ECOLES DE PLEIN EXERCICE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE

2 professeurs; 1 agrégé.

Premier examen. — Trois examinateurs.

i professeur d'École supérieure ou de Faculté

mixte, président; 9 professeurs de l'École.

9 professeurs; 1 agrégé.

Deuxième examen. — Trois examinateurs.

1 professeur d'École supérieure ou de Faculté

mixte, président; 9 professeurs de l'École.

Troisième examen (l" et 2' parties).

Art. 1 9. Les examens de fin d'année ont lieu en deux sessions : i'une en juiiletaoût, l'autre en novembre. Les dates en sont fixées par le directeur ou doyen.

Aucun examen de lin d'année individuel ou coliectif ne peut avoir lieu en dehors des deux sessions réglementaires.

Après un ëclier. à la session de juillet-août et un nouvel échec à la session de novembre, l'étudiant est ajourné à la session do juillet-août qui suit et ne peut prendre aucune inscription avant d'avoir réparé son échec.

Art. 20. Le premier et le deuxième examens probatoires sont subis :

a). Dans les Ecoles de plein exercice, aux époques indiquées pour les examens de fin d'année;

h). Dans les Ecoles supérieures et Facultés mixtes, au cours de la quatrième année d'études.

Ils sont subis, dans ces trois catégories d'établissements, après la treizième et avant la seizième inscription, laquelle ne peut être prise qu'après réception à ces deux examens.

Le troisième examen probatoire est subi après la seizième inscription.

En cas d'échec au premier ou au second examen probatoire, ou à l'une des deux parties du troisième examen, le délai d'ajournement est de deux mois, quel que soit le nombre des ajournements.

Art. 21. L'examen oral est public, il est subi devant le jury complet.

Art. 22. La valeur de la note donnée par chaque examinateur est exprimée ainsi qu'il suit :

de 17 à 20 très bien.

dei5à 16 bien,

dei2ài4 assez bien.

de 1 o à 1 1 fossnhle.

de 5 à 9 médiocre.

de o à h mal.

Une note mal ou deux notes médiocre entraînent l'ajournement. Le résultat de l'examen est proclamé après délibération du jury.

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 23. Le présent décret entrera en vigueur à partir du 1" novembre 1910.

Les élèves en cours régulier de stage et les étudiants en cours de scolarité ou d'examens au moment de la mise en vigueur du présent décret resteront soumis au régime d'examens établi par le décret du 26 juillet i885 et par le décret du 2/1 juillet 1889.

Les stagiaires ci-dessus désignés, qui auront accompli plus d'une année de stage au 1" novembre 1911, pourront opter pour le nouveau régime.

A partir du 1^' novembre 1917, les dispositions du présent décret demeureront seules en vigueur.

Art. 2/i. Sauf les exceptions prévues à l'article précédent, les décrets du 96 juillet i885, du 5 août 1887, du 2/4 juillet 1889, portant organisation du stage et des

9à JUILLET 1909.

* études pharmacealiques, le décret du 9/1 juillet 1899 sur les délais d'ajournement et le décret du 29 mai 190a en ce qui concerne les délais d'ajournement aux examens probatoires de pharmacie, seront abrogés à partir de l'entrée en vigueur du présent décret. ■■* '

Art. 25. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lots et publié au Journal officiel.

Décret relatif mix conditions auxquelles les pharmaciens de 2'' classe psuv&nl obtenii^ le diplôme de pharmacien de 1" classe. [26 juillet 1909.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Miuistre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'*';

Vu la loi du 19 avril 1898;

Vu le décret du ai juillet 1 889;

Vu le décret du 22 aoiU i854;

Vu la loi du 97 février 1880;

Le Conseil supérieur de Tlnstruction publique entendu ,

Décrète :

AuT. 1". Pendant un délai de six années à partir de la publication du présent décret, les pharmaciens de a" classe qui voudront obtenir le diplôme de 1™ classe devront subir le troisième examen probatoire d'après le régime prévu par le décret du 9/1 juillet 1889.

AiiT. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.

Décret relatif aux aspirants au diplôme de chirurgien-dentiste. [26 juillet 1909.

Le Président de la Républiqle française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''';

Vu l'article 3 de la loi du 3o novembre 1892;

Vu la loi du 1 2 juillet 1 876 ;

Vu la loi du 18 mars 1880 ;

Vu la loi du 1 0 juillet 1 896 ;

Vu les décrets des aB juillet 1898, ik février et 3i décembre 1896;

Vu les décret et arrêté du 1 1 janvier 1 909;

'■^ M. Gaston DoiiMKnnuE.

Vu la loi du 27 février 1 880 ;

Le Consoil supérieur de lluslruction publique entendu,

DKC.uilTK :

Art. V\ Les aspirants au diplôme de chirurgien-dentiste qui auront obtenu antérieurement au i'^'" décembre 1909 les diplômes, brevet ou certificat prévus par les règlements susvisés, pourront jusqu'à cette date opter entre le régime d'études établi par le décret du a 5 juillet 1898 et le régime d'études établi par le décret du 1 1 janvier 1909.

A partir de l'année scolaire 1910-1911, nul ne sera autorisé à entreprendre les éludes en vue du diplôme de chirurgien-dentiste, d'après le régime établi par le décret du 9 0 juillet 1893.

AiiT. ;2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

DàcRET modifiant les orlicles ij, ig cl 30 du décret du 3 1 mai igoa relatif au baccalauréat de l' Enseignement secondaire. [26 juillet 1909.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de rinsfruction publique et des Beaux-Arts <"' ;

Vu le décret du 3i mai igon, relatif au baccalauréat de renseignement secondaire;

Vu le décret du 1 7 décembre 1 908 ;

Vu le décret du 1" août 1 90 5 ;

\ u le décret du hù décembre 1908;

Au la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de rinstruclion publique entendu ,

DÉCRi':TE ;

AiiT. l'^'. Les dispositions des articles ly, 19 et 20 du décret du 3i mai 1903 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

^Art. 17. Les candidals à la première partie peuvent choisir, au moment de leur inscription, entre quatre série d'épreuves : latin-grec; latin-langues virantes; latin-sciences ; sciences-langues vivantes.