M. Aristide Kriand

3" Un épreuve orale sur l'électricité ;

4» La présentation d'un appareil entièrement étudié et construit par le candidat ou la soutenance d'un travail original sur une question d'électrotechnique.

Le jurj du cinquième examen comprend les professeurs de physique industrielle et de mécanique appliquée et un ou plusieurs ingénieurs désignés par le Recteur de l'Académie. Ce cinquième examen ne peut être subi que par les candidats qui ont accompli la dernière année de scolarité à la Faculté des sciences de Lille et qui ont subi avec succès les quatre premiers examens de mathématiques, de physique générale, de mécanique appliquée et d'électrotechnique. »

« Art. 5. — 1" Un certificat quelconque d'études supérieures de mathématiques pures dispense de l'examen de mathématiques générales ;

2° Le certificat de physique générale dispense de l'examen de physique générale ;

3° Le certificat de mécanique appliquée dispense de l'examen de mécanique appliquée;

4° Le certificat de physique appliquée dispense de l'examen de physique industrielle et électrotechnique;

5° Les anciens élèves des grandes écoles : Polytechnique, Centrale, Mines, Ponts et Chaussées, etc., qui ont satisfait aux examens de sortie, sont dispensés des examens de mathématiques, de physique générale et de l'épreuve de mécanique appliquée.

Dans certains cas exceptionnels, et sur avis favorable des professeurs, des élèves n'appartenant pas aux catégories visées ci-dessus peuvent être dispensés d'une ou deux années d'études, d'un ou de plusieurs examens. »

5 Juillet 1907.

Le Conseil de rUnivei*sité de Lille se déclare compétent en matière disciplinaire en ce qui concerne les membres de l'Enseignement supérieur non professeurs titulaires*.

1. Décision du Conseil de l'Université de Paris. (2 novembre 1897.)

Le Conseil de l'Université de Paris,

Saisi d'une demande de poursuites formée par M. le Recteur de l'Université contre M. X..., agrégé en exercice de la Faculté de médecine ;

Statuant au préalable et d'office sur sa compétence ;

Vu la loi du 27 février 1880, art. 11 ; — la loi du 10 juillet 1896, art. 3 ; — le décret du 21 juillet 1897 portant règlement sur le Conseil de l'Université, art. 17;

Ouï : le rapport de M. Glasson, membre du Conseil;

Attendu que les lois et décrets qui confèrent au

Conseil de l'Université, substitué au Conseil académique depuis la loi du 10 juillet 1896, un pouvoir disciplinaire sur les membres de l'Université, sont tout à fait généraux et n'établissent aucune distinction entre les professeurs titulaires ou adjoints d'une part, les agrégés, les chargés de cours et les maîtres de conférences d'autre part ;

Attendu d'ailleurs que dans l'enseignement public le pouvoir disciplinaire s'est de tout temps exercé aussi bien sur les membres amovibles que sur les membres inamovibles de l'enseignement supérieur;

Par ces motifs, le Conseil de l'Université de Paris, statuant en premier ressort, se déclare compétent, et saisit à l'unanimité sa Commission de discipline de l'instruction des poursuites dirigées contre M. X....

Décret relatif à la Licence es lettres.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu le décret du 31 décembre 1894 ,

Vu les décrets des 22 janvier 1896, 12 juillet 1897, 24 juillet 1899 et 23 juillet 1900 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu le décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1"". Les épreuves qui déterminent la collation du grade de licencié dans les Facultés des lettres correspondent aux quatre séries d'études ci-après :