Recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales de 1936
Le Pmti socialiste se présente devant le peuple de France pour lui demander le pouvoir.
Sa propagande électorale est avant tout un acte revendicatif du pouvoir.
Son programme électoral est 1 énoncé des mesures qu'il s'engage à appliquer si la souveraineté populaire PappeMe .au pouvoir*
Parti et a Front populaire »
Ce programme représente l'application de la doctrine générale du socialisme aux circonstances présentes. Il détermine la part de pensée socialiste que les conditions économiques et politiques permettraient d'incorporer immédiatement dans les faits et dans les
Il ne doit pas être confondu avec le programme du «Rassemblement populaire » ou du « Front populaire ».
Le Parti socialiste a part ici de plein cœur aux travaux du Comité du Rassemblement populaire. Iî a donné franchement son adhésion et sa signature. Il se réjouit qu un accord ait pu intervenir entre les divers partis ei organisations qui le composent et il se félicite d'avoir contribué à cet accord. Montrer que tous les défenseurs -des libertés démocratiques peuvent également se rencontrer sur un « minimum » de reformes positives, c’est porter un coup décisif à la réaction et au fascisme. Le Parti socialiste fera donc, de son adhésion au programme du Front populaire, la règle de ses désistements au second tour.
Mais c’est le programme du Parti socialiste propre que les candidats socialistes exposeront et défendront devant les électeurs. C'est lui que les élus socialistes s'efforceront de faire prévaloir devant la Chambre* C'est sur lui que devront se compter les voix socialistes au p remie r to trr de s crut i n .
Sans désavouer en rien la solidarité qui Punît avec les autres éléments démocratiques groupés dans le Front populaire antifasciste, en restant pleinement fidèle au Pacte d'unité d action qui le lie au Parti communiste, il s’adresse donc directement à toute la classe ouvrière et paysanne, à tous les hommes de travail et de penséef à tout le peuple de France.
Il leur dénoncé les dangers que la crise du capitalisme et la défaillance des classes dirigeantes font courir aux libertés publiques et à la paix,
Ï1 dresse sa doctrine éprouvée et glorieuse contre les manœuvres des consortiums de hnanee, de grand négoce et de haute industrie qui, par les mensonges quotidiens de la
grande presse, dominée ou salariée par eux, s'efforcent de pervertir F opinion en même temps que par leur égoïsme de classe, ils dépouillent le travail, avilissent les salaires, sabotent les lois sociales, et, par la spéculation, la concurrence et l’impôt, acculent à la ruine la petite propriété commerciale, industrielle et agricole.
Pour couvrir leurs méfaits et détourner les colères du peuple, les représentants du grand capital font accuser le socialisme par leurs pamphlétaires à gages.
Le Parti socialiste leur répond par son cri de guerre et par son cri d'espérance :
Le capitalisme* voilà Fennemi !
Le socialisme, voilà le salut 1
Le Parti socialiste est sans reproche :
1) y a dans le monde trente millions de chômeurs. Dans les entrepôts et dans les magasins sont accumulés des stocks énormes de charbon, de blé, de coton, de sucre, de vêtements, de chaussures, de produits de première nécessité qui ne trouvent pas d’acheteurs, alors que des millions d’êtres humains souffrent de la misère, du froid et de la faim.
Le malaise pèse sur les producteurs ; l'hypothèque frappe à nouveau le monde rural ; les ateliers se ferment, les faillites se multiplient; Fangcisse désole et désoriente la jeunesse; le déficit ruine le Trésor et ébranle FÉtai ; la guerre menace le monde.
Quel est donc le coupable ?
Ce n’est pas le socialisme ! Il n’a jamais été au pouvoir. ïi n’a jamais, quoi que puissent prétendre des polémiques mensongères, ni dominé, ni inspiré le pouvoir.
Qui donc a gouverné la France depuis dix-sepl ans?
De 1919 à 1924, le Bloc national.
De 1926 à 1932, l’Union nationale. -
Depuis 1U33, les cabinets de trêve » de M. DoumeTgue, de M. Flandin , de M, Laval.
Vainement, en 1924, le parti socialiste avait donné son appui au Gouvernement de M. Herriot pour établir la justice fiscale, éviter l'inflation , organiser la paix. Le Sénat radical renversa M, Herriot.
Vainement, en 1932, le Parti socialiste proposa au Parti radical ses Cahiers de Huyghens, c’est-à-dire un plan immédiat d’action gouvernementale. Le parti radical refusa cette proposition.
Depuis lors, jamais une offre de collaboration du Part! radical n’a été appuyée sur un programme positif. Jamais, contrairement aux règles normales du jeu des Partis, le pouvoir n’a été directement offert au Parti socialiste, malgré l'importance numérique de son groupe parlementaire et, par une sorte d’annulation, des deux millions de citoyens qu’il représente.
