I. — Bilan d'une législature

Dans un Parlement auquel il Faut rappeler à tous moments les problèmes de l’Union française, les parlementaires du B.D.S. ont opposé à l'absentéisme de certains élus africains une politique de présence dans les Assemblées et les commissions, persuadés que, dans la défense des intérêts des populations, l'assiduité au travail est infiniment profitable au déstin de l'Afrique.

Grâce à cette politique de présence, ils ont pu faire aboutir, avec l'appui des groupes progressistes de la majorité, non point toutes les revendications de l’outre-mer, mais des points importants de notre programme d'action dans les différents domaines : social, économique et politique*

1° Dans le domaine social :

Des résultats substantiels tels que : le vote en première lecture du Code du travail par l’Assemblée Nationale, celui de la loi du 30 juin 1950 sur les traitements et indemnités des fonctionnaires d'outre mer, la création d'une académie en À,O.FM le décret portant égalisation des pensions des anciens combattants de l' Union française, sont tous marqués du sceau des indépendants d’outre-mer*

a) En ce qui concerne le Gode du travail, il convient de rappeler le rôle que le président du Groupe des indépendants d’outre-mer, notre camarade Senghor, a joué dans la discussion du texte et pour son maintien à l'ordre du jour de l’Assemblée Nationale, grâce

à d1 inc es sa nies interventions à la Conférence des Présidents, Dans une brillante interven- Lion dans la discussion générale, 3e 27 novembre 1950, le camarade Senghor, définissant la position de son groupe, indiquait les points essenïiels sur lesquels allait porLer notre effort, conformément aux vœux des syndicats : suppression radicale du travail forcé sous toutesses formes, semaine de quarante heures, non-communication des bilans des syndicats au procure nr de la République, l’arbitrage facultif, l’ autonomie de l'inspection du travail h l'égard des autorités Locales. Intervenant dans la discussion des articles, il a défendu aven succès ces positions, en restant à la pointe du combat, comme chacun peut le cous U ter en lisant les débats.

h) S'agïssant de la loi du 30 juin 1950 concernant les fonctionnaires, nous rappelons que ce sont encore les indépendants d'outre- mer qui lui ont donné un contenu pratique, le texte première mouture n'étant susceptible d’aucune application en raison de son caractère de pétition de principe. Nul doute que, sans les amendements de nos collègues du Conseil de la République^ nous nous trouverions en face d’une nouvelle loi Lamme-Guèye, théorique et superfétatoire qui, comme à l'accoutumée, n’apporterait rien de plus à la Constitution, On peut affirmer sans crainte d'être démenti que, sans les articles 2, 6 et 9, qui sont les dispositions-clés introduites par les indépendants d'outre-mer, la loi serait dhïn effet funeste pour les fonctionnaires autochtones; Se substituant h un article premier bis suggéré par la Fonction publique, l'article 2 remplace le supplément primitivement envisagé, par un complément de solde, îe taux du complément étant attaché non a une échelle indiciaire, ce qui eût été un désastre pour les fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, mais uniforme pour une meme catégorie de cadres. Un autre intérêt non moindre de l’article est qu’il substitue à la notion subjective de dépaysement la notion plus objective d'éloignement. La pièce maîtresse est l'article 9 qui, en définissant les trois catégories de cadres, permet au Ministre de la France d’outre-mer de grouper dans le cadre général certains fonctionnaires que des décrets antérieurs tentaient de déclasser (médecins, pharmaciens, sagesfemmes africains). Est- il besoin d insister sur l’imporlance de l'article 9, qui abroge les décrets réactionnaires, parus depuis le 20 octobre 1948 et que notre camarade Senghor a dénoncés dans une vigoureuse campagne de presse ? Les échanges de télégrammes de la dernière heure et le tapage fait autour de la parution des décrets d’application — dont nous avons peur qu’ils réservent d’amères déceptions — ne peuvent rien contre ces faits, que des documents officiels ont enregistrés.

