction publique et des emplois inséré à l'article 3 du décret du 26 novembre 1897, modifié par la loi de finances du 25 février 1901 et par le décret du 23 décembre 1901 , est modifié comme il suit :

U. — Direction de l'Enseignement supémeur.

l"" Bureau. — Universités, Facultés et Écoles publiques d'enseignement supérieur. — Enseignement supérieur libre. — École normale supérieure.

2» Bureau. — Conseil supérieur. — Inspecteurs généraux et recteurs. — Conseils académiques. — Établissements scientifiques et littéraires. — Contentieux de l'enseignement supérieur. — Bibliothèques et souscriptions. — Dépôt légal. — Échanges internationaux 2 sous-chefs.

6» Bureau. — (Supprimé.) ^^ç^ j,,..

Arrêté portant fixation des attributions des bureaux du Ministère de l'Instruction publique

et des Beaux- Arts.

i" Janvier 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts * ,

Vu les décrets des 26 novembre 1897 et 30 décembre 1903, réglant l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts,

Arrête :

Les attributions des bureaux du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont fixées ainsi qu'il suit :