M. Gaston Doumerouk

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement

public,

Arrête : '

La Faculté des sciences de l'Université de Glermont est autorisée à délivrer un

13' certificat d'études supérieures de Sciences portant le titre de Certificat de Chimie

industrielle.

Décret affectant un immeuble domanial au Département de l'Instruction publique (Université de Toulouse).

5 Février 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode d'affectation des immeubles de l'État à un service public ;

Vu la loi du 2 janvier 1907, qui a rendu à l'État la libre disposition de l'immeuble précédemment affecté au service des Cultes pour y établir le siège du grand séminaire de Toulouse ;

Considérant que les établissements publics d'enseignement supérieur de l'Université de Toulouse ne disposent pas de locaux suffisants pour assurer le fonctionnement normal des services d'État dont ils ont la charge ;

Qu'il est dès lors indispensable de mettre de nouveaux locaux à la disposition de rUni"versité;

Vu la lettre du 31 janvier 1908, par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au Département de l'Instruction publique de l'ancien grand séminaire de Toulouse pour les causes susénoncées,

Article l•^ — L'immeuble domanial sis à Toulouse et constituant l'ancien grand séminaire de cette ville est affecté au Département de l'Instruction publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Béaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française.

CircoUire reUtÎTe aux Licenciés du régime du décret du 51 décembre 1894, candidats à une des séries

du régime dn décret du 8 juillet 1907.

8 Février 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts * à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Aux termes du décret du 31 octobre 1907, les licenciés es lettres reçus sous le régime du décret 1. M. Gaston DouMKRotE.

du 31 décembre 1894, s'ils veulent postuler une nouvelle mention, peuvent opter entre le régime institué par ledit décret et le régime prévu par le décret du 8 juillet 1907.

La question s'est posée de savoir de quelles épreuves sera dispensé le licencié {ancien régime) désireux d'obtenir une des séries du nouveau régime.

J'ai soumis la question au Comité consultatif de l'Enseignement public et, conformément à son avis, j'ai décidé que, selon les cas ci-après indiqués, elle serait réglée ainsi qu'il suit :

Un licencié es lettres (mention : lettres), régime de 1894, s'il postule une des mentions de la licence : /lis/oire, pMiosopAie (régime de 1907), sera dispensé :

A l'écrit :

1" De la version latine:

2» De la composition sur un sujet relatif à un des enseignements professés à l'Université.

A Voral ; !• De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université; 2° De l'analyse d'un texte de langue vivante. S'il postule la mention : langues vivantes^ il sera dispensé :

A l'écrit :

1* De la version latine ; 2" De la composition française.

A Voral :

1» De l'explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme;

2" De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université;

3" De la traduction d'un texte facile écrit dans la deuxième langue étrangère.

Un licencié es lettres {philosophie), régime de 1894, s'il postule une des mentions ci-après de la licence (régime de 4907), sera dispensé ;

Histoire.

A l'écrit : -

!• De la version latine ;

2» De la composition écrite se rapportant à un des enseignements professés à l'Univepsité.

A l'oral :

!• De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université ; 2» De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Langues et Littératures classiques.

A l'écrit :

De la composition française.

A l'oral :

1" De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université; 2» De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Langues vivantes.

. A l'écrit ; .

!• De la version latine; 2» De la composition française.

A l'oral :

1* De l'explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme;

2° De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université;

3* De la traduction d'un texte facile écrit dans la deuxième langue étrangère.

Un licencié es lettres {histoire), régime de 1894, s'il postule |une des mentions ci-après de la licence (régime de 1901), sera dispensé :

Langues et Littératures classiques.

A l'écrit :

De la composition française.

A l'oral :

i" De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université; 2* De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Philosophie.

A l'écrit :

1» De la version latine;

2» De la composition sur un sujet relatif à un des enseignements professés à l'Université.

A l'oral :

l' De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université ; 2" De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Langues vivantes.

A l'écrit :

1" De la version latine;

2o De la composition française.

A l'oral :

i" De l'explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme ;

2' De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université ;

3» De la traduction d'un texte facile écrit dans la deuxième langue étrangère.

Un licencié es lettres {langues vivantes), régime de 1894, s'il postule une des mentions ci-après de la licence {régime de 1901), sera dispensé :

Langues et Littératures classiques.

A l'écrit :

De la composition française.

A l'oral :

1» De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université; 2* De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Philosophie.

A l'écrit :

De la version latine.

i^HO FÉVRIER 1908.

A l'oral :

1° De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université 2» De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Histoire.

A l'écrit :

De la version latine.

A l'oral :

i" De l'interrogation sur un des enseignements professés à l'Université; 2" De l'analyse d'un texte de langue vivante.

Je vous prie de notifier ces dispositions à M. le doyen de la Faculté des lettres et d'en assurer l'exécution.

9 Février 1908.

Décret portant création, à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, d'une troisième chaire de Clinique obstétricale.

Arrêté désignant les Facultés devant lesquelles sera subie, en 4908, l'épreuve de langue russe

à l'examen du Baccalauréat.

10 Février 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu les décret et arrêté du 31 mai 1902 relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu le décret du 17 décembre 1903 portant introduction de la langue russe dans les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire et, notamment, l'article 2 de ce décret qui est ainsi conçu :

« Les Facultés devant lesquelles pourrront être subies les épreuves de langue russe seront désignées, chaque année, par arrêté ministériel »,

Arrête :

Article 1". — Les Facultés des lettres des Universités de Paris, de Bordeaux, de Dijon et de Lille examineront, pendant les sessions de juillet-août et d'octobre-novembre 1908, les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire qui désireraient subir l'épreuve de langue vivante étrangère sur la langue russe.

Art. 2. — Le Vice -Recteur de l'Académie de Paris et les Recteurs des Académies de Bordeaux, de Dijon et de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.