Elle n'a aucun revenu

'20. Les charges locales sont, année commune, de i so livres ^^', la communauté ne devant rien et n'étant tenue à aucunes charges extraordinaires.

2 1 . Les comptes se rendent exactement.

22. La vingt-quatrième est le seul revenu des pauvres, distribuée par les officiers et le curé.

23. Il n'y a aucune fondation pour hôpitaux, la communauté a soin d'avoir un maître d'école pour l'hiver.

24. Le parcellaire est fort ancien ^^^ le coursier est de 1780 et la communauté a fait faire depuis peu un coifre pour y mettre et conserver les papiers ^^\

Nous, officiers de la communauté de Notre-Dame et de Saint- André-la-Freissinouse, certifions les" présentes véritables, ce 26 mars 1789.

Signé : Blanc, châtelain, Amat, J. Richier, consul, F, Ëspié , secrétaire-commis.

^'^ L'état prccis des -charges locales en 1789 n'est pas connu. De même pour 1790. Kn 1791, le total des charges autorisées est de 178 I. (Ordonnance du i5 ocl. 1791) : entretien de Téglise, 13 ].; id. de la maison commune ; 1 a ; id. des ponts et passerelles , 9 î (î^ff^s du secrétaire ,18; maître d'école , 5o ; vîlet de ville , 9 ; soimcur, ao -,

papier, bois et lumières, ta; receveur de la communauté, 36. (C 107, ^96.)

(*) Il date de i635 et a été fait par Daniel Catelan , notaire de Gap; in-folio de 133 feuillets.

^^^ Sur les [archives de la Freissinouse en 1891, voir l^'ocès-ifei'baux du Cotueil général des HauUs-Alpet, août 1893, p. i35.

FURMEYER. 197

FURMEYER.

Arrondissement de Gap, canton de Veynes, commune; 1,099 Piètres d*altitude; à 3a kîlomèlres de Gap; superficie en hectares, i^/îsq; habitants,

Observations que prennent la liberté d^ faire les sieurs consuls et communauté du lieu de Furmeyer, à nos seigneurs des Etats y tenant la Commission intermédiaire à Grenobhy en suite de la lettre que MM. les Procureurs généraux syndics leur ont fait l'honneur de leur écrire en date du ^8 février dernier ^7^9*

En répondant à ce que désirent nos seigneurs des Etats, les consuls et communauté de Furmeyer prennent la liberté de leur observer:

1. L'étendue du territoire de Furmeyer peut avoir environ 1,000 toises de longueur et 3, 000 toises de tour; dans ce tènement, la majeure partie du territoire est occupé par des montagnes complantées de bois de pin, fayard et autres broussailles ; les terres cultivées sont dans un endroit penchant et montueux , exposées journellement à être ravinées; le sol est ingrat, ne produisant qu'à force de travail et des engrais, et ne rendant au cultivateur, année commune, que quatre pour un, étant attaqué, du coté couchant, par un torrent appelle le Drouset, leur ayant endommagé et presque emporté toutes les possessions en prairies et arrosables, que les habitants de Furmeyer possédaient au susdit quartier; celles qu'ils possèdent auprès du village de Furmeyer, n'étant la plupart que des prairies artificielles et n'ayant point d'eau pour Tirrigation d'icelles, leur en manquant même quelquefois pour abreuver les bestiaux.

2. La communauté de Furmeyer est composée du chef-lieu et de deux hameaux qu'on appelle le Vilard et les Samyons, Elle comprend soc âmes.

3. 11 n'y a dans la communauté ni chirurgien ni accoucheuse, étant obligés de venir au bourg de Veynes, distant d'une grande lieue, lorsqu'ils ont besoin du secours de ces personnes, et de traverser un torrent appelle le Buehs {^stc) , sur lequel il n'y a aucun pont, n'ayant qu'une passerelle que les habitants de Furmeyer sont obligés d'entretenir.

198 ÉLECTION DE GkV.

4. La communauté n'a pas été attaquée depuis longtemps d'aucune maladie épidémique; on n'y pratique point l'inoculation, n'ayant personne d'entendue pour cet objet.

5. Tout le village de Furmeyer et les hameaux, à l'exception de deux maisons, sont couverts en chaume, ce qui est fort dangereux et à craindre pour les incendies, toutes les maisons étant contigués les unes avec les autres. Il y a une fabrique de tuiles dans le territoire d'Oze, éloigné d'une lieue et demie du Heu de Furmeyer; on vend les tuiles creuses cinq livres, prises sur place, ce qui les porterait au moins à sept livres le cent , et même sept livres dix sols, pour les transporter de la fabrique au lieu de Furmeyer, eu égard à la difficulté des chemins.

