La communauté n'a aucun revenu
20. Les charges locales de la communauté sont : entretien de Téglise , maison curiale , four et fontaines , gages des gardesbois et fruits , port de lettres , abonnement du pied fourché , frais du député aux assises, entretien des mauvais chemins ^^); point de dettes passives ou actives. La communauté doit une pension de deux charges de blé, pour la faculté de moudre ces grains là où bon lui semble.
2 1 • Les comptes des collecteurs et receveurs ont été rendus chaque année à la forme des règlements.
22. Les pauvres n'ont point d'autres revenus que la vingt-quatrième , distribuée chaque année à la forme des règlements.
23. Point de fondation pour les hôpitaux, ni pour l'éducation publique.
24. L'époque du dernier parcellaire est en 1755 ^^\ le parcellaire et coursier étant encore en bon état; les papiers de la communauté sont fermés dans un coffre à l'église ^'^
Certifié véritable par nous, officiers, A Barret-le-Haut , le 38 avril 1789.
Signé : Bernard, châtelain, J. Armand, consul, Jean Bernard, consul, Allemand, greffier.
LA BÂTIE-MONTSALÉON.
Arrondissement de Gap , canton de Serres , commune ; 760 mètres d*allitude ; à 39 kilomètres de Gap; superficie ea hectares, i^Ago; habitants, 960.
Du treize avril mil sept cent qtuUre-'vingt neuf^ à la Bâtie-MofUsaléon^'^\ dans la maison commune ^ à T issue de la mssse pa-
(') En 1789, le total des charges locales est de i5à livres, dont 36 pour les frau du député aux assemblées pour la convocation des États. En 1791, de 909 livres, dont 5o «pour les gages du maître d^école?»; lo «rpour Tentretien du four comoiunn: 19 «rpour les gages de la sage-femme». (G. 107, T 11.)
(*) Par Antoine Girard, de Ghanvac (Drôme); in-folio de 160 feuillets.
(^) Sur la situation de ces archives en 1891, voir Ptocèê^^oerbaux du Om- $etl général des Hautêê-Alpes , aoâl 1899, p. i34.
(*) Localité bien connue, k cause des découvertes d^objetsderépoque romaiiie
LA bAtIE-MONTSALÉON.
rùimaie dudii lieu, la présente assemblée générale de ladite communauté des habitants a été convoquée aux formes ordinaires j par devant Noiâs y Pierre Romieu, châtelain dudit lieu^ à la requête des sieurs Jean Veyne et Etienne Jou , consuls modernes de ladite communauté^ pour délibérer sur les objets qui seront ci-après détaillés; à V effet de qtu)i sont comparus Jacques Bachelard, François Beissier, Joseph Oddou, Jean Féréavdy Ixmis Mangins, Joseph Bercier, Etienne Reynaud^ Jean l^aget, Jean Lesbros, Jean Astier^ Jacques Onis, Ant. LauranSf Jacq. Grimaud, Jean Fourtune^ Jacq. Laurans, ' Pierre lAigier^ Ant. Itagier^ Ant. Rostan, Blaize Bachelard, Cl. Pascal y Jos. Lesbros^ Jacq. Arlaudy CL Ijogier, Pierre Martin, Cl. Ferrier, Jn. Tomiaire, Ant. Lagier, tous habitants de cette communauté; auxquels assemblés a été proposé par lesdits sieurs consuls, quiû ont reçu une lettre de Messieurs les Procureurs généraux , syndics de la Commission intermédiaire de cette province, du '^ù février tjSg, laquelle a été lue à cette assemblée^ à V effet S y répondre et délibérer. A laquelle proposition, les assemblés, après avoir pris et entendu lecture de ladite lettre du qù février 178g, et mémoire y joint, ont unanimement délibéré, en réponse :
1. Que le territoire de la Bâtie contient, en largeui*, demilieue sur pareille longueur, et aboutit, au levant, la terre de Savournon , au couchant , la terre de Sigottier, au midi , celle de Serres et au nord, celle de Laric. La communauté de la Bâtie est toute réunie dans le village au chef-lieu, desservie par un curé^^^; le chapitre de Gap est prieur décimateur^^^ ; la dtme est fixée au douze , en grains, sur Taire.
