DES SUBSTITUTS DU PROCUREUR GÉNÉRAI. DU PARLEMENT
Je ne prétends pas icy receuillir les noms des advocats et Procureurs du Roy les quels exercent leurs charges aux siéjîes inférieurs, encor qu'ils soient substituts du Procureur général et qu'antiennemeni ils fussent nommés par le Procureur général comme il a esté dict en parlant de Guillaume Gouel, Procureur général en 1499. Ce receuil scroit trop long et de difficile recherche et est hors de mon dessein qui est seulement de parler des officiers du corps du Parlement de Rouen.
11 est souvent faict mention aux registres de la Court des Aides que les Procureurs généraux d'icelle ont nommé des substituts pour exercer en leur absence, ce qui entr'autres a esté pratiqué par Pierre Tuvache, Jean Renard, Louis Le Picart et Jean Thorcl, Procureurs généraux en la dite Court des Aides soubs Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François I".
Au Parlement, la perte des anciens registres secrets faict qu'il est difficile de congnoistre si les dites substitutions ont esté pratiquées du régne des dits Rois.
Quoy qu'il en soit, tels officiers n'estoieni pas officiers pourveus en titre par lettres du Rov, mais seulement porteurs des procurations des Procureurs généraux qui les révoquoient quand bon leur sembloit. et ainsi ils n'estoient pas du corps des compagnies aus quelles ils exer-
ceoient les dites charges de substituts non plus que les advocats les quels souvent sont commis par la Court de Parlement pour l'absence des gens du Roy pour requérir dans l'intérest du Roy et autres causes publiques. De tous les quels je n'entends point parler en ce receuil.
Quant aux substituts en titre d'office, par Térection de l'Eschiquier il n'en a esté créé aucuns en ce Parlement. Au contraire il semble que le nombre de 3 officiers au Parquet fût excessif, car, en 1607, le Roy supprima l'office de second advocat général le quel, néantmoins fut restably en i 523, comme il a esté dict cy-dessus.
Aussy la parole et la plume estans communes au Parquet entre les advocats et Procureur général, le Procureur général n'a point eu besoin d'estre soulagé par des substituts, l'estant assez par les advocats généraux des quels le travail, outre qu'il est gratuit, est encor d'autant à préférer à celuy des substituts qu'ils les précèdent en qualité et mérite et que, de nostre temps, ils ont esté fort esloignés de l'infamie de la concussion.
M« Jean de Lantier, transféré du Parlement de Grenoble à la charge de Procureur général en ce Parlement, avoit dessein de régler le Parquet de Rouen ad instar de celuy de Paris comme il a esté remarqué cy-devant C. m, 5 ; et, soubs luy, M'^ Jacques du Buz et Robert Vauquelin exercèrent la charge de substituts. Nous parlerons d'eux en ce traité.
Je crois que la fonction des dits substituts cessa par le moyen de l'arrest donné les Chambres assemblées le 9 de febvrier i 5 56.
On a depuis souvent proposé au Parlement des édicts portans création de substituts, lesquels ont esté refusés, jusques à ce qu'enfin les commissaires lenans le Parlement ont vérifié l'édict de restablissement du Parlement
pour servir par semestres par lequel sont créés 4 substituts en tiire d'office lesquels si cet édict a lieu seront adjoustés à cette I V" partie ( i ).
Des dits 4 substituts il y en a deux supprimés par édict du mois d'octobre 1643 registre au Parlement en novembre ensuivant; et pour les 2 restans il n'y avoit point enc'>r esté pourvcu par le Rov jusques au mois de septembre 1645. Mais en septembre 1645 les dits deux offices supprimés ont este restablis ainsy que tous les autres offices créés avec le semestre.
P^n 1640 et 1641, les officiers du Parlement de Paris
tenans le Parlement île Rouen, Bichoi et
Chopin exercèrent par commission la dite charge de substitut.
En octobre i64.'>, les dits officiers du Parlement de Paris registrèrent les lettres de commission accordées i\ M«s Jacques Godefroy et Nicolas Maurry, advocats au Parlement de Rouen, pour exercer les dites charges de substitut ce qu'ils ont fait jusques en septembre 1643 sans touttesfuis que le Parlement les aye voulu recongnoisire en cette qualité ; mais depuis le restablissement du semestre fait en septembre 1645, ils ont cessé de faire la fonction.
[La liste des substituts qui suit ne commence qu'en i556 par Jacques du Bu:ç.]
(i) Ces cinq derniers parngrnphes, depuis : « Quant aux substituts, etc.... », sont compris dans une accolade au ms. ; et, en marge, on lit ces mots : « Au traité du Parlement, chapitre Vill. » En effet, ils se retrouvent, en substance, au Traicté de VEschiquier et Parlement de Normendie, dont le ms. autographe est à la Bibliothèque municipale de Rouen, fonds Martninville, Y. 2^ ; f. 20-21, chapitre VIII.
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CINaUIESME PARTIE DU LIVRE III
CONTENANT LES GARDES DES SEAUX DE LA CHANCELLERIE DU PARLEMENT DE ROUEN.