6. Le territoire ne produit en général que du blé méteil, très peu de blé froment, quelque peu d avoine et quelques légumes; d y a fort peu d'habitants qui en aient au delà de leur consommation, de sorte qu'en appréciant ceux qui en ont quelque peu do reste avec ceux à qui U en manque, il en résulte, qu'une année dans l'autre, les habitants n'ont pas pour leur consommation, en supposant au moins qu'une récolte conmiune, et en cas de disette et de manque de grains, ce qui arrive assez souvent, les habitants sont forcés d'en venir faire l'achat au lieu de Veynes, où il y a deux marchés par semaine.

7. Il n'y a aucun bois de haute futaie dans la communauté, n'ayant que du bois de pin et quelques bois rabougris, lesquels servent à l'usage des habitants, soit pour se bâtir, soit pour se chauffer, et, d'ailleurs, ces bois sont de difficile exploitation, les habitants ne pouvant faire que deux voyages par jour, et, d'ailleurs, le seigneur en possède la majeure partie, y ayant procès entre lui et la communauté, à raison de ce qu'il se trouve pendant par-devant la Cour; ayant encore, la communauté, d'autres procès avec le seigneur, lesquels ils n'ont pu faire décider jusqu'à présent, par rapport à l'indigence où ils se trouvent, implorant la protection de nos seigneurs des Etats de leur prêter une main secourable pour parvenir à terminer tous ces diitérends , d'autant mieux que la plupart de ces procès paraissent être à l'axantage de la conmiunauté. Dans l'un, ils réclament le payement dun lex, fait aux pauvres par le seigneur du lieu; dans l'autre, au sujet d'une contravention que le seigneur imputait aux habitants d'avoir commise pour fait de garde de chèvres, sur lequel il y a eu sentence à la Maîtrise, qui a mis les habitants hors de cour et de procès, condamné le sei-

FURMEYER. 199

gneur à leur payer les chèvres qu'il leur avait fait enlever, et le condamne, en outre, aux' dépend. H y a, eu outré; plûfiiewrs* autres procès dans la' cominunautéV au sujet de divéré procès-ver^ baux faits contre lés habitahts pairie garde du seigneur, soit en leur empêchant de charbonrier dans leur propre bois, de couper des jeunes brins de feuillages, vulgairement' appelle brotai, et lesquels brins de feuillages sont d'une nécessité indispensable aux habitants pour nourrir leurs bestiaux, lesquels, sans ce secours, ne pourraient jamais en tenir la quantité nécessaire pour l'exploitation de leurs terres et pour faire les engrais, de sorte que, sans ce secours, les habitants se verraient dans la dure nécessité d'abandonner leur chaumière, et avec la circonstance remarquable que, de temps immémorial, les habitants de Furipeyer^ônt jbui de cette faculté, et ce n'est que depuis quelques années qu'ils ont été inquiétée dans cette possession et jouissance, soit de la part du ^igtieur, soit de la part des officiers de la'Mattnse, qu'il avise, par intervalle, de venir faii-e des incursions chez eux, de mettre les habitants en contributîon'et de leur faire payer des amendés, qu'ils éi^luent à leur fantaisie et le tout sans raison tii motif légitime.

8. On a observé ci-devant que les prairies des habitants avaient été presque totalement emportées par le Drouset, que même ce torrent avait pénétré, l'été dernier, jusque dans le village des Savoyons; mais il a été omis d^bbserver, qu'aujourd'hui, ce torrent ne peut ^tre contenu dans son lit' que par une digue à droite et à gauche, élevée à six pieds de hauteur, en sorte que, si lés habitants pouvaient obtenir quelque secours, ils pourraient coiiténir ce torrent et regagner ïe terrain qu^l leur h pris, observant m'émé que cette digtie ne sersiit pas d'un prix exceissif , attendu qtié tés pierrèii sont fort près. - . ,> : .

9. Le genre de bétail que tiennent les habitants de Furmeyer ne consiste, fa majeure partie , qu'eh des âries Viu bourt'ique^,'fort peu de^jiimeù'ts'éC cUevaUx,' en ayailt 'dans' toute la côàiltttinauté toui au pib^'six; lés 'hâBitknts,'' et surtout les deux tiers, lie prouvant tenir quiliié paire dé petits î)ïeufs chacùïi, étant méïne lé ptas souvent obligi^s de^sé joindre de deux à detfi pour remplir tieà objets, et, du moment que les semailles sont finies, ils sont obligés de les vèhdre,* ét'tfès feôuvènt à perte, parce qu'ils n'ont pasdequoi lés '(iiYerner, ce qui ne Jeur arriverait pas s'ilk avaient^ de quoi les nourrir pendant l'hiver. Us tiennent quelque peu d'avérage, ce qui n*yë8i cépëîidbHt ^ék pour lèux un grand produit; par isr toison que ce même avérage est souvent ravagé par lés loups. Il n'y aurait

qu'un seul genre qui pourrait leur être de quelque utilité et commodité, que ce seraient les chèvres, pour leur aider à se sustenter et à manger le pain grossier dont ils se nourrissent : ainsi les habitants supplient nos seigneurs des Etats de leur accorder ou de solliciter pour eux une permission de tenir des chèvres pour leur usage.

