La conmiunauté ne jouit d'aucun revenu

SiOé Chaque année, la communauté s'àdresseit au seigneur intendant de la t)fovince et obtenait la permission d*impdser dans les

rôles de la taiUe.et sur les W&i$ ùtAm, la somme d'environ i6o livres, laquelle sonoume était employée au payement des charges locales , qui sont : l^entretien de la maison curiale , église , seconderie» maison de ville, ponts et passerelles, garde-bois et autres articles portés dans la permission accordée à la communauté ^^l Les dépenses e]Ltraordinau'ee, outre lesdites cbal'ges locales, et dont la communauté est obligée de faire, pour subvenir aux affaires extraordinaires auxquelles elle peut être tenue, arrivent annuellement à

^*) La «rpennissionj) accordée par IMnleodaot porte le total des charges locales

fm^ i'fêS i k sottiiie éâ ni tifte«

'79^' ^ pareille wiiune (Ordoanaiifie du 4 à ocl. i7S9),sâV(iir : défge t>a^<^l, 6 livres; entretien de Téglise et maison corîale ,94; entretien des ponts et passe • Nllei, ti| ceiitfeiedts dttbéntio&s43; gages des ganies->MBeidiaillpélre,5o; gaves du soaneur, 6 ; frais du député aux assMes de la maîtrise, 6; ports de léttl«8, 6. Le total jiMir 17^9, qui n'est pas connu , devait être leiuibleilieitt le

même quVn 1788 et en 1790. Celtd de 1791 est de 988 livres. Outre les somnies tnenli<yniMkîs, oniumve : entretien de la maison do vilb, 10 livras) gages du seorétainweflier, 5o ; id. da maître d^éëolc, 3o; ImitlUtUiHgs de papier, bois et lumière , 1 5 ; au collecteur des contributions , 36o ; réparations au clocher, 6d; (râlMimementa^ la taaqae tàité {sic) •vee M. Piiiet», Soo; dépease du procès contre le sionr Prieur, en exécution de ia délibération du s 8 novembre 1 790. 179. (Ordmknaneo du 17 nov. 1791 ; G 107, f»6i.)

âàà ÉLECTION DE GAP.

la somme de aoo livres. Les délies de la communauté consistent h une pension annuelle de &oo livres que la communauté doit au seigneur (^', procédant du capital de 10,000 livres, d'un droit de tasque, qui est le 1 1' de tous les grains, lequel droit a été réglé entre le seigneur de la communauté à la somme de 3 0 o livres , plus la somme de 1 9 livres pour un droit de ban dû audit seigneur. Des censés réelles , en personnes , en grains , dont chaque habitant paye 5 éraines grains, en blé ou avoine, plusieurs corvées d'hommes et bestiaux, droit de banalité des moulins, qui est la ùli^ des grains à moudre, et plusieurs autres droits, dont le détail serait trop long à faire au présent. Observant que la conununauté n'a jamais eu retenue des vingtièmes et dixièmes , ni 3 sols pour livre d'icelle, de la somme de A 00 livres de pension annuelle due au seigneur, énoncée au présent article. Espérant qu'on fera dire droit sur cet article et que l'administration de la province voudra bien, y prêter son secours.

21. Les comptes des collecteurs ont été rendus dans leur temps; il y a encore celui de l'année 1788 qui ne l'a pas été, attendu qu'il se trouve dans son année d'exercice.

22. Les pauvres n'ont aucun revenu que la vingt-quatrième, qui , chaque année , leur est distribuée k la diligence du sieur curé ^^^ et consuls , conformément à l'ordonnance.

23. L'on ne connaît aucune fondation pour des hôpitaux dans cette communauté, ni pour l'éducation publique; il serait très utile et avantageux d'avoir un moyen pour tenir un régent d'école pour l'éducation de la jeunesse, ce qui rendrait à l'avenir les mœurs des jeunes gens plus douces et leur apprendrait k connaître ce qu'ils doivent faire, tant pour le spirituel que le temporel, espérant qu'il sei^a accordé quelque faveur ou soulagement de la province, même permission d'avoir une école publique pour l'éducation de la jeunesse.

2 â et dernier article. Le parcellaire et coursier de la communauté a été fini en l'année i636, se trouvant aujourd'hui en mauvais état ^^\ Les papiers et titres de la communauté sont fermés et

^') Jean-Joseph- André Pinet, qui été xlommé le i& décembre 1768 (G

avait acheté la seigneurie, en 1783, de II, p. a 55) et il cessa ses fonctions le

Gabriel -Henri -Raymond de Quinson 3& mars 179/1 (L 95&). fno. des Àrch,

de Villardy. dès Hautes-Alpes, G t. VI, p. cxxtiii.

^') En 1789, Joseph-François Me- (^) Autre cadastre de 1 653, in-folio

vouilhon était curé de Manteyer. Il avait de kgi feuillets.

placés dans une armoire, à la maison de ville ^^^ au soin et vigilance des consuls ^^\

Le présent fait avec toute l'exactitude que notre connaissance a |)u nous éclairer sur les renseignements à nous demandés.

Fait à Manteyer, ce 3o mars 1789, et plusieurs notables habitants ont signé avec nous.

Signé : J. Mondet, consul, J. Chevalibb, cotmU, J. LiAUTiER, J. Chevalier, E. Chevalier, Janselhe, J. Astr^oud, B. Amouriq.

v/MÉREUIL.

Arrondissement de Gap, canton de Serres, commune; 68a mètres d'altitude; à 48 kilomètres de Gap '«superficie en hectares, 1,061; habitants, i38.

B épouses aux qtiestions proposées à la communauté de Méreuil^ par MM. de la Commission intermédiaire de la province du Dauphiné.