Ajoutons à ces réalisations en faveur du monde des travailleurs diverses activités auprès des autorités locales du Département de la France d’outre-mer pour le règlement pacifique de conflits revêtant parfois une certaine graviLé (grève de ta régie des chemins de fer de TA. O. F., revendication du personnel de l’état-major de l’air, etc.),

c) 1/ Académie de FA. O, F, Il n’est point de* doute que 3a création de T Académie de TA. O. F., à la tête de laquelle un recteur sur titre vient d’être nommé, se rattache à une heureuse initiative ne notre camarade Senghor qui, devant l'indifférence que les parlementaires de la S. F. LO. manifestent à l’égard des problèmes d’éducation et d'enseignement, a déposé une proposition de loi en vue du rattachement de l’enseignement outre- mer au Ministère technique de l'Education nationale. Le Ministère âe la France d'outre-mer, jaloux de sa tutelle, a voulu éviter ce qui, pour lui, serait îc pire, en prenant les devants pfla^réatîon par décret d'une Académie de l’À.O.F, : l'initiative parlementaire de notre cdrhârade Senghor n'aura pas été inutile,

</) Atteins combattants et retraités civils. Nos efforts, conjugués à ceux des parlement ai résTd'es^di vers partis, ont donné lieu à certaines mesures qui ont fait progresser vers la justice lé problème des anciens combattants d'outre-mer, 11 convient de citer les décrets ÿu 30 août 1950, fixant les modalités d’application aux autochtones de la France d'outremer en matière de pensions d'invalidité, des droits et tarifs valables pour les métropolitains. On se souvient que nous sommes intervenus auprès du Ministère des Finances et que-

des instructions ont été envoyées aux trésoriers-payeurs pour le payement des acomptes prévus. La question du payement franc pour Iranc des pensions et retraites demeure toujours controversée par le Ministère des Finances, On espère résoudre la difficulté en appliquant aux pensions militaires un système d'index de correction comparable à celui qui a été applique aux traitements des fonctionnaires d'outre-mer par le décret du 15 avril 1949.

Le problème de nos retraités civils a Tait l'objet de nos constantes préoccupations , Nous avons attiré à différentes reprises l'attention du Ministère de la France d'outre-mer sur la lenteur des bureaux chargés de la liquidation des pensions civiles. Nous espérons que les amendements auxquels nous nous sommes associés à l'occasion de la discussion du budget de la France d’outre-mer auront pour résultat de hâter la procédure dans ce domaine. Il y aura lieu de poursuivre 3a lutte en vue du payement franc pour franc des pensions.

2° Dans le domaine économique ;

Sans avoir été marquée par des textes législatifs, notre intervention n'en a pas été moins décisive, qu'il s'agisse de la bataille des investissements, de k lutte en faveur de la production autochtone ou de l'extension de la distribution du crédit agricole,

a) En faveur des investissements outre-mer, nous n'avons laissé échapper aucune occasion, s'agissant d'un débat d'investiture à l'Assemblée Nationale ou s'agissant simplement d'un débat financier dans les deux Assemblées, sans réclamer pour nos territoires la part k laquelle ils ont droit. Au moment même où le Gouvernement se présentait devant la Chambre avec un plan de réarmement, c'est une voix d’indépendant d'outre-mer qui s’est élevée pour rappeler la nécessité de maintenir le plan d'équipement des territoires d'outremer. Récemment, à la suite de la menace grave qui pesait sur les programmes du F.I.D.K.S,, c'est une délégation d élus d’outre-mer, parmi lesquels se trouvait notre camarade Senghor, qui a décidé le Gouvernement à déposer une lettre rectificative qui augmentait les crédits de huit milliards.

Si le Sénégal n'a pas été plus sévèrement affecté par la reconversion des programmes imposés par la réduction générale des crédits, à qui le devons-nous sinon à l'action du parlementaire sénégalais, qui est obligé de se battre tout seul au comité directeur du FJ.D.E.S, afin de sauver ce qui peut être sauvé?

h) Notre action en faveur de la production autochtone s'est concrétisée, au cours de cette législature par de nombreuses interventions, dont la plus récente est une proposition de résolution du sénateur Dia M amadou sur le prix de l’arachide. Elîe se poursuit par une action constante auprès du Ministre de la France d'outre-mer et auprès du Département de F Economie nationale en vue de F édification d’une politique économique de T Union française où la solidarité entre 1a métropole et les territoires d'outre-mer jouera dans les deux sens. Convaincus que l’avenir même des investissements outre-mer dépend du développement de la production autochtone, que celle-ci conditionne dans une large mesure le plan d’aménagement des grandes villes côtières et les projets sociaux d'amélioration de la condition des travailleurs du secteur public et du secteur privé, les parlementaires du B.D.S. ont toujours insisté pour maintenir dans la répartition des crédits du F.ï . D* E.S. les pourcentages en deçà desquels nous assisterons rapidement a un fléchissement de la production,