10. Il ny a aucun artiste vétérinaire dans le village. Lorsque leurs bestiaux sont malades, ils ont recours aux maréchaux établis à Veynes. Il n'y a non plus aucune industrie ni commerce, les habitants n'étant occupés qu'à la culture de leurs-terres.

11. L'on suit dans la communauté l'ancien régime, c'est-à-dire quon no suit point l'édit municipal; la communauté est régie par des consuls, qui sont changés chaque année, et par un secrétaire greffier en titre, duquel les habitants désireraient fort de s'en débarrasser, par rapport à la négligence qu'il apporte dans leurs affaires. Ils supplient nos seigneurs des Etats de s'intéresser pour eux pour parvenir à cet objet, en observant que, le plus souvent ils ne peuvent pas jouir de sa présence et qu'ils sont exposés à faire refaire, soit par lui, soit par d'autres, tout les ouvrages ([ue son état de secrétaire l'oblige de faire.

12. Les charges locales de la communauté, ou autres charges extraordinaires, peuvent être annuellement un objet de aoo livres. 11 n'y a point d'école publique, les habitants sont obligés pour faire éduquer leurs enfants de louer un maitre d'école pendant Thivcr et ensuite de le payer, chacun par égale part et portion des enfants qu'ils envoient à l'école, néanmoins sans nMc, et par une simple cueillette qui se fait dans le village ^^K

13. A l'égard des comptes des collecteurs de la communauté, les habitants prennent la liberté d'observer à nos seigneurs des Etats, qu'ils ont donné la recette des tailles et autres impositions des années 1779, 1780, 1781, 1782, à sieur Etienne Reynaud, négociant à Veynes, gendre de M. Pinet, receveur particulier en Télcclion de Gap, le sieur Reynaud ayant géré cette recelte pendant

^^} L'état des charges locales de Furmcyor en 1789 et 1790 n'est pas conservé ; il est probablement sensiblement le même que celui de 1791 que nous résumons ci-après : cierge pascal ,61.; entretien de rcglîsc, la; id. des fontaines , 1 a ; id. des ponts et passerelles , 18; gages du secrétaire -greffier, 12;

tri. du maître d'école , 60 ; ûf . du gardebois, 36; id, du sonneur, 6; voyages du député, 6; ports de leUres et paquets, aA; loyer de la chambre des écoles, 3o; enregistrement des décrets, 48; traitement de la sage-femme, 6; idAii collecteur, it3 1. la. Total, 36a 1.

la 8. (G 107, f 3a.)

FDRMEYER, 201

les quatres années susdites, ayant exigé de chacun des redevables sa cote-part, n'ayant point rendu ses comples dans le temps qu'il devait les rendre, les officiers de la communauté le forcèrent à remplir cet objet, et s'étant enfin déterminé à les rendre, il résulte, des susdits comptes, que le sieur Reynaud était en demeure de leur rapporter des quittances du receveur particulier en l'élection, pour la somme de â,^6o livres; on lui demanda par quelle raison û n*exibait point les quittances de sa recette; il répondit que sa recette était payée et qu'il n'avait pas eu le temps de se rendre h Gap pour rapporter les quittances, mais les habitants qui se méfient, avec juste raison, des allégations du sieur Reynaud, députèrent les officiers de la communauté pour se rendre à Gap, à Teffet de retirer eux-mêmes les quittances de leurs impositions; mais bien loin par le receveur particulier de leur faire la délivrance des susdites quittances, il leur observa que le sieur Reynaud, son gendre, ne lui avait payé aucune somme h raison de ce,' et que, par conséquent, il ne pouvait leur délivrer aucune quittance; le receveur particulier fil bien plus, car il logea la brigade sur la communauté de Furmeyer, se pourvut par requête en contrainte personnelle au bureau de l'élection contre les officiers de la communauté ; sur laquelle il obtint un décret de contrainte personnelle contre eux, faute d'avoir pay<» ladite somme de 2,960 livres, laquelle contrainte, le receveur particulier fit signifier aux officiers de la communauté et à laquelle ceux-ci formèrent opposition et se pourvurent par requête à M. l'Intendant, qui fut renvoyée au subdélégué à Gap; depuis lors, les habitants n'ont pu avoir aucune satisfaction à raison de ce, malgré les réclamations qu'ils ont faites à cet égard; ils viennent aujourd'hui supplier nos seigneurs des Etats de prendre cet objet en considération et de leur faire rendre la justice qui leur est due. Les autres comptes des collecteurs ont été exactement rendus, les quittances produites et les reliquats payés.

