I. — Pour k révision de la Constitution t

Scrutin 2981 du 30 novembre 1950 : 369 pour, 181 contre, et

IL — Pour îa modification du statut du fermage (contre- projet E, Hugues) : Scrutin 2983 du lor décembre 1950 : 138 pour, 412 contre.

— Pour la modification du droit de préemption en matière de statut du fermage ; Scrutin 3046 du 8 décembre 1950 : 152 pour, 403 contre.

IH, — Pour la liquidation de la C. C, B . V. T. :

Scrutin 1731 du 1er juillet 1949 : 335 pour, 257 contre,

- — Pour la suppression de la G. A, R, G, G,,

— Pour le contrôle des organismes de Sécurité sociale :

Scrutin 2020 du 22 avril 1949 : 296 pour, 203 contre.

IV, — Pour la liberté de vente de l’essence et contre Taugmentaiion de son prix : Scrutin 1597 et suivants, 25 mai 1949 : 270 pour, 328 contre,

— Pour la répression du sabotage ;

Scrutin 2310 du 8 mars 1950 : 393 pour, 186 contre,

— Pour la réglementation du droit de grève :

Scrutin 124 du 18 juin 1947 : 133 pour, 437 contre.

V. — Pour l'exemption des sinistrés du prélèvement exceptionnel :

Scrutin 514 du 31 décembre 1947 : 306 pour, 288 contre.

— Pour le statut des déportés et internés,

— Pour la suppression des cours de justice ;

Scrutin 1764 du 6 juillet 1948 ; 376 pour, 271 contre,

— * Pour la loi d’amnistie :

Scrutin 3023 du 4 décembre 1950 : 331 pour 266 contre,

* Pour la création de la carte nationale des économiquement faibles .

Scrutin 2343 du 23 maïs 1950 : 393 pour,

— Pour la réforme de la loi des pensions et la péréquation automatique :

Loi du 20 septembre 1918.

— Pour ^amélioration de la situation des anciens combattants :

Scrutin 2643 du 21 juillet 1950 notamment : 291 pour, 292 contre.

— ■ Pour P urgence de la discussion des pensions aux orphelins de guerre :

Scrutin 2313 du 14 mars 1950 : 548 pour, 27 contre.

Pour 1? augmenta lion de la retraite des vieux travailleurs :

Scrutin 2161 du 20 janvier 1950 : 215 pour, 375 contre,

— Pour l'amélioration du sort des rentiers viagers :

Scrutin 598 du 13 février 194$ ; 325 pour, 269 contre, et scrutin 742 du 29 avril 1948 ; 360 pour, 224 contre,

VL — Pour l'ouverture des crédits nécessaires à la défense de l'Indochine :

Scrutin du 22 mars 1947 : 411 pour, contre 0*

— Pour raccord avec le Viêt-Nam :

Scrutin 2180 du 28 novembre 1950 : 396 pour, 193 contre,

— Pour l’arrestation des députés ayant organisé les émeutes de Madagascar :

Scrutin 1754 du 5 juillet. 1949 : 302 pour, 299 contre*

VIL — - Pour la ratification du Pacte Atlantique, instrument de paix dans le cadre des Nations Unies :

Scrutin 1869 du 26 juillet 1949 : 399 pour, 189 contre,

— Pour le pacte d’assistance mutuelle :

Scrutin 2317 du 15 mars 1950 : 416 pour, 181 contre.

Contre :

L — Contre la loi électorale actuelle pour le scrutin majoritaire à deux tours*

IL — - Contre le prélèvement exceptionnel :

Scrutin 458 du 29 décembre 1947 ; 298 pour, 269 contre,

— ’ Contre le retrait des billets de 5.000 francs :

Scrutin 555 du 29 janvier 1948 : 309 pour, 289 contre.

— Contre la proposition socialiste d’augmentation de l'impôt sur la revenu des capitaux mobiliers de 18 à 30 0/0 :

Scrutin 2077 du 28 décembre 1949 : 284 pour, 287 contre,

— Contre la création d’impôts :

Scrutin 1172 du 18 septembre 1948 : 291 pour, 251 contre.

— Contre les majorations d'impôts contenues dans la loi des finances :

Scrutin 2113 du 2 janvier 1950 : 305 pour, 284 contre et scrutin 2198 du 31 janvier 1950 : 301 pour, 284 contre.

