M. Gaston Doimkrgik

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Paris.

(29 Juin 1908.)

Le Conseil de l'Université de Paris, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897; Vu les propositions de la Faculté de droit, Délibère :

Article 1«'. — Un enseignement complémentaire administratif et financier est organisé à la Faculté de droit de l'Université de Paris par des professeurs de la Faculté, sous la direction du doyen.

Art. 2. — Pour les divers exercices que comportera cet enseignement, appel pourra être fait à des personnes étrangères à la Faculté, spécialement compétentes, désignées par le président du Conseil de l'Université, sur la présentation du doyen.

Art. 3. — L'enseignement complémentaire administratif et financier a pour but de diriger et de compléter l'instruction juridique, économique et financière des jeunes gens qui se destinent aux carrières administratives. Il consiste en leçons spéciales, conférences, exercices pratiques oraux ou écrits.

Art. 4. — Le programme de ces leçons, conférences et exercices pratiques est fixé ainsi qu'il suit :

Leçons sur :

La comptabilité publique et la législation budgétaire ; Le droit fiscal (enregistrement).

Conférences sur le droit constitutionnel et administratif.

Organisation des pouvoirs et des services publics ;

Matières administratives ;

Administration du département de la Seine et de la Ville de Paris.

Conférences sur la science et la législation française des finances.

Législation financière (impôts) ; Science des finances et crédit public ; Économie politique.

Exercices pratiques (exposés oraux) sur l'ensemble des matières ci-dessus indiquées.

Correction de devoirs et interrogations spéciales sur chacune des branches du programme.

Art. 5. — Sont admis à suivre l'enseignement complémentaire administratif et financier :

1» Les étudiants français, bacheliers de l'enseignement secondaire ou capacitaires en droit, sauf dispense du baccalauréat ou du certificat de capacité accordée par décision spéciale du doyen de la Faculté de droit ;

2» Les étudiants étrangers.

Art. 6. — Un certificat d'études administratives et financières sera délivré, sous le sceau de l'Université de Paris, aux jeunes gens qui auront suivi, dans les conditions déterminées à l'article suivant, l'ensemble ou une partie de l'enseignement.

Art. 7. — Les candidats au certificat d'études administratives et financières devront justifier de leur assiduité aux cours de droit constitutionnel, de droit administratif, d'économie politique et de législation financière professés à la Faculté de droit.

Ils devront, en outre, compléter ces études en assistant régulièrement, dans le cours de deux années, à quatre des exercices mentionnés au programme des conférences administratives.

Il sera exigé de chacun d'eux qu'il ait rédigé quatre dissertations et répondu d'une manière satisfaisante à quatre interrogations sur les matières enseignées dans les conférences ou leçons spéciales.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de TUniversité de Dijon instituant un Doctorat de cette Université (mention < Sciences *), et en réglementant les conditions de scolarité.

20 Juillet 1908.

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Dijon, en date du 15 juin 1908 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon instituant à la Faculté des sciences un Doctorat de celte Université (mention « Sciences »), et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.

(15 Juin 1908.)

Le Conseil de l'Université de Dijon,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897;

Vu les propositions du Conseil de la Faculté des sciences ;

Délibère :

Article i". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Dijon (mention « Sciences »).

Art. 2. — Les aspirants doivent être immatriculés en vue de ce diplôme sur les registres de la Faculté des sciences.

Art. 3. — Les aspirants, français ou étrangers, sont admis à l'inscription en présentant, soit deux certificats d'études supérieures obtenus devant une Faculté des sciences, soit des titres, travaux scientifiques et attestations d'études dont la Faculté apprécie la valeur.

Art. 4. — Les aspirants sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 5. — Ils sont astreints à justifier d'une année de scolarité à la Faculté des sciences de Dijon en vue de ce titre. Des dispenses d'assiduité pourront être accordées parla Faculté dans les cas particuliers.

Art. 6. — Les épreuves comprennent : 1" la soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles; 2» des épreuves orales proposées d'avance par la Faculté sur la branche de la science qui fait l'objet de la thèse. La thèse devra être imprimée pour la soutenance.

Art. 7. — Les épreuves sont publiques.

Le jury, composé d'au moins trois membres de l'enseignement supérieur et dans lequel la majorité devra toujours être assurée à la Faculté des sciences de Dijon, sera nommé par le Conseil de la Faculté et présidé par le doyen ou par un professeur désigné par lui.