1/1. Lps pauvres n'ont aucune propriété, ils n'ont que la vingtquatrième, qui peut arriver en tout annuellement à deux charges de bléméteil; il n'y a non plus aucune fondation d'aucun genre.

Le parcellaire est dans un état déplorable, étant fait depuis l'année 1^44, n'ayant jamais été homologué, le précédent ayant été enlevé , et celui qui subsiste aujourd'hui renferme des erreurs très considérable^, étant de la dornière nécessité d'être refait ^^^,

^'J Ce cadastre n'a pas dlé retrouve.

avec la circonstance surtout qu'il n'y a aucun fonds noble qui y soit inscrit , et les fonds nobles qui sont dans le lieu de Furmeyer, possédés par le seigneur ^^^ et par le prieur ^'^ sont les plus considérables, sis dans les meilleurs quartiers, el d'un très grand produit. La communauté a encore un procès avec le meunier qui est en instance depuis environ 80 ans sans qu'il paraisse aucune banalité; ce qui a occasionné et occasionne encore des frais considérables, la communauté ayant été obligée de faire un emprunt de la somme de 100 livres pour la poursuite de toutes ces affaires et qui sont dues ^^\

Les charges que la communauté paye au seigneur consistent en une émine gros blé et une demi-émine de seigle , étant dit , sur la transaction faite en 1 768, pour cens, fournage et chevalage, et quelques habitants payent, pour le même objet, deux émines de blé froment. La communauté paye encore au seigneur un droit de taisse,à la cote onzième, en gerbes, de tous les grains perçus sur les terres qui ne sont point comprises dans le parcellaire de 1 6 6 A , et , de plus , ladite transaction a soumis plusieurs fonds à payer le même droit, qui ne l'étaient pas auparavant, d'autant plus que ce même droit se payait en grains, et ce n'est que depuis ladite transaction. La communauté paye encore audit seigneur, par chaque habitant, deux corvées de bœufs pour ceux qui en ont, et deux corvées à bras pour ceux qui n'en ont point. Chaque habitant paye encore audit seigneur une paire de poulets, le tout annuellement. La dtme se paye à la cote douzième en grain pris sur l'aire et le seigneur paye à la cote vingtième.

Telles sont, Nosseigneurs, les observations que nous avons cru devoir vous faire, d'après la lettre et mémoire instructif que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser, et lesquelles observations nous certifions sincères et véritables; en £01 de ce, ^ Furmeyer, lé 99 mars 1789.

Signé : P. Davin, consul, Ânt. Patras, cormd, J. Garcin, Patras, Jean IVf artin, lacques BARTaitEMi, George Toçrrès, Paul Galva, Jean Bonnardel, P. Illy, £. Patras.

t'^ Charles-Antoine de. la VîHctle. i3 octobre 1797 (G, t. VF, p. ictii).

^') Le prieur-cur^ en 1789 élail (') Sur la situa^n fles archives àjk

François Gaade, ancien cuçë 'd'Oze, Furmeyer en 17^1, voir iVoc^«^Mr6atu;

nommé en ^787, démissionnaire le du Cotiseiî général deé ^au^ei-Alpêi ,

19 mars 179^1, morl a Montmaûr le aôiit 1^99, pi i36. *' "

V Chef-liea du département des Hautes-Alpes, de l'arrondissement et du canton de Gap, commune: 785 mètres d'altitude; h 669 kilomètres de Paris; superficie en hectares, 9,539; habitants, io,8a3.

Réponse aux demandes faites à MM. les Officiei^s municipaux de la ville et communauté de Gap par MM. les Procureurs généraux^ syndics des États du Dauphins^ le ù 8 février lySg.

1. L'étendue de la ville de Gap, compris ses hameaux, est d'environ deux lieues de longueur, sur une lieue et demie de largeur; ses paroisses sont celle de la ville, desservie par deux curés, et celle de Saint-André-lès-Gap, desservie par un seul curé , résidant néanmoins dans la même ville. Ses hameaux : les Farels, les Brunets, Chouvet, la Descente, Charance, la Garde, les Saignières, Saint-Jean, la Tourronde, Sainte-Marguerite , les Meyères, Treschâtel et Fauvms ^^K