DES PRODUITS
SI CETTE COLLECTE
provenant
LA COLLECTE
EST AUTORISÉE
les membres.
OU NON
ne répartit sur
Par M. l’inten-
lembres que l’in-
dant ou son subdé-
légué.
eut de collecte sur
n libres.
Point.
le fait annuelle-
Les maire et es-
it n rolle de réparr ur chacuns pailj pour payer les
ri.
chevins.
ei: communauté
Les statuts les
è' sur les membres
autorisent à faire
cjint il n’y a point
faire les contribu-
ois dans sa caisse 01 ju’il faut contrir toutes les char- 1! part de chaque ti monte à 25 à li , y compris les
tions entre eux.
garde, pour leur assistance à la prestation de serment , suivant l’article 7.
Les aspirants à la maîtrise , après leur aprentissage, ne paient que 20 liv. au lieu de 3o liv. portées par l’art. 18 des brefs et statuts, et ce suivant l’ordonnance de police du 9 septembre 1661 pour l’entretien de la chapelle.
Ceux qui 11’ont point de qualité et qui veulent entrer dans cette communauté, paient depuis 3 et 400 liv. jusqu’à 1200 liv. et même 1400, suivant les besoins de la communauté , qui servent à payer les rentes et autres charges et à soutenir ses droits contre les fermiers, qui ne cherchent que l’extention des leurs. Quand elle a plus de fonds que ses charges, elle fait des remboursements.
L’aspirant paie 3 livres à chacun des quatre gardes , suivant l’article 1 2 des brefs et statuts.
Les fils de maître payent 3oo liv. ; les apprenlits de la ville, 45o liv.; ceux des autres villes, 600 liv., en conformité des brefs et statuts.
L’aspirant paye 4 liv. de droit au roy.
7 liv. ro s. pour sa prestation de serment et expédition, et 20 s. à chacun des gardes.
On ne peut fixer ce que l’aspirant paye à la communauté; c’est plus ou moins suivant ses besoins. Quand il est apprenti de la ville, il ne paye rien à la communauté que 3 liv. i5 s. par chaque sindic, i5 s. par chaque maître qui a passé le sindicat, 11 liv. au lieutenant du premier chirurgien, 3 liv. i5 s. au doyen, 2 liv. 5 s. suivant les statuts.
Lorsque l’apprenti n’est pas de la ville il
Capitaux . 40061 liv. 5 s. 4 d.
Renies . 1845 liv.
Capitaux . 3ooo liv.
Rentes . 257 liv.
Capitaux . 1400 liv.
Rentes . 70 liv.
Capitaux . 12600 liv.
Rentes et charges. . 648 liv.
NOMS
DES COMMUNAUTÉS d’arts et métiers.
Nos des liasses.
DATES ET EXTRAITS
des
TITRES CONSTITUTIFS
de ladite communauté.
ET EXTRAITS des titres de réunion à d’autres communautés.
NOMBRE
qui composent ladile
communauté.
DES REVENUS DE LADITE COMMUÎ
soit sur le roi , soit sur des particuliers
d’estain.