Il a toujours accordé son voie à toutes les mesures qui tendent à l’amélioration du sort du travail.
Il n’a jamais marchandé son concours, sous toutes les formes, pour barrer la route à la réaction et au fascisme.
Il a pris l'initiative de toutes les mesures d'équilibre et de progrès qui auraient pu soulager les victimes de la crise.
Ce n’est pas sur lui que pèse la moindre parcelle de responsabilité.
Les faillites des vieux partis :
Ce sont les vieux partis de la bourgeoisie qui ont gouverné seuls depuis dix-sepL ans, et l'histoire des dix-sept dernières années n’est que l’histoire de leurs faillites successives.
Faillite des traités de paix.
Faillite des réparation s. j
Faillite du franc.
Faillite de la stabilisation.
Faillite des routines administratives et financières.
Faillite des tentatives désordonnées pour ranimer F économie du pays frappé par la crise.
Faillite des efforts d’assainissement financier.
Faillite de la déflation budgétaire,
La cause de leur impuissance est claire. Les uns ont volontairement subi, ies autres ne sont pas parvenus à secouer la domination des grandes forces économiques.
Le coupable est donc saisi et confondu : c’est le régime capitaliste.
Une oligarchie de banquiers et d'industriels contrôle la totalité de l'économie mondiale. Tout est dans leurs mains : transports, assurances* électricité, établissements de crédit, grands magasins* presse.
La Banque de France est à la fois rinstrument et le symbole de leur toute-puissance économique* de la souveraineté politique qu’ils ont usurpée sur le suffrage universel.
Seul le Socialisme peut abattre la dictature financière et capitaliste en nationalisant les industries-clés : grands moyens de production et d'échange, crédit* etc, . .
Seul* il peut ordonner la production selon Fintérct de la communauté humaine et dans le sens de la satisfaction directe de ses besoins.
Seul* il pourra détruire dans leurs causes les grandes crises cycliques qui bouleversent et ravagent le monde. Seul il peut* dès aujourd’hui* y appliquer des remèdes et en atténuer les méfaits.
Celte tâche du Socialisme, le ParLi socialiste demande au peuple souverain le moyen de la poursuivre.
Crise et fascisme :
La crise économique universelle, qui a frappé la France après les autres nations* mais qui s’y prolonge et s’y aggrave alors qu’elle parait s’amender dans le reste du inonde, est la la cause déterminante de la crise politique qui agite le pays depuis plus de deux ans.
Voici plus de deux ans que le fascisme esf apparu en France.
Il s’y est développé dans les memes conditions et sous la même forme qifen Italie et qu’en Allemagne, L’inqùTeiude et la gêne lui ont fourni le terrain de culture favorable.
Le grand capitalisme* atteint dans ses profils* menacé dans ses privilèges, craignant que le peuple, sous F aiguillon de la souffrance, secouât sa domination, lui a fourni la commandite et la direction.
Les éléments de la bourgeoisie* que la ruine rejetait de leur propre classe et auxquels le chômage interdisait l’accès du prolétariat, se sont joints aux aventuriers professionnels pour lui fournir ses troupes de choc,
La jeunesse, frappée d’une angoisse sans espoir, séparée de tous les accès de la vie, lui a fourni ses mots d’ordre t
Comme eu ÏLalie et en Allemagne* et par la même duperie monstrueuse, les victimes de la crise capitaliste se sont ainsi enrôlées au service de la pire réaction capitaliste.
La duperie a même été poussée plus loin, puisque le 6 février 1934, c’est à la faveur d’un de ces scandales financiers dont le régime capitaliste est la cause directe, que l’assaut a été donné aux libertés démocratiques et aux institutions républicaines.
L’assaut du 6 février n’a pas été repoussé. Il a été victorieux, puisque les factieux ont cassé le verdict du suffrage universel et ont imposé îa forme de gouvernement choisie par eux à la souveraineté populaire.
Depuis lors* grâce à l'inertie, à la complaisance ou à la complicité directe des gouvernants, la menace de la conjuration fasciste et de ses ligues paramilitaires continue de peser sur la France,
Le Parti socialiste a pris une part prépondérante au grand sursaut républicain qu a spontanément suscité le danger fasciste.
Il a pris* dès le 12 février 2934, l’initiative des manifestations de massa ;p ailles quel les le peuple de France a manifesté sa volonté de préserver,, par tous les moyens, contre les attentais fascistes, les libertés qui sont son bien et son œuvre,*
Pour opposer au danger une barrière insurmontable, il a conclu avec le Parti communiste un pacte d’unité d’action,
11 a contribué à rassembler dans le « Front Populaire .» tous les .-groupements et tous les individus qu'anime comme lui l'ardente résolution de défendre les libertés de l’homme et du citoyen, de faire prévaloir la souveraineté du peuple.
