‹ Recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales du 17 juin 1951Chapitre 208 sur 244 · PROGRAMME ALGÉRIEN · texte numérisé non relu

PROGRAMME ALGÉRIEN

tp Application , honnête et intégrale du statut cl aboutissement des réformes qu’il contient.

2° Lutte contre la misère.

Logement.

Habitat rural Habitat musulman voté par FAssemblée algérienne conformément aux amendements Rabier votés par lf Assemblée Nationale des dispositions concernant F allô cation logement et les exonérations concernant les économiquement faibles. Nouvel examon de F arrêté gu bern atonal concernant le calcul du prix des loyers (surface corrigée).

Salaires,

Lutte pour F application de Féchelle mobile et pour l’établissement d'un minimum interprofessionnel garanti décent accroché a une zone de salaire métropolitaine.

Lois sociales.

Remise en vigueur par une loi de la procédure d’application à F Algérie des lois sociales votées dans la métropole (avis de F Assemblée algérienne).

Page 1