M. Gaston Doumbrqie

sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Rennes par arrêté en date du 10 février 1908, devront satisfaire aux épreuves suivantes :

1° Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

2" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, botanique) ;

3° Une interrogation en géologie.

Art. 2. — Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :

Chimie 24

Zoologie 12

Botanique 12

Art. 3. — Le Recteur de l'Académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Circulaire pour l'inscription des candidats en vue de plusieurs séries du Baccalauréat.

12 Février 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*, à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Des hésitations se sont produites au sujet de l'application des décret et arrêté du 31 mai 1902, de l'arrêté du 1" novembre 1904 et de la circulaire du 30 du même mois, concernant les aspirants au baccalauréat qui se présentent, à une même session, à plusieurs séries, soit de la première, soit de la deuxième partie du baccalauréat.

Ainsi, il est arrivé que des candidats, ayant échoué à une des séries, ont pu, à la même session, en se présentant à une autre série, subir à nouveau les épreuves auxquelles ils avaient été refusés. Cette manière de procéder est absolument contraire à toute la réglementation scolaire et notamment aux dispositions de l'article 22 du décret du 31 mai 1902 et de l'article 2 de l'arrêté du l*'' novembre 1904.

Je crois donc devoir vous rappeler les instructions précédemment édictées et spécialement le principe que nul ne peut se présenter deux fois aux mêmes épreuves au cours d'une même session.

En conséquence, et ainsi que l'explique la circulaire du 30 novembre 1904, tout candidat au baccalauréat qui se présente à plusieurs séries dans la même session, s'il a échoué aux épreuves de la première série, conserve, dans la deuxième série, les notes obtenues aux épreuves communes.

Il ne doit pas être admis à subir de nouveau ces épreuves.

D'ailleurs, pour éviter à l'avenir des erreurs, il y aura lieu de prendre les mesures ci-après indiquées :

L'arrêté du 1" novembre 1904 sera affiché dans les salles d'examens; de plus, au moment de l'ouverture des registres d'inscription, les candidats seront invités à faire connaître s'ils s'inscrivent pour

l M. Gaston Docmergue.

subir dans la session une seule série ou bien plusieurs séries d'épreuves. S'ils désirent se présenter dans la même session à plusieurs séries de la première ou de la deuxième partie, ils devront le spécifier dans leur demande et ne pas omettre d'y mentionner chacune des séries qu'ils veulent subir.

Leur demande sera remise au secrétariat en autant d'exemplaires, établis sur timbre, qu'ils postulent de séries. Le secrétaire de la Faculté intéressée prendra ensuite les dispositions nécessaires pour l'inscription ; s'il y a lieu, lorsqu'il s'agira d'actes ne relevant pas de la même Faculté, il transmettra un exemplaire de la demande à son collègue et s'entendra avec lui pour les mises en séries.

Vous voudrez bien porter ces dispositions à la connaissance de MM. les doyens et secrétaires des Facultés des lettres et des sciences de votre ressort, à qui vous rappellerez que les droits à percevoir restent fixés par l'article 4 du décret du la décembre 1902 (modifié par le décret du 26 février 1907) et par la circulaire n° 9500 du 18 août 1905.

Décret affectant un immeuble domanial au Département de l'Instruction publique (Université de Clermont-Ferrand).

20 Février 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts',

Vu l'ordonnance du l't juin 1883, qui règle le mode d'affectation des immeubles de l'État à un service public ;

Vu la loi du 2 janvier 1907, qui a rendu à l'État la libre disposition de l'immeuble domanial précédemment affecté au service des Cultes pour y établir le siège de l'évêché de Clermont-Ferrand ;

Considérant que les établissements publics d'enseignement supérieur de l'Université de Clermont-Ferrand ne disposent plus de locaux suffisants pour assurer le fonctionnement normal des services d'État dont ils ont actuellement la charge ;

Qu'il est dès lors indispensable de mettre de nouveaux locaux à la disposition de ladite Université;

Vu la lettre du 14 février 1908, par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au Département de l'Instruction publique de l'ancien évêché de Clermont-Ferrand, pour les causes susénoncées,

Article l®^ — L'immeuble domanial sis à Clermont-Ferrand et constituant l'ancien évêché de cette ville est affecté au Département de l'Instruction publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.

2 Mars 1908.

Décret portant suppression, à la Faculté de médecine de l'Université de Montpellier, de la Chaire de Médecine opératoire, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Clinique chirurgicale infantile et Orthopédie.

J. M. Gaston Doumergle.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy, d'une Chaire de Chimie organique [Chaire fondée jpar V Université de Nancy).

Arrêté relatif au concours du Prosectorat à la Faculté de médecine de l'iniversité de Paris.

4 Mars 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu l'arrêté du 15 mars 1907 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Les dispositions des articles 16 et 17 de l'arrêté du 15 mars 1907, relatives à l'épreuve de sous-admissibilité dans le concours du prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, ne seront appliquées qu'à dater du concours de 1909.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil' de l'Université de Clermont instituant un Brevet de Chimie industrielle, et en réglementant les conditions de scolarité.

9 Mars 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts i,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Clermont, en date du 15 avril 1907;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Clermont, instituant à la Faculté des sciences un Brevet de chimie industrielle de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Clermont.

(15 Avril 1907.)

Le Conseil de l'Université de Clermont, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, Délibère :

Article 1«'. > — Il est institué à la Faculté des sciences de l'Université de Clermont un Brevet de Chimie industrielle de cette Université .