3. Il n'existe dans cette communauté aucun médecin ni chirurgien; lorsque les habitants sont malades, ils se servent de ceux qui habitent à Serres ou à Veynes , endroits les plus prochains.
qui y ont été faites à des dates diverses. (Voir le rapfwrt £iit à Tlnstitat le 30 jduviôse an xiu, par Joachim Le Breton, secrétaire perpétuel , publié dans IMftfHMtre du département dee Btuttee-Alpeê four 1806. Gap (Allier), in- 16, p. 909-ai5; Ladoucbtte, Hiitoire des Hautes^Alpeê , 3' édit, Paris, i848,p. 33/i à 3/i5,ete.)
^') André Rollin , né le 9 1 mai 1711, nommé le ùk avril 1789, mort à la Bâtie-Montsatéon le 6 fructidor an x (a& août 1809). (Cf. Inv. des arch. d^s Hautes-Alpes, série G, t.VL p. xxix.)
(') Voir sur ce point les nombreux documents analysés dans VInv. des Arch.
des Hautes -Alpes (G. t. IV, p. 949 et suiv.).
li. Il n'y a aucune accoucheuse dans le lieu et aux environs; les habitants se servent d'une sage-femme qui demeure dans le lieu.
5. Dans la communauté, il règne fréquemment des maladies qui sont : fièvres malignes, fièvres putrides, attaques d'apoplexie; 1 on n'y pratique pas l'inoculation.
6. Les habitants de cette communauté bâtissent en pierre brute , à chaux et à sable et se couvrent en tuiles; il en existe encore plusieurs qui sont couverts en paille. La communauté a établi, depuis peu, une fabrique de tuiles, pour leur usage et des environs; la communauté supplie la Commission intermédiaire de lui accorder une indemnité pour la tuilière établie relativement à l'arrêt du Conseil du 6 novend3re 1786.
7. Que la nature du sol du lien est ingrate et mauvaise, le seigneur, le prieur et les chevaliers de Malte possèdent presque tout ce qu'il y a du bon, lesdites possessions composent au-delà de la moitié de la communauté.
8. Dans le territoire de la Bâtie il se perçoit du blé froment, du seigle et de l'épeautre; année commune, il manque aux habitants pour fournir à leur subsistance, en temps de récolte, lesquels se nourrissent d'épeautre et quelque peu de seigle, et, pour fournir au déficit de leur subsistance, ils se pourvoient au marché de Serres ou de Veynes, qui sont le plus à portée; ayant dans ledit lieu quelques noyers, pommiers et poiriers, mais y ayant peu de produits surabondants pour leur usage, attendu que les rivières qui passent au centre du terrain entraînent des ravages, et grandes galles qui ne produisent presque rien.
12-13. Les montagnes qui bordent le temtoire de ladite communauté sont garnies que de broussailles et petits arbres , chênes , qui fournissent à peine aux habitants du feuillage et du bois pour leur usage: il n'existe dans la communauté d'autres fonds communaux que quelques îles, dont le seigneur^^^ prétend d'avoir la propriété, malgré qu'elles ne sont composées que des fonds emportés par les rivières, que (dont) les habitants en payent les tailles.
1 k. Le territoire de la Bâtie est traversé par le centre par la rivière du Buêch,qui emporte et submerge les fonds aboutissants, et ne peut être contenu que par des digues que la conununauté n'est pas en état de faire faire. Ledit terroir est encore traversé par
(*} M. de Sade, époux d^Emilie de Bimard, fille de Joseph.
LA bAtIE^MONTSALÉON. 49
une autre rivière appelée Malize^^\ qui cause beaucoup de dégâts, emporte une partie des fonds ; dans le même territoire , il y a encore plusieurs autres petits ruisseaux qui forment des ravins considérables, et pour prévenir à de plus grands dommages, il faudrait de grandes réparations, que la communauté n'est pas en état de faire faire. La communauté est composée de 80 habitants, ce qui forme une population de 35o personnes, hommes, femmes et enfants.
