Il n'y a aucuns revenus

20. Il n'est passé pour les charges locales que 63 livres ^^^ et 3 0 livres pour un régent d'école.

2 1 . Les comptes ont été rendus , excepté celui du sieur Léautier, de Gap, ancien collecteur, qui n'a pas rendu les comptes de 1 78/1 , 1785, après plusieurs interpellations qui lui ont été faites par les

^') Tel est exactement le total des 6 livres; sonneur, 6 livres; député à la

charges locales en 1788, 1789 et 1790 maîtrise, 6 livres; port de lettres,

(G 107, P 19) : derge pascal, 6 livres; 6 livres. En 1791, ce total s'élève à

entretien de Téglise, ao livres; garde 61 5 I. is s. (Ordonnance du 99 oct.

champêtre, 19 livres; valet de ville, 179^0

éLICTION M GIP. Q

sieurs consuls, ensuite desquelles on a été obligé d'obtenûr contre lui une sentence de l'Election , qui le condamne même par corps , mais il en a appelé au Parlement pour éviter la contrainte par corps. La communauté désirerait pouvoir se dispenser d'obtenir un arrêt, parce que, le sieur Léautier étant insolvable, les frais de Tarrêt seront en pure perte pour la communauté; en conséquence, elle se propose de présenter requête au Parlement pour obtenir la permission d'exécuter, par provisoire, la sentence de l'Election en ce qui concerne la contrainte par corps, et de supplier Nosseigneurs de la Commission intermédiaire de s'intéresser pour faire accueillir cette demande.

22. Les pauvres de la communauté jouissent d'une fondation annuelle de 3o livres ^^^ et de ào livres environ pour le prix du via de la vingt-quatrième et de trois émines de blé. Le tout distribué par les sieurs consuls en présence de M. le curé^^l