c) Cette action à été complétée et renforcée par d'actives interventions en. fave^ d’une politique d’extension du crédit aux masses rurales et artisanales. Ces intestat ions nTont pas été sans effet si nous en jugeons au projet de décret soumis au Béparterifént pour approbation et portant réforme du crédit agricole en A. O, F,, ainsi que ceritftflfes mesures déjà envisagées par l'administration locale pour permettre aux vrais cultivateurs de bénéficier du crédit agricole, dans les limites de la réglementation prévue par le décret du 26 juin 1951 .

Sur Je plan gouvernemental, nous croyons avoir donne vie à l’idée de la création d'un crédit coopératif, tandis que, pour l'organisation technique des coopératives et la formation des cadres, on songe dans les hautes sphères, aux ressources que fournit le IVe point Truman : nous ne pouvons que nous réjouir de voir se préciser des vues que nous avons toujours défendues*

3° Dans le domaine politique :

Depuis 1940, aucun acte législatif n'est venu iransformer en réalités les promesses constitutionnelles. Les citoyens de la fameuse loi Lamine-Guèye attendent toujours les lois particulières qui en feront de vrais citoyens jouissant du droit de vote* Les assemblées locales demeurent régies par le décret organique du 27 octobre 1947, malgré les promesses solennelles qui ont été faites. La promotion tant attendue des municipalités africaines, aboutissement normal de la révolution d’octobre 1946, s’éloigne comme un mirage en cette lin de législature* Le bilan des réalisations politiques se solderait par un nombre négatif si cc n’était la proposition de loi sur la réforme électorale que nos camarades du Groupe des indépendants d’putre-mer ont signée avec ceux du Groupe R*D*A, Sous prétexte de réforme électorale, les auteurs ont voulu surtout traduire par des actes concrets les promesses constitutionnelles du point de vue des droits politiques des populations d’outremer, Ainsi la loi tend-elle vers rélargissement du collège électoral sinon vers l’universalité du suffrage, d’une part, et, d'autre part, vers l’extension du collège unique et l'augmentation du nombre des députés. Si, en ce qui concerne le Sénégal, nous n’avons pu obtenir satisfaction dans la répartition des sièges par suite de pressions cyniques exercées à la faveur du calendrier de l’Assemblée par des partenaires qui jouent un jeu personnel et non celui de T Union française, nous avons du renoncer è Y extension du collège unique en A,E,F, et au Cameroun, nous devons, en revanche, nous réjouir de voir s’élargir le collège électoral, par l’arrivée des chefs de famille ou de ménage, et de constater l’augmen talion de ia représentation des territoires d’outre- mer* Si attachés que nous puissions être au collège unique, nous ne devons pas oublier que la justice électorale exige avant tout i’ex tension du droit de vote à la quasi-unanimité des citoyens* Partant de ces prémices, nous considérons que la loi électorale de 1951 constitue un progrès dont nous n’avons pas le droit de priver le pays,

IL — Programme de la prochaine législature *

Le programme des candidats du bloc démocratique sénégalais sera surtout la continuation de l’action déjà poursuivie dans la dernière législature. Il s'inscrit dans le cadre même du programme du parti, toujours fidèle à son principe de révolution sociale*

1° Dans le domaine social :

Le B. b, S, considère que l’effort de nos élus doit aboutir, au cours de ^prochaine législature, au vote définitif du Code du travail, en vue de la consolidation des libertés syndicales et des droits des travailleurs* Ï1 espère que leur action dans le passé sera une garantie de leur action future et que ïe courage et la compétence dont ils ont fait preuve pendant cinq mois de discussions passionnées leur vaudront non seulement les suffrages, mais l’appui enthousiaste de tous les travailleurs. En ce qui concerne le secteur public, le B*D*S, estime que la loi du 30 juin 1950 ne résout pas le problème des fonctionnaires et charge ses parlementaires de tout mettre en oeuvre afin que le statut de la fonction publique outre-mer voie le jour en application de la loi du 19 octobre 1946, L’efFort des élus devra tendre, en outre; à l’intensification du programme d’équipement social (écoles, dispensâmes), renforcé par

une politique de l'habitat rural, d’hygiène et de lutte contre Y analphabétisme, sans oublier la nécessité d'une politique d’électrification des escales*

On ne saurait négliger ïes revendications des anciens combattants, qui posent un problème de justice sociale* Une fois admis le principe de l'égalité des taux de pension principale, il faut convaincre le Ministre des Finances de la nécessité de payer les sommes dues franc pour franc. 11 faudra ensuite aborder la seconde phase des revendications : celle qui concerne l’égalisation des taux de la retraite du combattant, les pensions pour veuves et orphelins, etc.

