‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 2)Chapitre 68 sur 164 · DES PRODUITS · texte numérisé non relu

DES PRODUITS

SI CETTE COLLECTE

provenant

LA COLLECTE

EST AUTORISÉE

les membres.

OU NON

ne répartit sur

Par M. l’inten-

lembres que l’in-

dant ou son subdé-

légué.

eut de collecte sur

n libres.

Point.

le fait annuelle-

Les maire et es-

it n rolle de réparr ur chacuns pailj pour payer les

ri.

chevins.

ei: communauté

Les statuts les

è' sur les membres

autorisent à faire

cjint il n’y a point

faire les contribu-

ois dans sa caisse 01 ju’il faut contrir toutes les char- 1! part de chaque ti monte à 25 à li , y compris les

tions entre eux.

garde, pour leur assistance à la prestation de serment , suivant l’article 7.

Les aspirants à la maîtrise , après leur aprentissage, ne paient que 20 liv. au lieu de 3o liv. portées par l’art. 18 des brefs et statuts, et ce suivant l’ordonnance de police du 9 septembre 1661 pour l’entretien de la chapelle.

Ceux qui 11’ont point de qualité et qui veulent entrer dans cette communauté, paient depuis 3 et 400 liv. jusqu’à 1200 liv. et même 1400, suivant les besoins de la communauté , qui servent à payer les rentes et autres charges et à soutenir ses droits contre les fermiers, qui ne cherchent que l’extention des leurs. Quand elle a plus de fonds que ses charges, elle fait des remboursements.

L’aspirant paie 3 livres à chacun des quatre gardes , suivant l’article 1 2 des brefs et statuts.

Les fils de maître payent 3oo liv. ; les apprenlits de la ville, 45o liv.; ceux des autres villes, 600 liv., en conformité des brefs et statuts.

L’aspirant paye 4 liv. de droit au roy.

7 liv. ro s. pour sa prestation de serment et expédition, et 20 s. à chacun des gardes.

On ne peut fixer ce que l’aspirant paye à la communauté; c’est plus ou moins suivant ses besoins. Quand il est apprenti de la ville, il ne paye rien à la communauté que 3 liv. i5 s. par chaque sindic, i5 s. par chaque maître qui a passé le sindicat, 11 liv. au lieutenant du premier chirurgien, 3 liv. i5 s. au doyen, 2 liv. 5 s. suivant les statuts.

Lorsque l’apprenti n’est pas de la ville il

Capitaux . 40061 liv. 5 s. 4 d.

Renies . 1845 liv.

Capitaux . 3ooo liv.

Rentes . 257 liv.

Capitaux . 1400 liv.

Rentes . 70 liv.

Capitaux . 12600 liv.

Rentes et charges. . 648 liv.

NOMS

DES COMMUNAUTÉS d’arts et métiers.

Nos des liasses.

DATES ET EXTRAITS

des

TITRES CONSTITUTIFS

de ladite communauté.

ET EXTRAITS des titres de réunion à d’autres communautés.

NOMBRE

qui composent ladile

communauté.

DES REVENUS DE LADITE COMMUÎ

soit sur le roi , soit sur des particuliers

d’estain.

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