Mais le Parti socialiste ira -cesse de prodamer reste pleinement persuadé que le fascisme, né de la crise, développé par la crise, ne sera pleinement vaincu que quand il aura été porté remède aux effets les plus iniques et les plus douloureux de la crise, que quand les souffrances de la crise auront été soulagées, que quand l'atmosphère matérielle de la crise aura été assainie.
Conçue avec assez d’ampleur et avec assez de prévoyance, toute défense contre le fascisme se confond a vec une • offensive contre la crise.
Le capitalisme impuissant h réduire la crise :
Dès son apparition, le Parti socialiste, appliquant aux faits les résultats de l'analyse anarxis Le., e n a défini le cara c t ère ■
La crise -mondiale, analogue, dans -son essence, à tontes lès crises chroniques du capitalisme, mais plus générale, plus étendue et plus profonde, se caractérise par une double ru p t mm d ' éq u î Li bi e :
D’une part, entre le rendement de l’appareil productif et la capacité globale de consommation ;
D autre part, entre la quantité de main-d’œuvre humaine nécessaire pour mettre en .totn-re LnpparmLpjioduolif et la quantité de mam-d^mvre jëtec'par la masse des prolétaires sur Je marché du travail.
Le progrès continu de la science et.de la technique met sans .cesse à la disposition des hommes une abondance croissante de richesses, 11 .réduit sains cesse la quantité de travail humain .nécessaire pour les produire.
Le capitalisme n’a pas à se targuer du progrès de Ja science ei de lu teebmanc qui n’est pas, ou qui n’est plus son œuvre.
Mais c’est le système capitaliste qui s’atteste incapable de répartir -entre les hommes les richesses créées, de distribuer entre les hommes le travail que la production comporte.
De la le contraste intolérable qui saisit aujourd'hui tous les esprits: gaspillage au destruction des richesses ; misère ou chômage des hommes*
Le capi talisme s’épuise en efforts vains pour sortir du chaos .engendré par ses propres contradictions. L
Tous les remèdes proposés par lui tendent à restreindre la production, à la, comprimer jusqu au niveau décroissant de la consommation générale. Tel est son but. Son moyen est antot la sélection .arbitraire,, c'est-i-dire l’élimination des entreprises de production les moins puissantes et des travailleurs les moins armés pour la .lutte, tantôt la -déflation systématique c’est-à-dire la réduction simultanée des crédibles prix de revient et des .-salaires.
Le Parti socialiste dénonce -ces pratiques barbares et .insensées qui ont .trouvé leur expression dernière du us les décrets-lois Donmerg.ue et Lavai.
lin a cesse d affirmer et il affirme avec plus de force que jamais, .que tout remède agissant doit être cherché dans la direction opposée, c’est, à -dire., dans un relèvement de la capacité générale d’achat, dans une .stimulation de l’ économie rehaussanl peu a peu Aa consommation jusqu’au niveau de la production normale.
G est dans cet esprit qu’étaient déjà conçus son programme électoral de 1932 et les l.ahiers rédigés par lui au Congrès de Huyghens.
M:a mutant dés eetLe- époque' que l’empirisme- capitaliste et gouvernemental ne pouvait tp'qjgamtr. les effets cfeia crise, puisque, par une aberration vraiment inconcevable il tendait à réduire encore cette- capacité générale- de consommation qu’il s’agissait d'accroître L expérience ne lui. a donne que trop cruellement, raison ,L La déflation a échoué dans tous les pays d'Europe où elle a été essayée,.
Son échec en h rance ne peut plus être nié par aucun esprit de bonne foi.
C’est sur le terrain où les pratiques de déflation ont été poursuivies avec le plus de constance et de ténacité — à savoir sur le terrain financier — que l’échec esL le plus éclatant.
Depuis quatre ans, les Gouvernements successifs, obéissant aux directions de la Banque de France,, s’acharnent à rechercher un équilibre budgétaire, par la déflation, des crédits da travaux et des crédits de. personnels — quinze séries de. lois ou de décrets-lois se sont succédé. Chaque fois, le rendement des impôts diminuait, parce que la capacité générale de consommation était elle-même diminuée. Chaque fois reparaissaient les- embarras de trésorerie et les troubles monétaires. Chaque fois, le déficit qu’on s'efforcait de combler se creusait plus profondément. Déficit ou lendemain des décrets-lois Doumergue ■ déficit, au lendemain dés décrets-lois Laval.