Ledit terroir étant sec et aride ne peut fournir [et] servir des fourrages que par le moyen des arrosages que les habitants prennent sur le Buëch, bien difficilement, attendu que le nouveau pont construit à Laric fait croiser le lie de la rivière qui rend la prise coûteuse et la plupart du temps impossibilité pour la prendre; avant la construction du pont de Laric , la communauté était en usage de prendre l'eau pour l'arrosage de leurs prés au-dessus du pont, que M. de Ruffo a fait détourner l'ancien canal , et prétendait que les habitants, qui voudraient faire arroser leurs prés, fissent une censé à proportion du terrain qu'ils voudront faire arroser, ce qui porte aux habitants des préjudices très considérables.
15. Dans la communauté existent, pour l'usage des habitants, seize paires de bœufs , que les habitants tiennent de deux à deux , de trois en trois et de quatre en quatre, compris ceux du fermier du seigneur; les bestiaux dans cette communauté sont habituellement attaqués de maladies épidémiques, ce qui ruine les habitants, ainsi que de bétes d'avérage et autre menu bétail; ne peut subsister dans le terroir que des chèvres, qui sont prohibées.
1 6. Dans cette conununauté il y a un maréchal qui travaille pour l'usage des habitants.
17. Les habitants de cette communauté s'occupent en été à travailler leurs fonds et en hiver vont travailler la plupart en Provence. Il serait à propos d'établir une fabrique en soie ou en coton dans cette communauté , pour occuper les habitants , pour empêcher qu'ils s'expatrient.
18. La communauté est administrée par un châtelain, que le seigneur nomme, deux consuls, que la communauté nomme; les États sont suppliés de donner une nouvelle forme à l'administration.
t^> Ou Maraiêe, petit aillaent de gauche du Buëch; il nait daus la munlagne dé GIcusoniie.
iLKCTlOX DE OÀP. à
mrEisKKia lAtioiULK.
19. La communauté na aucun revenu de quelque nature et époque que ce soît; elle doit au seigneur, en capital, deux mille
Îuatre cents livres pour les frais d'un procès , et arrêt du parlement e Dijon , que le seigneur a obtenu contre la communauté à raison des droits seigneuriaux ; chaque habitant est obligé de lui fournir sept corvées annuellement, même de nourrir leurs bœufs; chaque habitant est obligé de lui fournir, en nature, trois quintaux de foin annuellement , quoiqu'ils n'en perçoivent aucun ; il y a quelques années que les habitants en payaient vingt sols du quintal et, aujourd'hui, l'on en fait payer quarante sols du quintal; chaque habi» tant lui paye une émine blé froment et une émine d'épeautre rousse de censé; chaque habitant lui paye encore de petites censés en argent et en grains, ce qui ruine les habitants, attendu que les droits do mouture et de fournage auxquels ils sont assujettis, joints à là censé, emportent la moitié de la récolte des habitants, étant même soumis k payer le fournage et fournir le bois pour cuire leur pain. Les habitants étant en pouvoir de prendre des feuilles à la garenne du seigneur, aujourd'hui le seigneur le défend, prétend de percevoir un droit de c( taisse 7> des grains qui se perçoivent sur les fonds communs, qui est la onzième partie, les habitants étaient en usage de prendre des feuilles à la garenne du seigneur, aujourd'hui il le défend.
Le seigneur a un colombier implanté , que la grande quantité de pig[e]ons, qu'il y a au temps de la récolte, mangent une partie de la récolte des habitants ; le seigneur prétend d'avoir le droit de mutation sur les fonds acquis, de même que la directe universelle; il a marié ses filles, il a fait payer double censé à tous les habitants; il préCend aussi d'avoir tous les cas impériaux.
La communauté se trouve chargée , à la capitation , la somme de quatre cent cinquante livres; elle est surchargée, attendu que les communautés d'Aspremont, Savournon, pays et endroits circonvoisins, sont moins chargés, eu égard aux feux qu'elles sont fixées, supphant Messieurs de la Commission intermédiaire et les Etats de décharger et modérer la capitation de la communauté de la Bâtie, à proportion des communautés voisines suivant événement et feux qui [y] sont.
