L'Atlantique (géographie historique et économique

Décret relatif au service d'inspection des Pharmacies, Drogueries, etc..

17 Octobre 1906.

Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et de TAgriculture, Vu la loi du l*"" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et des substances médicamenteuses ;

Vu le décret du 3 mai 1850, qui subordonne à l'approbation du Ministre de l'Agriculture la vente de certains remèdes ;

Vu le décret du 31 juillet 1906 désignant les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la loi du 1" août 1905,

Décrète :

Article 1". — Le service d'inspection des pharmacies, drogueries, épiceries, fabriques et dépôts d'eaux minérales naturelles ou artificielles, institué en vertu de la loi du 21 germinal an XI, de l'arrêté du 25 thermidor an XI et de l'ordonnance royale du 18 juin 1823 est assuré sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture ', le Ministre des Finances^ et le Ministre de l'Intérieur 3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

12 Novembre 1906.

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, de la Chaire d'histoire du droit public et de Principes du droit public.

Arrêté déterminaot les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite

au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit

(section d'histoire du droit).

19 Novembre 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ^, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 7 novembre 1906 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit {section d'histoire du droit) ,

Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [section d' histoire du droit)^ sera pris dans les œuvres de Dumoulin.

21 Novembre 1906.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire de Physique générale.