‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 89 sur 219 · La communauté n'a aucun revenu · texte numérisé non relu

La communauté n'a aucun revenu

20. Les charges locales arrivent à i3o livres annuellement ^^l La communauté paye 3 i. 1 5 s. à M. de Montrond^^^, un des seigneurs, pour droit d'amortissement.

La communauté, ou plutôt chaque habitant paye au seigneur 3 émines de blé froment annuellement. Pour corvée, une journée de bœufs, ceux qui en ont, et deux journées d'homme par habitant. Les lods , en cas de mutation , au sixième denier, Plusiaur^ fonds sont soumis â une taxe (iicée au i â* ou au 1 8^ Un droit de eeaUala ou de garde au seigneur de Serres, consistant en un ra» comble, eeux qui ont des bœufs et les autres un demi-^raci cqmbla d avoine- La dtme, à la cote t&* de tous \e^ grainp et m 3o* de^ raisius. La communauté est tenue de réparer les chemina, qui se dégradent aisément, la maison curiaie, de ville et l'église, le cimetière, et de payer un maître d'école.

Observant qu'on ignore si les droits seigneuriaux sont dus de même que la dîme aux cotes indiquées , attendu qu^on n'a pas connaissance des titres.

2 1 . Les comptes sont rendus annuellement.

22. Les pauvres n'ont pour tout revenu que la 9Â% qui consiste

^^^ Pas de détail pour 1 789. En 1 790 , les charges locales sont de 1 39 livres ( OrdeniiBiice du 99 sept ^7^9), savoir :

cier^ pucsif è livres; ealretiei) de rég1|i0, 1 5 \ ^qtretien des fftRtaines , 1 5 ; i^.dMPoatset pswerelles, 10; gaj^esdu g«rd»Msi 3p ; gages du valet de ville, 6 ; gages da sooneqri 6 ; frais du ddputé aux asSset de ja msitfise, 6; por( de lettres , fi \ eniretien 44 f^u^ a 0 ; entretien de la clôture du cîfpetièrfs 6. (C 107,

r 69.) En 1791, le toUl est de 39/i livres, savoir : entretien de Péglise, 9^1 livres; i4* de la maison coif^roune, 19; Sages du secrétaire , 60 ; gages du maître 'école ) 1 00 ; gages du garde champêtre , 60; id. du valet de ville, 9; id. du sonneiu*, 6; hois et lumière, ta; collection des impositions, 98; factioa des rôles, 18. ( Ordonnance du 5 octobre 1791.) '*> FrançQis-l}e9ri d'Agoult de Chanousse, 1780-1799 (série Q 9q4-9o5).

annuellement à 1 1 émines de blé , tant pour la 3 à*" des grains que du vin, suivant l'abonnement fait avec le prieur ^^^

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