Ce qu’il faut faire :
Le Parti socialiste reste donc fidèle avec plus de conviction que jamais à cette idée mai Ij esse Lenovation de 1 activité économique pour le relèvement progressif de la capacité generale de consommation et d’achat. Les multiples applications seront précisées par le programme de lutte contre le fascisme et la crise, que le Parti soumet aux travailleurs de fi rance et dont cm trouvera ci-dessous lès principales têtes de chapitres.
nalioidT1 défelldrC les llbertés démocratiques contre le fascisme et rétablir la souveraineté
Le Parti socfnliste réclame donc :
Le désarmement et la dissolution des ligues para-militaires du fascisme :
Parlement Cati°n ^ ^ ^ d^fenSe réPublieaine notées sous sa pression par le
La représentation proportionnelle et le suffrage des femmes ; a reconnaissance du droit de la iemme au travail ;
La Suppression du Sénat, et, immédiatement,, la limitation: de- ses pouvoirs:
L abrogation des; lois. acélémtes ;
colonie11''1"" ^ 16 rCSPeCl ^ dr°H SyndiCaI P°Ur f°US’ l C°mPris ]cs indiSènes des
Le contrôle des ressources de la presse ;
L amnistie générale en matière politique,
raineÏnnh? ^ 1>Elf P®8 ^eux une des forn«s et une des conditions de la souveraine te publique populaire, le Parti socialiste réclame :
... ..La service, publie: national d’éducation, fondé à tous les degrés sur la
1 aie î.to intégrale,, la. gratuité et k. sélection ;; S ’ Ja
L, abrogation dn décret-loi sur les écoles normales primaires;
L introduction: des lois laïques: en Aie ace- Lorraine.
C’est pour préserver la souveraineté de l’Etat démocratique contre les usurpations politiques du grand capital aussi bien que pour ramener l'ordre dans la production, et que pour accroître la masse des revenus consommables, qu'il réclame :
La nationalisation de la Banque de France, des assurances, des établissements de crédit et des grandes industries monopolisées.
11 faut réparer les injustices commises au détriment des anciens combattants, des fonctionnaires, des cheminots, des retraités, des vieux travailleurs et de leurs familles.
Le Parti socialiste réclame donc :
L'abrogation des décrets-lois iniques qui ont réduit traitements, pensions, allocations d’assistance, qui ne frappent pas seulement les travailleurs de l’Etat, mais aussi par une répercussion inévitable, la masse des salariés et la masse des producteurs, qui, par conséquent, portent atteinte à l’ensemble de l’économie nationale.
Il faut soulager sans délai les misères les plus cruelles causées par la crise.
Le Parti socialiste réclame donc :
La création immédiate d’un fonds national de chômage sous forme d’un service national de secours à tous les chômeurs, quelle que soit leur résidence ;
Le moratoire des loyers avec indemnisation des petits propriétaires grâce à une caisse
de compensation ; , , ,
L’institution d’un système d’assurance chômage compris dans un système general
d’assurances publiques contre tous risques sociaux à la ville et à la campagne, et gagé par la nationalisation du monopole privé des assurances ;
L’organisation de la lutte contre tous les fléaux sociaux (tuberculose, cancer,
syphilis j etc, . . )-
U faut assurer du travail à ceux qui ne disposent que de leur travail pour vivre ; ü faut accroître le revenu consommable en augmentant la masse des salaires.
Le Parti socialiste réclame donc :
La diminution des heures de travail saus diminution de salaires ;
Les contrats collectifs et les vacances payées T
La mise sous séquestre des entreprises en déconfiture, afin d’éviter le renvoi de leurs salariés *
La construction d’écoles, d’hôpitaux, de sanas, d’habitations à bon marché ;
(J ne refonte de la législation des assurances sociales qui garantisse réellement aux travailleurs le droit au repos à 60 ans ou même à un âge moindre pour les industries
dangereuses ou insalubres ;
La mise en train d’un vaste plan d’outillage public, dressé sur l’ initiative des départements, des communes, des organismes professionnels, financé par l’appel a la thésaurisation
locale et conçu de telle sorte que son exécution rapide et coordonnée aboutisse à. l'équipement rationnel de la nation et à la reprise solidaire des diverses branches de l’activité industrielle et commerciale ;
La prolongation de la scolarité et l’interdiction du travail pour les enfants dans l'industrie et le commerce jusqu'à l’âge de 15 ans.
Ï1 faut assurer des débouchés aux cultivateurs,
La production agricole souffre de riusufiisauee des revenus consommables. Elle bénéficiera de toute regrise générale de l’activité et, en particulier, de tout accroissement de la masse des salaires et traitements. Mais le Parti socialiste veut assurer une base stable à la revalorisation, des produits agricoles, en même temps qu’il veut apporter un remède immédiat à la détresse des populations rurales désolées tout à la fois par la crise et la spéculation.