1490. Georges d^Amboise, cardinal et légat en France, archevesque de Rouen I
i5io. Georges d'Amboise, cardinal et archevesque
de Rouen II
I 52 1 . René de Bec de lièvre, conseiller au Parlement de Rouen III Payen Le Sueur dict d'Esquetot, évesquede Constances I V
GEORGES DWMBOISE, cardinal légat en France, archevesque de Narbonne, puis de Rouen, gouverneur de Normendie.
Pallé d'or et de gueulles.
Par la charte d'érection de PEschiquier de Normendie du mois d'avril 1499, il fut pourveu de l'office de garde des seaux de la chancellerie du dict Eschiquier lequel il garda jusques à son déceds arrivé le 25 de may i5io. (Ms. A, p. 297.)
La vie et actions principales de ce prélat ayant esté remarquées par les historiens, je m'arresteray seulement à
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faire icy mention de celles qui regardent le Parlement ou Kschiijuier de Rouen.
Estant cardinal et archevesqucde Ilouen il fut pourveu par le Roy Louis XII du gouvernement de Normendic, et, en cette qualité, présida aux Estats de Normendie lenus à Rciucn le 20* jour de mars 1408 où assista, entre les commissaires députés par le Roy, Louis d'Amboise, évesque d'Alby, son ncpveu, lequel a depuis esté cardinal ; et encor que lesdits s^"- commissaires eussent pouvoir du Roy de pourvoir sur les plainctes des députés de la dicte province touchant Pusage qui jusques alors avoit esté observé pour la tenue des Eschiquiers et qu'ils peussent changer la forme d'iceux, si es ce qu'ils se contentèrent d'en dresser les articles les quels furent présentés au Roy signés du greffier des Estats ; sur lesquels articles Sa Majesté donna ses lettres du mois d'avril après Pasques 1499, portant establissement de TEschiquier permanent en la forme par nous remarquée ailleurs. Ce que dessus est énoncé en la dicte charte d'érection du dict Eschiquier.
Il est facile à juger que ce changement fut faict principalement par l'advis de M. le légat d'Amboise auquel Sa Majesié commettoit la direction des plus importantes affaires de son royaume.
Par la mesme charte le Roy, considérant la dignité cardinale en la quelle jestoitj constitué ledict G. d'Amboise et que, par cydevant, du vivant du feu Roy Charles VIII, et depuis son advènement à la couronne il avoit toujours eu Tauthorité superintendante et administratrice de la couronne de France et affaires du pais de Normendie, et qu'il ne seroit décent ny convenable lorsqu'il sera audict pais et luy plaira aller en la dicte Cou rt, [qu'Jil fiit postposé aux Présidens d'icelle, pour ces
causes, ayant regard à la dicte dignité cardinale et honneur deub à icelle et au Saint-Siège Apostolique, ctgéncraleaient aux très grandes et recommandables vertus et mérites estans en sa personne, veut et ordonne et luy plaist, de sa grâce, puissance et authorité, que quand le dict cardinal d'Ainboise sera en la dicte Court il aye lieu et place au dessus de tous les Présidens présens et advenir, qu'il puisse présider, appoincter, déterminer et juger des causes et matières qui, en sa présence, seront déduicteset délibérées en la dicte Court, et généralement y faire tous actes et autant que les dits Présidens, le tout sa vie durant et sans que ce puisse tourner à conséquence cy-après à Tadvenir en quelque manière que ce soit.
Mons^LeFebvre,t.II,p. 172^ , et t. III, p. 91, remarque que par édict donné à Bourges en avril iSo", vérifié le 3 du dict mois, le Roy, pour les grandes et très nobles vertus et mérites de Georges d'Amboise, archevesque de Rouen et légat en France, et Antoine Bohier, abbé de S' Ouen de Rouen, les créa, eux et leurs successeurs, conseillers-nés en TEschiquier de Rouen depuis nommé Parlement. De quoy nous avons parlé ailleurs (i ).
La généalogie de M" d'Amboise est insérée aux pages suivantes, tirée de M'^ de S'« Marthe, t. II, p. 1054.
(// est à noter qtu cette généalogie n'est pas transcrite; quatre pages, destinées à la recevoir, sont restées blanches.)
(i) Voir Le Traicté de l'Eschiquier et Parlement de Normendie. Bibliothèque municipale de Rouen, fonds Martainville, Y. 23, f" 58.
GEORGES DAM BOISE, cardinal archevesque de Rouen.
Pallé d'or et de gutulles de 0 pièces.
il tui garde des Seaux de la chancellerie de Rouen après le déceds de son oncle, m. lis les garda peu d'années.
Il fut lieutenant général pour le Roy au gouvernement de Normendie.
Son inhumation fut faicie le 17 de septembre i35o, des cérémonies de la quelle nous avons parlé ailleurs (i).
(I) Voir le ins. cite à la note précédente, f« G2.
