DES CLOUTIERS ET FÉRONNIERS
n° 14 bis.
DES CORDIERS. nu 15.
DATES ET EXTRAITS
des
TITRES CONSTITUTIFS
de ladite communauté.
Leurs brefs et statuts sont émanés de l’hôtel de ville le 3 may 1715, revestus de lettres patentes du mois de may de la même année, registres au parlement le 3o dudit mois.
Les brefs, statuts et ordonnances de police en ampliation sont des 2 mars 1 460 , 1 5 décembre 1 466 , 20 février i474j 28 avril 1491 et 10 février 1 583.
Elle n’a aucuns titres constitutifs.
Elle n’a ni brefs, ni statuts ni autres règlements.
Cette communauté est régie par un principal règlement de police du 21 aoust 1470.
Elle n’a d’autre règlement que les ordonnances de police des 19 octobre 1407, 16 mars i45i, 3 juin i5oa et 7 mars 1577.
DATES
ET EXTRAITS
des titres de réunion à d’autres communautés.
Il n’a été fait aucune réunion.
Il n’a pas été fait de réunion à eette communauté.
Point de réu uion.
Point de réunion.
NOMBRE
qui composent ladite
communauté.
nion.
Il n’en a point été fait.
53 maîtres, dont 20 indigents et 8 autres qui exercent , en vertu des offices créés par édit de novembre 1722 et de février 1745; ces huit maîtres reçoivent la finance de leurs offices.
10 maîtres et 2 veuves. Du nombre de ces 10 maîtres il eu est 2 , savoir :
l’un en vertu des lettres créées par l’édit du mois de novembre 1722 et l’autre du mois de
Ils sont 4.
7 maîtres.
Elle est composée de 3 maîtres et de 3 veuves.
8 maîtres et 4 veuves , un autre maître comme propriétaire d’office , créé par édit du mois de novembre
DES REVENUS DE LADITE COMMUN j
soit sur le roi , soit sur des particuliers.
Cette communauté u’en a aucuns ir parvenir aux payemens de ses charges Lr J impose annuellement au massacre de que porc trois à quatre sols, suivant igeance.
L'adjudication s’en fait par devai es
maire et échevins et elle monte entri
et six cens livres.
Ses revenus consistent en 45 liv., pi sur les édits du roi , à cause de la ré des offices d’inspecteur et de contre créés par l’édit de 1745. Elle est autoi percevoir 2 s. par douzaine de chapea i rains entrant dans la ville pour y être dus; ce droit n’est arbitré qu’à dix à sols par année.
Elle u’a aucuns revenus.
Aucuns.
Elle reçoit 9 liv. 12 s. de gage, à des réunions d’offices d’inspecteur t controlleur, créés par édit de février
Elle reçoit sur le roy 14 liv. 10 s. fj“ pour gage de la réunion de trois < 3 1 d’inspecteur et de controlleur créés pa du mois de février 1745.
Elle perçoit pour droit de visitte, 1 1|* botte de chanvre ou lin et 6 d. par * de corde à puits; cet objet, qu’on n’a *
XVIIIe SIÈCLE.
i9rj
: DES PRODUITS provenant
S LA COLLECTE
• les membres.
ne se fait point de ïte.
n’est fait de perron que quand il a[uedequoy acquîtes charges, et on tit ce qui s’en détour chaque maître, euves n’y contri- : que pour moitié.
file collecte nâbution.
de
Iir parvenir aux y iens des charges -£ ès, il se fait amiasilnt un rolle ; chae aître paye la coite a' elle il est imposé.
I >e lève annuelleîr sur les maîtres
fur parvenir à les charges cy- , elle dresse un tantôt rendu exétcje par les maire et ctj'ins , tantôt fait à œlble.
Sï CETTE COLLECTE EST AUTORISÉE OU NON.
l'oint.
Le rolle ne se rend point exécutoire.
Point.
Il n’est point rendu exécutoire.
Elle le fait de concert avec les maîtres.
Voir cy à côté.
CE QU IL EST D USAGE DE PAIER à la
RÉCEPTION DES MAÎTRES
la date et l’extrait des titres qui y autorisent.
L’aspirant paye 4 liv. au roy , 20 s. à chacun des quatre gardes pour leur droit et assistance à sa prestation de serment , plus 7 liv. 5 s. pour saditte prestation de serment et expédition d’icelui.
L’aspirant paye 4 liv. de droit au roy, 7 liv. 5 s. à l’hôtel de ville; pour la prestation de serment et expédition de sa réception, il paye 5o s., 20 s. aux gardes et 10 s. à chacun des anciens gardes ; il n’est rien reçu à la communauté pour son admission.
Point de droits, ni de maîtrise ni de réception.
Fils de charon ou apprenti paye 4 liv. de droit au roy.
7 liv. 10 s. pour prestation de serment et expédition.
1 fr. à chacun des gardes pour leur assistance.
Chaque aspirant paye aux gardes 4 liv.
L’aspirant paye 4 liv. pour le droit royal, 7 liv. pour prestation de serment et expédition, i5 s. à chacun des gardes, conformément aux brefs et statuts.
DES DETTES PASSIVES
OU CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ
avec la date et l’extrait des titres constitutifs.
Capitaux . 885oliv.
Rentes . 876 liv. 10 s.
Ladite communauté est chargée de 22 liv. 10 s. de droits de confrérie et de 1 5 liv. de gages de bedeaux.
Capitaux .
Rentes. . .
635o liv.
168 liv. 4s. 3d.
Elle 11e doit rien.
Capitaux .
Charges annuelles.
i5oo liv.
35 liv.
Total des capitaux . . 1 5 00 liv.
Capitaux.
Rentes. . .
23 18 liv.
6r liv.
NOMS
DES COMMUNAUTÉS
d’arts et métiers,
Nos des liasses.
DATES ET EXTRAITS
des
TITRES CONSTITUTIFS
de ladite communauté.
DATES
ET EXTRAITS
des titres de réunion à d’autres communautés.
NOMBRE
qui composent ladite
communauté.
DETAIL EXACT ET CIRCONSTib
DES REVENUS DE LADITE COMMU n soit sur le roi , soit sur des particuliers.
pas, ne peut produire année coi»
qu’une cinquantaine de livres.