Il réclame donc :
L’institution des offices publics du blé, du vin, de la viande, des produits laitiers, des engrais chimiques, des forêts ;
L’institution de coopératives de répartition ;
Le moratoire des dettes ;
La révision de la loi sur les fermages ;
Un statut du métayage ;
L assuiaocé con tre les risques agricoles comprise dans le service public des assurances nationalisées.
VF
Il faut assurer des clients aux petits commerçants et aux artisans.
Le marasme du commerce procède des mêmes causes que la mévente et l’avilissement des prix "pour 1 agriculture. Il profitera, dans les mêmes conditions, des dispositions qui ranimeront la consommation et les échanges. 11 bénéficiera tout particulièrement de la détente fiscale dont il sera parlé ei-dessous et dont l’objet essentiel est de réduire la marge entre les prix de revient et les prix de détail. Le Parti socialiste réclame par surcroît, comme mesures urgentes :
La révision des cessions de fonds ;
La révision des baux ; -
La propriété commerciale intégrale.
U faut libérer producteurs, commerçants et paysans de l'oppression fiscale qui pèse sur eux.
Le Parti socialiste répète qu il n existe pas de finances saines dans un pays ruiné; que le rétablissement d’une activité économique normale est le seul moyen de rétablir le budget en équilibre réel et stable,
C est pourquoi, pour atteindre progressivement l’équilibre total des budgets, le Parti socialiste entend d’abord surmonter la crise en augmentant le pouvoir d’achat des masses, en ranimant la production et en allégeant la vie économique qui ploie sous la concentration
abusive d’une administration financière congestionnée, d’un vieux système fiscal pléthorique et inique fait d’impôts innombrables superposés et propices à la fraude.
Il réclame donc :
La suppression des 100 ou 150 impôts et taxes existants ; taxes sur le chiffre d’affaires, taxes à la production, contributions indirectes , taxes assimilées, centimes communaux et départementaux, aux vieux impôts disparus, etc**.
Et leur remplacement par :
Le produit des nationalisations, et trois catégories de contributions :
1, Un impôt sur le revenu global, sans forfait, progressif, à des taux différents pour les revenus du travail et les revenus du capital et, dans l’intérêt de la consommation, taux légers à la base, plus élevés pour les gros revenus consacrés au superflu ou à la capitalisation ;
2, Un impôt sévèrement progressif sur le capital des successions et donations, léger pour les petites fortunes nées du travail et consolidées par lui, progressif d après I importance des autres fortunes et compte tenu des degrés de parente et- de 1 ancienneté de
tla fortune, le rendement de cet impôt étant assuré par la répression de la fraude, la suppression de l'anonymat des valeurs mobilières, par les litres à ordre et rétablissement des cadastres fiscaux;
3, Quelques taxes générales non superposées et à perception unique remplaçant toutes les taxes directes ou indirectes sur la production et la consommation, et assises, à l’un des stades de la circulation des produits et des richesses, de telle sorte qu’elles aient la moindre répercussion économique et la plus légère incidence, les denrées de première nécessité en étant exclues et Ristourne s compensait les charges des familles nombreuses.
L’ensemble de cette fiscalité claire, simple et équitable serait atténuée non seulement par la répression de la fraude, mais aussi par la diminution des charges résultant :
De la création des caisses des pensions destinées à maimenir les droits des anciens combattants et victimes de la guerre ;
De la suspension de l’amortissement et d’un meilleur aménagement de la dette publique;
De la répression des gaspillages dans les grandes administrations ;
De la diminution des charges de la Guerre, de la Marine et de l’Àir par la nationalisation des fabrications privées d’armes et des grandes industries spécialisées et monopolisées et par une politique internationale de désarmement progressif et général*
VÜI
Il faut rétablir l’ordre dans la production et restituer à la collectivité le profit des grands monopoles capitalistes.
Toutes les considérations d'ordre politique ou économique précédemment exposées, concourent pour justifier îe principe des nationalisations sans lesquelles les revendications mmédiates ne pourraient être pleinement réalisées.
Le Parti socialiste réclame donc la nationalisation des grands monopoles capitalistes pour en remettre la gestion aux travailleurs et aux usagers sous le contrôle de l’Etat:
Mines , dont les ouvriers connaissent le chômage et la misère, au moment où les besoins de la France l’obligent à importer le tiers de sa consommation charbonnière ;
— ■il —
Assurances privées^ dont la gestion collective avec )e concours des agents et des assurés libérerait b Etat de la souveraineté d'une oligarchie de financiers et permettrait, sans frais ni impôts, d'assurer le fonctionnement d’un système général d'assurances couvrant tous les risques — y compris le chômage et les calamités agricoles ;
Grandes industries métallurgiques , chimiques , électriques % qui pillent ïe budget de l’Etat et soufflent sur les conflits mondiaux dont elles profitent ;
Transports ^ dont le fonctionnement anarchique coûte quatre milliards par an. à l'Etat ;
Pétrole ;
Sucreries et raffineries ;
Crédit et banque, pour :
Protéger la petite épargne abandonnée au pillage des écumeurs ;
Assurer la répartition rationnelle du crédit aujourd'hui soumis à la capricieuse dictature du capitalisme financier ;
Préserver enfin du chantage et de la souveraineté des puissances financières l'indépendance de F Etat républicain, de la presse et du suffrage universel*
Pour respecter les droits des petits porteurs aujourd’hui dupés et dépouillés ; pour restituer à la nation la plus large fraction possible de la plus-value capitaliste et briser les puissances d'argent, les actions reprises à leur valeur nominale, seront transformées soit en obligations amortissables, soit en renies viagères suivant un tarif inversement proportionnel à l'importance des titres.