En raison de son intérêt nous reproduisons ce passage. Ajoutons qu'il est curieux de constater, en collationnant ce texte avec le récit du ms. du conseiller Le Febvrc, t. H, p. iS5, que le Président Bigot se borne à le copier presque littéralement. Il s'y réfère, d'ailleurs, à deux reprises, avec une parfaite sincérité.
« Le mercredy 17 Je septembre i53o, le corps du feu cardinal J'Amboise fut porté à Nostrc-D.imc, alias jusquesà la rue du Grand Pont (fM. Febvre ?J t. III. p. gi), avec grande pompe, et la court s'y trouva en corps en robes noires et furent les coings du drap portés par deux Conseillers et deux chanoines attendu qu'il n'y avoit aucuns Evesques suffragans pour les porter; et envoya M. le Connestable, un procureur gentilhomme de sa maison, et M. l'Admirai d'Annebaut, le s"" de Tollye ()e crois qu'il faut lire le s' de Tillières Jean Le Veneur), son parent, pour y assister, les quels voulurent précéder la court ; mais sachant qu'elle estoit en corps, quoy qu'on leur laissast libre de marcher à dextre ou senestre, se contentèrent de marcher du costé gauche.
« Et le jeudy fut le corps porté à S' Ouen par les chanoines de Nostre-Dame, sans estre accompagné de la Court.
« Et le vendredy fut porté, au convoy de la Court, à St Amand, après avoir composé avec les religieux de St Ouen des draps de dessus le corps qu'ils disoient leur appartenir et fut le signet du dict sr Archevesque rendu à l'abbesse de St Amand, et de là le corps
RENÉ BEC DE LIÈVRE (i), conseiller en TEschiquier et Parlement de Rouen.
De sable aux 2 croix d'argent fleurontiées au pied fiché; à la coquille d'or eu poincte.
En novembre i5i2. il fut receu conseiller clerc en l'Eschiquier de Rouen, et, le 2 5 de may i5i6, conseiller lay, comme nous avons remarqué ailleurs. (B, II, 22.)
J'ay appris qu'il succéda à M. le cardinal d'Amboiseen la charge de garde des Seaux de la chancellerie de Rouen dont le temps m'est incongneu.
En décembre i52i, il fut en la Court des Aides et remonstra qu'il avoit refusé de seeller une rémission pour crime de faux d'une ordonnance de la dite Court. (Registre des Aides.)
Un autre registre de la dicte Court des Aides du 22 d'aoust (al. septembre ou octobre) 1541, faictmention des lettres escrites à M^ de la dite Court par Monsf le chancelier à ce qu'ils communiquassent au dict s^ de Bec de lièvre un procès faict à un falsificateur du Seau.
Il mourut le 21 (ou 26) de febvrier 1544, comme il a esté dict cy-devant B, II, 22, où il est parlé plus amplement de sa famille.
(Voir cette notice ci-dessus, p. 126).
porté à Nostre-Dame et inhumé prez M. le légat d'Amboise et officia M. l'Evesque de Coustances.
« Et le samedy fut fait un service et oraison funèbre où assista la Court. (M. Le Febvre, t. II, p. i85.) » Le Ms. Le Febvre. t. II, p. i85, porte bien : « le sr de Tollye » ou « Tuliye » et non « de Tillières ».
(i) Bigot avait d'abord écrit : de Bec de lièvre; ensuite, il a effacé : de.
PAYKN LE SUEUR, dict d'ESQUETOT.
evesquc de Cousiances.
D'argent à 3 fasces de guculles.
Ms. de M. -!e I.i Ch., p. 27(1).
Mons' Le Fcbvrc, t. II, p. io(>', remarque iqu'il estoit garde des Seaux de la chancellerie de Rouen et qui! décéda le 14 de décembre i 35 i .
Sa généalogie est en la page suivante, tirée du ms. A, p. 602.
Après son déceds, M. le mareschal de Brissac disposa de son office de garde des Seaux au profit de Raoul Bretel. s' de Grémonville. Le dict sg' de Brissac avoit espousé Charlote d^Esquetot nicpce et hcriiière du dict Payen d'Esqueiot.
En la liste dés évesques de Cousiances, employée en la page 147 du ms. A, sont insérés : Philippes de Cossé, 1 343 ; Payen d'Esquetoi, 1 53 i .
\Suit la généalogie.]
11 était fils de Guillaume Le Sueur, sieur de Riquervillc, d'Esquetot, de Buglise, d'Escreteville, et de Boncourt et Launey en France, et de Marie de Normanville, fille du sieur de Foucart. Son grand-père, Richard Le Sueur, avait épousé Isabeau d'Esqueiot, dame et patronne du dit lieu d'Esquetot, de Buglise et Escreteville,
V. sur lui : Histoire ecclésiastique du diocèse de Coutances par René Touslain de Billy ; Rouen, in-80, t. III, p. 86-96.
Riquerville est Ricarville (Seine-Inférieure), arrondissement d'Yvetot.
(i) Lire : M. de la Champagne; voir pnge 227.
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