COEFFICIENTS

Pour le groupe 2, les coefficionts ci-contre se rapportent à la fois aux interrogations et à des travaux pratiques. Les épreuves sont destinées à juger les candidats au double point de vue des connaissances acquises et de l'aptitude scientifique.

Art. 15. — A la fin des épreuves, chaque Commission dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'elle juge aptes à être admis.

Tous les candidats de la section des lettres portés sur cette liste sont dispensés des épreuves communes, écrites et orales, de la licence es lettres.

Les candidats de la même section qui ont échoué aux épreuves orales sont dispensés, pendant l'année suivante, des épreuves écrites communes de la licence es lettres.

Art. 16. — Les listes dressées par les Commissions sont transmises au Ministre, qui, d'après le classement et suivant les demandes des candidats, nomme par arrêté les élèves de l'Ecole normale supérieure et les boursiers de licence.

Ceux des candidats portés sur ces listes qui n'ont pu être nommés à l'École normale ou obtenir une bourse de licence de l'État, peuvent recevoir une bourse soit des Universités, soit des communes et des départements, soit des particuliers.

Les candidats admis ne pourront obtenir de bourses d'enseignement secondaire.

Art. 17. — Les bourses de licence es lettres avec mention « lettres », « philosophie », « histoire », sont attribuées pour un an. Les bourses en vue de la licence es lettres avec mention « langues vivantes » sont attribuées pour deux ans.

Les bourses en vue de la licence es sciences sont attribuées pour deux ans. Elles peuvent exceptionnellement être prolongées pendant une troisième année, sur la propo-

sition de la Faculté et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (l""^ section).

Art. 18. — Les boursiers de licence qui ont subi avec succès les épreuves de la licence es sciences ou es lettres peuvent, soit l'année suivante, soit ultérieurement, obtenir une bourse en vue des diplômes d'études supérieures, sur la proposition de la Faculté où ils ont fait leurs études et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (l""* section).

Art. 19. — Les bourses en vue des diplômes d'études supérieures sont attribuées pour un an.

Art. 20. — Les boursiers qui ont subi avec^ succès les épreuves du diplôme d'études supérieures peuvent obtenir, soit l'année suivante, soit ultérieurement, des bourses d'agrégation. Les bourses d'agrégation sont attribuées pour un an. Toutefois, les candidats admissibles aux épreuves préparatoires de l'agrégation, qui ont échoué aux épreuves définitives, peuvent obtenir une prolongation de bourse d'un an, sur la proposition du jury de l'agrégation et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1'"* section).

Art. 21. — Des bourses de diplômes d'études supérieures et des bourses d'agrégation peuvent être attribuées à des candidats qui n'ont pas bénéficié antérieurement de bourses de licence, sur la proposition de la Faculté où ils ont subi les épreuves de la licence et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1'" section).

Art. 22. — Les dispositions du présent décret sont applicables à partir de l'année

Art. 23. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Circulaire relative à la constitution des Jurys du Baccalauréat.

10 Mai 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts * à Monsieur le Recteur de l'Académie d

L'arrêté du 26 avril 1904, inséré au Journal officiel, fixe la date d'ouverture de la première session des baccalauréats et indique la nature des examens qui peuvent être subis dans cette session.

D'un autre côté, les jurys d'examen seront constitués conformément aux dispositions du décret du 81 mai 1902 et de l'arrêté du 30 mars 1903 et comprendront :

1° Des membres de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences ;

2° Des professeurs en exercice ou honoraires de l'enseignement secondaire public, agrégés ou docteurs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique.

Lorsque les examinateurs sont en nombre pair, le jury comprend un nombre égal de membres de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire. Lorsque le jury comprend un nombre impair d'examinateurs, les membres de l'enseignement secondaire doivent se trouver en majorité.