M. J. CHAUMlt

Arrêté approuvant la délibération par laquelle le Conseil de ITniversité de Besançon

modifie les articles 2 et 3 de la délibération, en date du 9 janvier 1002,

relative à rinstitution, pour les étudiants de nationalité étrangère, d'un Certificat d'Études françaises.

6 Février 190.4.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté, en date du 24 janvier 1902, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Besançon, instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un certificat d'études françaises ;

Vu la délibération, en date du 26 novembre 1903, du Conseil de l'Université de Besançon ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération du 26 novembre 1903 susvisée du Conseil de l'Université de Besançon, modifiant ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 2 et de l'article 3 du règlement instituant un Certificat d'Études françaises de cette Université pour les étudiants de nationalité étrangère :

« Article 2. — Les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire que s'ils ont été immatriculés à la Faculté des lettres et en ont suivi l'enseignement pendant au moins un semestre, ou s'ils ont été régulièrement inscrits et s'ils ont pris une part effective aux cours de vacances institués près l'Université de Besançon.

« Art. 3. — Les épreuves écrites et orales sont les suivantes :

Épreuves écrites.

« I. Traduction en français d'un texte en langue étrangère, ou dictée française avec commentaire du texte (dictée ou traduction, au choix du candidat) ; « II. Exercice de composition en Irançnis.

Epreuves orales. . ' -'

« I. Lecture d'un texte français au point de vue de la diction et de la prononciation ; '< II. Explication grammaticale et littéraire (en français) d'un texte français ; « III. Exercice de conversation. »