M. Bienvenu Martin

Délibération du Conseil de l'Université de Poitiers.

Le Conseil de l'Université de Poitiers,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

c Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers,

Délibère :

Article l*"". — Il est créé à l'Université de Poitiers un Brevet d'Études électriques conférant le titre d'Électricien de l'Université de Poitiers.

Art. 2. — Les aspirants à ce brevet n'ont à produire aucun titre. Ils doivent seulement se faire immatriculer au Secrétariat de la Faculté des sciences et remettre, en même temps que leur acte de naissance, une note indiquant la nature de leurs études antérieures.

Art. 3. — La durée de la scolarité est de deux ans.

Art. 4. — L'examen comprend :

a) Une composition écrite de quatre heures sur un sujet pris dans le programme du certificat d'électricité industrielle de la Faculté. Cette épreuve est éliminatoire.

6) Une épreuve pratique prise dans le même programme et également éliminatoire ;

c) Des interrogations sur l'électricité générale, d'après le programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles. Les candidats pourvus de ce dernier certificat en sont dispensés.

d] Des interrogations sur l'électricité industrielle d'après le programme du certificat d'électricité industrielle.

Art. 5. — L'examen est fait par un jury de trois membres pris parmi les professeurs de l'Université de Poitiers, l'un d'eux pouvant être remplacé par un ingénieur électricien spécialement désigné par le Recteur, président du Conseil de l'Université, sur la proposition du doyen de la Faculté des sciences.

Art. 6. — Le brevet est délivré, par le Président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université. Il est signé par les membres du jury et le doyen.

Circnlaire relative à la composition de sciences du Baccalauréat de l'Enseignement secondaire

(2° partie: Philosophie).

24 Mars 1905.

Le Ministre de l'Instruction pubHque, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Recteur de l'Académie d Le décret du 31 mai 1902 dispose que les épreuves écrites du baccalauréat de l'enseignement