Contre la guerre. Pour l’organisa tien de la paix ;
Il faut préserver la paix.
T>ans le monde moderne, aucun pays ne peut s’isoler et s’abstraire de la vie universelle* Tous les efforts pour ranimer l'économie nationale, tous les efforts pour introduire dans la vie nationale un peu plus d’ordre et de justice resteront vains ou Imparfaits, si les relations internationales ne s'imprègnent pas d'un esprit de solidarité et d’harmonie, si les échanges internationaux souffrent à la fois du dérèglement de Lfconcurrence, des excès de prohibition monétaires, si le poids des dépenses militaires continue à peser de plus en plus lourdement, sur tous les Etats, et, à plus forte raison, si tout effort collectif, tout espoir individuel se heurte à la menace désolante de la guerre.
Le Parti socialiste a développé largement dans son programme de 1932 les principes constants sur lesquels repose sa politique internationale. Elle tend vers ce but unique ; la paix. Elle fait consister la sécurité dans la combinaison du désarmement général avec l'organisation juridique de la paix, c’est-à-dire avec l’arbitrage obligatoire, avec la solidarité et l'assistance mutuelle pour assurer le respect des sentences arbitrales et des décisions de la Société des Nations.
C est parce qu il reste constant avec ces principes que le Parti socialiste s'est opposé à la prolongation du service militaire. Il a combattu la loi des deux ans, non seulement parce qu elle était inutile — * ainsi qu’on en convient aujourd'hui officiellement — pour parer à la difficulté des « classes creuses », non seulement, parce qu'elle était inutile pour assurer l'organisation défensive de la nation, mais parce qu'elle enregistrait avec éclat l'entrée officielle de la France dans la course internationale aux armements.
Les événements qui se sont déroulés depuis quatre ans, bien loin d’apporter un démenti à la pensée socialiste, comme le prétendent les polémiques calomnieuses du fascisme, lui fournissent la plus évidente et la plus déplorable confirmation, c'est pourquoi il réclame toujours I abrogation de la loi de deux ans.
L'Allemagne hitlérienne a réarmé ? Mais aurait-elle pris cette initiative si elle n'avait pu exciper de l'échec de la Conférence du désarmement?
N éLail-il pas possible de reprendre les travaux de la Conférence, fut-ce après son départ de la Société des Nations, avec elle, sans elle, ou contre elle, et de lui imposer 1 intégration dans un système général et égal de désarmement et de contrôle ?
La guerre a éclaté entre Tl Laite et l'Ethiopie. Mussolini se serait^ il aventuré dans la guerre s’il n’avait cru l' Italie suffisamment armée pour défier la justice internationale et pour k placer par une victoire rapide, devant la force du fait accompli?
La Société des Nations ranimée par le sentiment du péril mortel où la plaçait Tagression italienne s'est heureusement ressaisie. Elfe a retrouvé la cohésion et l'énergie. En dénonçant F agresseur, en édictant contre lui les sanctions pacifiques, elle a posé la première assise de la sécurité collective qui conditionne elle-même la sécurité propre de chaque peuple.
L’application des sanctions a provoqué un danger de guerre, prétend la réaction fasciste, Ce danger n’exîste sans doute que par les bluffs de Mussolini et les manœuvres de M. Laval, Mais à supposer que ce danger soit réel, n'est-il pas évident que son élément essentiel serait le régime jdes armements, que dans une Europe soumise à un accord de désarmement progressif et contrôlé, les sanctions ne pourraient plus engendrer le moindre danger de guerre, que le désarmement est Tunique moyen de vider la sécurité collective de tout résidu, de toute possibilité de guerre, qu’ainsi le désarmement reste bien à la fois la condition et le moyen de la sécurité*
Le parti socialiste réclame donc ;
L'application loyale du Pacte de ia Société des Nations ;
Une initiative immédiate du Gouvernement français pour reprendre les travaux de la Conférence du désarmement;
La suppression de la fabrication et du commerce privé des armes, par voie de convention internationale, et, en tout état de cause, en ce qui concerne la France, par voie de nationalisation ;
Une politique étrangère exclusivement fondée sur le développement de 3a Société des Nations ci sur le caractère indivisible de la paix ; .
