‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 2)Chapitre 152 sur 164 · Le prévost ne peut siéger sans les maieur et eschevins · texte numérisé non relu

Le prévost ne peut siéger sans les maieur et eschevins

23. Il faut avoir paié le droit aux maire et eschevins pour avoir saisine d’un bien en roture , et le prévost ne doit la donner qu’aprez qu’on a paié au seigneur le i3e denier.

24. Les habitants ont droit d’aller dans toutes les esteules du seigneur de Villes, aprez la Saint-Remi, et avant s’il n’en fait deffense.

25. Les esehevins ont droit d’aller visiter les haies, après que l’ordre en a esté publié par le prévost, et il ne le doit faire qu’après la mi-mars.

26. Le maire, accompagné des échevins, est obligé d’aller quérir le prévost pour faire cette visite.

27. Toutes visites en cotterie se font par les maire et échevins.

28. On adjuge le marais de la Soubite au proffit de la communauté qui en a les amendes. — Chemins accoutumés pour aller à ce marais.

2 9. Les liabitans ont coustume d’aller à la carrière du seigneur de Ville et ont chemin pour cela.

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