Des actions réelles prétoriennes

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la i' leçon orale au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel).

21 Novembre 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ', Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 10 novembre 1906 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel),

Arrête :

La quatrième leçon orale, au prochain concours d'agrégation des P^acultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel)^ , portera sur la Procédure civile.