2* Sur le plan administratif :

Nous continuerons la lutte pour la dépolitisation des fonctions d'autorité, pour l'independance de la magistrature et des fonctionnaires en général, qui, à quelque échelon qu ils soient, doivent pouvoir s'acquitter de leur travail sans subir de pressions politiques ni vivre sous la menace des foudres d'apprentis dicta Leurs. Nous exigerons avec la même rigueur que par le passé une gestion saine des finances publiques et réclamerons le renforcement du contrôle financier et la fin de la politique de gabegie municipale instaurée à Dakar au détriment des contribuables* Nous demanderons également la dépolitisation des fonctions des chefs de canton, que leur rôle place au-dessus des partis, et nous nous emploierons à faire voter la loi les concernant et dont, malgré sa bonne volonté, notre camarade Senghor, qui en est rapporteur, n'a pu demander la discussion, l'Assemblée dci'Union n’ayant pas encore donné son avis. Nous exigerons enfin, aussi bien des autorités centrales que des autorités locales, une politique de condescendance morale et de traitement décent à l’égard des ménages de fonctionnaires* africains dont l'Administration croit pouvoir disposer, sans tenir compte des intérêts sociaux en présence h

3° Sur lb plan économique :

Nous ferons tout pour maintenir le F. I. D* E. S*, dont la disparition serait l'arrêt du développement économique et social de nos territoires, avec les conséquences politiques que cela comporte. Du point de vue de l'organisation de la production, nous nous engageons à promouvoir des coopératives, vraiment animées de l'esprit coopératif et dotées des moyens de financement appropriés et des cadres nécessaires, La protection des sols, que menacent à la fois l'érosion et l’épuisement provoqué par la monoculture, sera, de notre part, l'objet d'études attentives et de solutions urgentes* Nous nous attacherons, comme par le passé, à soutenir une politique d'hydraulique agricole et pastorale dans les régions les plus sèches du Sénégal (Djololî, Diambour, Haute-Gambie). L'aménagement de la vallée du fleuve Sénégal, celui des ports de Kaolack, de ^iguinchor, devront entrer dans la phase des réalisations. Nous ferons promouvoir une poli U que de protection des terres iéboues et, d'une manière générale, des droits de la propriété foncière en Afrique noire,

4° Dans le domaine politique :

a) La réforme politique n^ 1 sera, pour nos élus, l'organisation définitive du suffrage universel par la mise en place d'un état civil complet. Seule, l'institution du suffrage universel permet de résoudre le problème des collèges électoraux;

b) Révision du titre Vil de la Constitution, relatif à l1 Union française, dans le sens d'un fédéralisme constitutionnel où l'Assemblée de TUnion verrait ses pouvoirs accrus et deviendrait un Parlement de l'Union française;

e) Vote de la loi sur les assemblées locales, avec accroissement des prérogatives en matière budgétaire;

d) Vote de k loi sur les municipalités, qui seront dotées de ressources suffisantes pour faire face ù leurs charges;

e) Mise en place do la réforme judiciaire annoncée par le décret du 0 novembre 1946,

Citoyennes, citoyens,

En votant pour la liste du bloc démocratique sénégalais, vous êtes sûr de confier le destin du pays non à des mains de mystificateurs, mais à des mains d élus qui sont prêts à tout sacrifier pour que vive le Sénégal, dans TUnion française !...

Léopold Sbbàr SENGHOR

Fret'eaaïur à TÉ cote nationale de la France d+out re-mer. — Ancien combattant*

Délégué do fa Franco à l'Àssembléa Européenne, à FO* N* E* S* C. O* et ù PQ* ÎS* Ü*]

Député tin Sénégal sortant*

Abbas GUÈYE

Ouvrier tourneur mécanicien* — Conseiller municipal de Dakar.

Secrétaire général de l'Umon des syndicats confédérés de Dakar* — Conseiller économique national.