DE BAS

Lettres patentes du mois de février 1672.

Arrêt du conseil du 3o mars 1 70©.

Ordonnance de M. de Chauvelin, du i5 juillet 1734.

Premier mars

1 753, arrêt du conseil portant réunion des fahri quants de bas aux maîtres et mar chands bonnetiers.

5o maîtres.

Elle reçoit annuellement 67 liv. de r portées sur l’état du roi, pour les offices pecteurs et de controlleurs, créés par de février 1745, qu’elle a réunis par o> nance de M. Chauvelin , du 1 5 juillet j article 3. Elle est autorisée à percevoi par douzaine de bas, pour payer les frt plomb et de bureau; depuis 1743, cett donnance reste sans exception.