— Contre le dirigisme et les subventions économiques ;

Scrutin 314 du 2 septembre 1947 : 312 pour, 97 contre. Scrutin 315 du 5 septembre 1947: 292 pour, 243 contre,

— Contre le projet socialiste de répartition dirigiste des matières premières : Scrîrtin‘1879 du 28 juillet 1949 : 313 pour, 258 contre.

— ■ Contre l1 activité des brigades polyvalentes :

Scrutin 2481 du 23 mai 1950 : 322 pour, 181 contre.

— Contre la proposition communiste rejetant l’accord avec le Viêt-Nam t Scrutin 2176 du 27 janvier 1950 l 196 pour, 361 contre.

Comment voter utilement ?

Depuis 1945, dans' ce département, seul ie Rassemblement républicain réclame la réforme de la Constitution et de la loi électorale.

Nous sommes pour le scrutin majoritaire à deux tours, de préférence dans le cadre de l'arrondissement, ce qui permet à chacun de bien connaître son député*

La loi actuelle, résultat d'un compromis entre les systèmes majoritaire et proportionnel,

ne nous satisfait pas et nous l’avons repoussée.

Mais elle existe, il faut donc l'utiliser.

Elle comporte une innovation : l’apparentement.

De quoi s’agit-il ? De faire, dès le premier tour, le regroupement qui, selon la tradition républicaine, s’est toujours opéré au second tour pour barrer la route au communisme.

Les Alpes-Maritimes sont le seul département français où ce barrage a pu être largement réalisé.

Si l’apparentement avait existé en 1945, nous Saurions pas eu^ à cette époque, trois députés communistes (BarebPourtalet-Laurenti) élus avec 71.000 voix et un député républicain (Médecin) élu pour 4 listes modérées groupant 84.000 voix.

Aujourd’hui, les 4 listes apparentées doivent réunir plus de 50 0/0 de votants et, selon le principe majoritaire, base de la vraie démocratie, se partager les 5 sièges éliminant ainsi 2 députés communistes.

Ou alors, elles n’auront pas ensemble 50 0/0 des voix et il y aura 1, 2 /.du 3 députés communistes élus, car ainsi s’appliquera l'injuste loi de 1945.

Donc, premier devoir impérieux : voter pour une liste apparentée, afin d’éliminer les communistes et leurs satellites (S . F. I ,G-CoUa),

Ensuite, rien n’est changé ni pour les listes de candidats qui conservent toute leur indépendance, ni pour l’électeur qui garde toute sa liberté et peut choisir sa liste selon ses opinions et ses préférences, étant entendu que le panachage et le vote préférentiel prévus par la loi ne pourront, hélas, en fait, jouer.

Pour qui voter, en définitive, sinon pour :

jeg hommes connus de vous depuis longtemps, nés dans ce pays dont ils connaissent

les besoins et qu’ils représentent depuis plusieurs années avec dévouement;

des hommes que vous pouvez approcher, que vous retrouverez toujours et à qui

vous pourrez demander des comptes ;

— des hommes dont vous avez suivi et surveille le passé et dont vous suivrez et surveillerez l’avenir ;

— des hommes dont vous connaissez la tradition politique de raison et de sagesse, ennemis de toute aventure ;

Ces hommes se retrouvent sur la liste du « juste milieu », la liste de Rassemblement républicain que, depuis 1915, fidèlement, vous honorez à chaque élection.

Continuez et faites confiance à ses candidats 1

Vos volontés ne seront pas trahies 1

Rassemblement du Peuple Fiançais.

PROFESSION DE FOI

Françaises, Français,

Vous êtes devant le bilan de cinq ans de régime des partis : 700 milliards de déficit, une fiscalité écrasante, l’instabilité des prix, un trouble social grandissant, une Union française en péril de dissociation, les plus lourdes hypothèques sur notre indépendance nationale.

Devant îa menace intérieure qui vient de l'inflation et la menace extérieure du totalitarisme soviétique, notre, pays doit se rassembler dans un puissant mouvement de salut public.