Une stricte connexion entre les pactes particuliers d'assistance et le Pacte général de k Société des Nations ,
Un assouplissement de la procédure prévue parle Pacte de la Société des Nations pour rajustement pacifique dos traités dangereux pour la paix du monde.
Cette solidarité politique internationale devra être complétée par une solidarité économique internationale visant notamment la stabilisation monétaire, l’organisation rationnelle des échanges entre peuples, la répression des spéculations sur les changes et des fraudes fiscales commises au préjudice des états respectifs.
Nous réclamons le pouvoir :
Le Parti socialiste réclame donc le pouvoir ;
Pour prendre au dehors les initiatives de paix et d'entente économique internationale, au lieu de suivre les imiÜa&îve® des autres, dont les efforts ne tendent pas toujours à la paix.
Tel se présente nu peuple des travailleurs, passionné d’action au moment ou on Peu prétend incapable, mais soucieux de ne pas participer à l'impuissance des partis dits de gouvernement, et décidé à défendre avec la classe ouvrière les libertés publiques et la paix.
À tous les partis, tour à tour défaillants, il oppose sa doctrine et son programme.
À tous les travailleurs, à tous les exploités que la déception risquerait de conduire à l'indifférence ou de livrer à la réaction,
Nous tendons notre drapeau.
Suive te avec nous ! Nous voulons vaincre avec vous 1
Notre programme agricole.
Le parti socialiste a toujours luis au premier rang de ses préoccupations les problèmes agricoles, il y a plus d’un demi-siècle qu’il a proposé des solutions concrètes aux misères et à rinsécurité dont souffre le inonde paysan*
La crise agricole actuelle dépasse en gravité toutes les précédentes. Elle n’est qu’au aspect de la crise économique générale. Le parti socialiste est persuadé quelle 11e recevra une solution définitive que dans l’institution d’une économie nouvelle fondée sur T intérêt des masses laborieuses.
Mais la misère paysanne exige des soulagements immédiats, La revalorisation des produits agricoles est nécessaire pour restituer son pouvoir d'achat à une importante fraction de la population française. C’est pourquoi le parti socialiste propose un certain nombre de mesures d’urgence répondant aux pressantes nécessités de l'heure.
Revalorisation des produits agricoles et organisation des marchés :
Création d offices à base professionnelle pour l’écoulement des produits agricoles (céréales^ vin, viande, sucre, bois, produits résineux, etc.)* Réorganisation des offices existants (Labacs, alcools). Les offices professionnels seront gérés par les représentants des cultivateurs en liaison avec les délégués des groupements de consommateurs, le rôle de l'Etat étant limité au travail indispensable de contrôle et de coordination*
1 . — Leur premier rôle sera d'évaluer exactement l’importance des diverses productions et de fixer les prix de vente en fonction des prix de revient de façon à assurer aux producteurs une équitable rémunération.
2. — Les Offices seront dotés de l’équipement matériel et des moyens financiers nécessaires pour garantir aux producteurs à tout moment l'écoulement de leur production au cours fixé.
3* — En cas de production déficitaire, les offices auront seuls pouvoir d’assurer l'importation des produits strictement indispensables pour satisfaire les besoins de la consommation* Ils auront la charge, en cas de récolte excédentaire, d’assurer la résorption des excédents par tous les moyens appropriés. Enfin, ils procéderont au développement systématique de nos exportations agricoles.
Ainsi se trouveront brisées la spéculation et réalisées ces vieilles aspirations du monde rural : fermeture des marchés à terme, réforme de la VOlette et des Halles centrales, organisation des exportations agricoles, trop souvent sacrifiées par les traités de commerce.
Diminution des frais de production :
1- — Création d’un office des engrais chargé de la fabrication, de l'extraction, de 1 importation et de la vente des engrais. Aménagement immédiat des mines domaniales de potasse, de l'Office national industriel de l’azote (Toulouse) et de l'importation des phosphates nord- africains. Organisation de la production et de la vente du sulfate de cuivre, dès soufres, de l’azote sulfurique, etc. etc.
Cet organisme mettant à la disposition de la collectivité agricole les richesses naturelles de notre pays, k libérera de la dictature de Saint-Gobain, Kuhlmann et Cie,
Transports, — Réorganisation des transports par fer, par roule et par eau. Réduction des Larifs pour les engrais, semences, machines et produits agricoles, création d un matériel moderne pour le transport des denrées périssables,
3. — Travaux publics. — Augmentation des crédits destinés à la remise en élat des chemins et des routes.
