M. J. CHACMlfi
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 20 juin 1904, du Conseil de l'Université de Nancy ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy instituant un Diplôme d'études supérieures de Brasserie et un Diplôme d'ingènieurbrasseur de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.
(20 Juin 1904.)
Le Conseil de l'Université de Nancy,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande du Conseil de la Faculté des sciences.
Délibère :
Article 1". — Il est institué, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, un Diplôme d'études supérieures de Brasserie.
Art. 2. — Ce diplôme est accordé aux étudiants qui, après avoir suivi pendant trois trimestres les cours et les travaux pratiques de l'École de brasserie, auront obtenu des notes supérieures à la moyenne dans le cours de leurs études et à l'examen final institué par l'article 3 ci-après.
Art. 3. — L'examen final comprend :
i" Une épreuve écrite sur la technique de la brasserie ;
2* Une épreuve pratique (cfiimie et bactériologie) ;
3» Un croquis de machine ;
4° Une épreuve écrite sur les cours suivis par le candidat.
Art. 4. — Cet examen sera subi devant un jury composé de trois membres du corps enseignant de la Faculté,
Art. 5. — Le diplôme portera la mention : « Ingénieur-brasseur », lorsque le candidat aura obtenu à l'examen final une moyenne d'au moins 17 sur 20, et pendant son séjour à l'École, une note moyenne de pratique d'au moins 17.
Art. 6. — Le diplôme, signé par les membres du jury et visé par le doyen, sera délivré au nom et sous le sceau de l'Université de Nancy, par le Président du Conseil de l'Université.
Art. 7. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir du l*' novembre 1904.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de Tllniversité de Dijon instituant un Diplôme d'Études russes de cette Université.
26 Octobre 1904.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^
Vu la loi du 10 juillet 189G;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 25 juillet 1904, du Conseil de l'Université de Dijon ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon, instituant un Diplôme d'Études russes de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.
(25 Juillet 4904.)
Le Conseil de l'Université de Dijon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande formée par la Faculté des lettres,
Délibère :
Article 1". — Il est institué, à l'Université de Dijon, un Diplôme d'Études russes. Ce diplôme porte la mention « Langue russe » ou la mention « Langue et littérature russes », selon l'ordre d'épreuves choisi par le candidat. Aucune condition de nationalité ou de grade n'est requise.
La durée de la scolarité, à la Faculté des lettres, en vue de ce diplôme, est de deux semestres. Elle ne pourra être abrégée que par décision de la Faculté. •
Art. 2. — L'examen pour le diplôme avec la mention Langue russe comprend une épreuve écrite de traduction de français en russe (sans dictionnaire) et des épreuves orales consistant en une traduction d'un auteur russe moderne ou contemporain, en interrogations grammaticales et en conversation russe. Les textes ne pourront être pris dans la période antérieure au dix-huitième siècle.
L'examen pour le diplôme avec mention Langue et littérature russes comprend, indépendamment de ces mêmes épreuves, la rédaction en russe ou en français d'un mémoire déposé un mois au moins avant la date de l'examen et portant sur un sujet relatif à la littérature russe, choisi avec l'agrément du professeur chargé du cours de russe, et, à l'oral, la discussion de ce mémoire, un commentaire
1 M. J. Chaduié.
littéraire de textes à expliquer et des interrogations sur la littérature russe. Les textes ne pourront être pris dans la période antérieure au dix-huitième siècle.
Il en sera de même pour les interrogations sur la littérature russe.
Art. 3. — Le jury est nommé par le Président du Conseil de l'Université. Il se réunit chaque année vers la fin de l'année scolaire. Il est composé d'au moins trois membres, dont le professeur ou maître de conférences chargé de l'enseignement de la langue et de la littérature russes à l'Université.
Art. 4. — Les candidats, en s'inscrivant au secrétariat de la Faculté des lettres, au plus tard un riioîs au moins avant la date de l'examen, doivent déposer, avec leur demande d'inscription, leur acte de naissance.
Art. 5. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, est revêtu de la signature du doyen de la Faculté des lettres et de celle des membres du jury.
Arrêté relatif aux candidats au Baccalauréat de l'Enseignement secondaire. 1er Novembre 1904.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \
Vu les décret et arrêté du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Article 1"'. — Les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent, soit à la première partie, soit à la seconde partie de l'examen, s'inscrire à la fois pour plusieurs séries et subir, dans une même session, l'examen pour ces différentes séries.
Art. 2. — Les épreuves écrites ou orales qui, dans les différentes séries, portent sur les mêmes matières et les mêmes programmes, ne peuvent être subies qu'une seule fois au cours d'une même session.
La note obtenue pour une de ces épreuves, dans la première en date des séries, vaut pour toutes les autres séries.
Art. 3. — Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 sont applicables au candidat admis, dans une session, aux épreuves d'une série et qui se présente, dans une autre session, aux épreuves d'une autre série. Toutefois, s'il en fait la demande, le candidat est admis à passer de nouveau des épreuves déjà subies dans une autre série à une session antérieure.
Art. 4. — Sont inscrites sur le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire les différentes mentions de la première et de la seconde partie obtenues par le candidat.
