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38. Dans toutes les places de guerre et dans les cantons voisins des côtes, il sera formé des compagnies ou des subdivisions de compagnie d'artillerie.
A Paris, et dans les autres villes, une ordonnance du roi pourra prescrire la formation et l'armement de compagnies ou de subdivisions de compagnie d’artillerie. L’ordonnance réglera l’organisation, la réunion ou la répartition des compagnies.
39. Les artilleurs seront choisis, par le conseil de recensement, parmi les gardes nationaux qui se présenteraient volontairement , et qui réuniraient, autant que possible, les qualités exigées pour entrer dans l'artillerie.
40. Partout où il n’existe pas de corps soldés de sapeurspompiers, il sera, autant que possible, formé par le conseil de recensement des Compagnies ou subdivisions de compagnie de
( a ) Les gardes nationaux de* corps camoxaux de cavalerie, quoique le* ordonnances, qui ont autorisé le* organisations, les aient spécialement destinés à un stnice cantonal , n'en doiveut pas
moins le service communal dans leurs circonscriptions respectées, sou** lis ordres de l'officier le plus élevé en grade dans la commune de leur domicile. [Cour de coss, y 8 juin x833 )