Travaux d'amélioration des logements ruraux et des immeubles d'exploitation* Simplification des opérations de remembrement des parcelles agricoles*
Adduction d’eau potable.
Achèvement de l'électrification et révision des tarifs d'électricité ; suppression des primes fixes mensuelles ; nationalisation des concessions capitalistes*
4. — Outillage agricole* — Contrôle des cartels et trusts fournisseurs de machines agricoles pour obtenir un abaissement massif des prix de vente*
5, Fiscalité* — Réforme fiscale* Abolition des impôts indirects sur les denrées de première nécessité* Transformation des impôts cédulaires en impôts progressifs sur le revenu* En attendant, suppression de l'impôt foncier pour les propriétaires cultivant eux-mêmes et non soumis à l'impôt sur les bénéfices agricoles. Mise à la charge du propriétaire de l'impôt foncier payé par le fermier.
Suppression pour les propriétés agricoles des droits de mutation à titre onéreux au-dessous de 25*000 francs et à titre gratuit au-dessus de 40.000 francs*
Exemption des droits de succession pour la petite propriété, instrument le travail,
0* Crédit agricole* — Abaissement du taux d'intérêt* Simplification des formalités. Prêts d'embouche* Institution d'une Caisse centrale de garantie pour dispenser les petits et moyens exploitants des formalités d'aval et de warrant et permettre vraiment l'accès de la propriété aux salariés agricoles, aux petits fermiers et aux métayers*
Intensification de la propagande et développement des caisses locales pour que le Crédit agricole devienne la grande banque de dépôt du monde agricole.
Pour la propriété paysanne, instrument de travail :
Défense de la propriété paysanne, instrument de travail.
Arrêt des saisies. Moratoire des dettes des producteurs agricoles. Compensation des créances pour les petits créanciers*
Propriété culturale* Priorité en cas de vente en faveur du fermier occupant la ferme. Indemnité de plus-value du fermier sortant.
Réforme de la loi du 2 juillet 1935 comportant prorogation des délais de révision des baux. Suppression de la résiliation en faveur du propriétaire et fixation d'un maximum de fermage établi en fonction des prix de denrées agricoles*
Durée minimum de neuf ans pour les baux*
Réforme de la loi du 18 juillet 1889 sur le métayage* Remplacement de l'évaluation du cheptel en argent, par une estimation du bétail en quantité et en qualité.
Obligation pour le propriétaire de payer la part patronale des cotisations pour l'affiliation aux À, S. de tous les membres de la famille du métayer qui travaillent à l'exploitation.
Caisse d’assurance contre les calamités agricoles en liaison avec la nationalisation générale des Assurances*
Pour les ouvriers agricoles :
Application de toutes les lois ouvrières et de prévoyance sociale aux travailleurs agricoles, de manière à rendre leur situation équivalente à celle de l'ensemble du monde ouvrier*
Lutte contre le chômage par l'exécution rapide de travaux d’utilité publique*
Vote par le Parlement de la proposition de loi sur le salaire minimum.
Extension à l'agriculture de la loi sur la protection de la main-d'œuvre nationale. Aménagement et application de la loi sur les allocations familiales.
Amélioration du couchage, du logement et de la vie familiale et ménagère. Aménagement du temps] de travail particulièrement dans les exploitations industrialisées ;
Prof.ec li on do travail de la femme et de l’enfance.
Vote par le Sénat de la loi sur les accidents du travail en instance devant lut depuis 1927.
Ainsi, loin de bâtir dans l’utopie comme 3e prétendent ses détracteurs intéressés, le Parti socialiste apporte aux masses paysannes un programme de réalisations effectives qui leur permettront de s'arracher à leur misère.
Persuadé que l’action de l’Etat est à elle seule impuissante à libérer les travailleurs, le Parti socialiste appelle à lui, pour la défense de la terre, l'ensemble du monde paysan, Ï1 lui demande de s’organiser dans ses syndicats, dans ses coopératives, dans ses mutuelles, trop souvent abandonnées aux ambitions « des paysans aux mains blanches » qui sont en réalité ses pires ennemis. 11 lui demande de mener campagne dans tous les départements, malgré rinjusiicG de la loi électorale, pour la conquête des Chambres d'agriculture, organismes encore imparfaits mais qui, dirigés par les cultivateurs eux-mêmes, assureraient auprès des Pouvoirs publics une véritable représentation de leurs intérêts professionnels.
Groupés sur tous les terrains, conscients enfin de la malfaisance capitaliste qui courbe sous la même loi de misère producteurs et consommateurs, les travailleurs de la terre réaliseront au sein du Parti socialiste bonite des masses laborieuses, et feront triompher sur un programme leur volonté de trouver dans la liberté et dans la paix, l'équitable rémunération de leur travail.