20. La communauté, pour fournir à l'entretien , passerelles et affaires urgentes de la communauté , est obligée d'imposer annuellement, avec la taille de l'année prochaine 1789 et autres années suivantes, pour charges locales : pour le cierge pascal , 6 livres; pour Tentretien de l'église , maison curiale et maison commune , 6 0 livres ;
LA bAtIE-MONTSALÉON.
pour l'entretien des fontaines publiques, 5o livres; pour faire fondre les deux cloches de la communauté de l'église qui sont toutes les deux fendues en dessous, la communauté n'ayant aucun fonds , 3 0 0 livres ; pour les gages du garde-bois et terres , champêtre , i5o livres; pour ceux du sonneur, is livres; pour le voyage du député aux assises de ]a maîtrise, 6 livres; pour port des lettres et
|>aquets, is livres; poiur le droit du pied fourché, 13 livres; pour es frais de la levée de la milice, la livres; pour le régent des écoles de la jeunesse, 1 5o livres. Soit au total, 770 livres ^^^
La Commission intermédiaire est suppliée de fixer lesdites charges locales à ladite somme, sept cent septante livres, pour qu'elles puissent annuellement être imposées , sans autre permission, sauf d'événement imprévu; [dans ce cas,] la communauté se pourvoira en augmentation.
22-23. La communauté n'a d'autres revenus pour les pauvres que huit émines blé seigle de la vingt-quatrième, qui y sont distribués annuellement par le curé et les officiers, il n'y a aucune fondation pour les hôpitaux et autres.
2Â. Le parcellaire de la conununauté est de l'année 16&0, en très mauvais état^^^; il serait essentiel d'en faire faire un nouveau, si la communauté avait des fonds et des moyens , attendu que personne n'y connaît presque rien , pour être ancien et inutilisable ; les papiers de la communauté sont dans une garde-robe [à trois clefs,] dont l'une est entre les mains du châtelain et les deux autres aux consuls ^^K
La communauté a un procès avec le seigneur par-devant la Cour, relativement aux droits seigneuriaux, qui est en voie d'arbitrage.
Dans la communauté il n'y a aucun marché.
'') Ce total, d*aprè9 YÉtat déjà cité (G 107, f* 39), parait très exagéré et inexact : en 17K9 et en 1790 les charses locales de la Bâtie-Montsdéon sont les sabrantes : deive pascal, 6 livres; entretien des bâtiments de Féglise et de la maison curiale , 1 5 ; loyer de la maison commune ,13; fontaines ,10; ponts et passerelles, 5o ; secrétaire-greffier, 36; maître d^école, 60; garde-bois et champétre, 100; sonneur, 6; crfrais du voyage du député aux assises de la maîtrise» , 6 ; ports de lettres, 6 ; papier, 3 ; bois et lumières, la; frab de levée de
milice, 19, etc. Total, 363 (Ordon* nances du so nov. 1788 et du 11 août 1790). Mais il est possible que dans leur Réponse les rédacteurs aient compris les dépenses des deux années 1789 et 1 '790, ce qui approcherait du total susdit de 770 livres.
W In.&* de 3ào femlleto. Autre cadastre de i658, par Jean -François Lasier, notaire; in-a* de 190 feuillets.
w Sur TéUt des archives de la Bâtie- MontsaléoD, en 1891, voir Procès ^ verhatLc du Conseil général des Hautes^ Afyes, août 189a, p. i36-i35.
De tout quoi, nous dit châtelain , avons donné acte et signé avec ceux qui l'ont su, les autres illettrés, enquis et requis, à l'original : Bomieu, Vigne, consul, Etienne Jou, œnstd, J. Béruol, Marque! , Laget, Richaud, Lesbros, A. Laurans, E. Lagier, Biaise Bachelard, J. Bachelard, E. Vial, Antoine Lagier, Gcllin, E. Lesbros, Bachelard, J. Oddou, J. Lesbros, Bertrand, secrétaire.
Contrôlé à Serres, le dix-sept avril 1789, reçu quinze sols, Achard.
Extrait aux sieurs consuls.
Signé : Bertrand, secrétaire.
Les habitants tiennent du fief du seigneur, en pension :
André Reynaud, tient le domaine des Eyrauds,
aUivrement 1 7 I. 4 s. 1 d.
Jacques Givaudan, aUivrement 3 10 6
Jean Lesbros Goteron , aUivrement 3 10 6
Claude Ferrier, aUivrement o 5 o
Jean Bonardel, alUvrement o 0 6