L’unité nationale commande ;

— la réconciliation des Français en dépit des erreurs commises, pour lesquelles s’impose une large amnistie,

— la réconciliation des familles, par Fgltroi de l'allocation- éducation,

— la réconciliation des classes sociales, par l'intéressement de tous les salariés et cadres à la productivité de l’entreprise grâce à l’Association Capital-Travail et au plan triennal de l’habitat,

— la constitution d’un Etat solide. Pour cela, d’une constitution remaniée sans délai doit sortir un exécutif qui gouverne, contrôlé par un Parlement qui fasse les lois ; les pouvoirs étant séparés et non point comme à présent confondus dans les partis ; l’arbitrage national du Chef de l’Etat ayant à y veiller et au besoin à consulter le pays.

Ainsi sera rendu possible l’assainissement des dépenses de l’Etat et la restauration du crédit public. L’équilibre du budget sans fiscalité excessive, permettra de soulager les producteurs courbés sous 3e poids d’un impôt dévorant et, par la stabilité de la monnaie, de venir en aide aux pensionnés, aux retraités, aux économiquement faibles.

L’unité nationale commande enfin la constitution d’une défense nationale moderne et efficace.

C est ainsi que de Funité nationale sortira funité européenne, débouché nécessaire à notre agriculture, rempart de notre sécurité.

C’est ainsi que la coopération avec les Alliés pourra se poursuivre dans l’indépendance et que Funité Atlantique pourra construire la Paix.

Dans les Alpes-Maritimes, l'apparentement, c’est la lutte contre le communisme.

Voter pour le Pt, P, F, c’esi de Gaulle et l'honnêteté au pouvoir.

— Association capital-travail,

— Plan triennal de l'habitat,

Exlra.il du discours de Cannes de M , Marcel Dassault ? en date du 29 mai 195 1.

« L'Association capital- travail.

« Cette idée généreuse du général de Gaulle de réaliser l'association du travail et du capital n'est pas encore codifiée par une loi. Chacun de nous peut penser et dire ce qu'elle devrait être. C'est de la confrontation de ces idées que sortira un jour une loi définitive.

« En ce qui me concerne, je vois d’abord à cette loi deux principes : ;

fl En premier lieu, le travail ne peut évidemment pas participer aux pertes de l'entreprise.

a En second lieu, cette association ne doit pas dégénérer en discussions multiples comme il arrive trop souvent entre associés.

« Il faut donc trouver un système d'association simple et indiscutable.

« Eu principe, le bénéfice d’une entreprise est représenté par 10 0/0 de son chiffre d’affaires.

w En conséquence, si on alloue à l'ensemble du personnel un pourcentage sur le chiffre d'affaires de 5 0/0, cela revient à lui accorder 20 à 50 0/0 sur le bénéfice.

« Ce bénéfice serait ensuite réparti entre tout le personnel au prorata de son coefficient hiérarchique dans l'entreprise.

a Différents exemples permettraient de constater que la somme ainsi allouée à un ouvrier spécialiste travaillant dans la région parisienne représenterait 10 à 15 0/0 de son salaire annuel, soit une somme de 50.000 francs environ,

« Grâce à l'association capital- travail, l'ouvrier pourrait acquérir un terrain payable on une, deux ou trois années,

« Par ailleurs, il lui est aujourd'hui possible d'emprunter jusqu'à 100 0/0 du prix de la construction.

a Une petite maison de 3 à 4 pièces devrait revenir à un million et demi, si bien que l'ouvrier pourrait ainsi, tout en payant chaque année l'intérêt et l'amortissement du capital emprunté, devenir en quinze ans propriétaire d’une telle habitation,

a II convient encore d'ajouter qu’à chaque nouveau propriétaire désireux de construire une maison de 3 ou *1 pièces, l'Etat alloue, pendant vingt ans, une subvention de 500 francs par mètre carré et par an, soit 50,000 francs par an pour une maison de 100 mètres carrés. Ce qui ramène le coût de l'intérêt et de l'amortissement qui devrait être normalement d'environ 100.000 francs à 50,000 francs par an, pour devenir en quinze ans propriétaire d'une maison d'un million et demi,

« Cette somme de 50.000 francs par an n'est pas excessive pour un ouvrier, car avant la guerre de 1914, il était d’habitude dans un ménage, d'affecter 10 0/0 du salaire au payement du loyer,

« Aujourd'hui, il ne s'agirait plus d'un loyer, mais de l’annuité représentant l'intérêt et l’amortissement d'une maison dont l'ouvrier deviendrait propriétaire en quinze ans.

a Pour le choix du type de maison, l’Etat devrait intervenir pour permettre k l'ouvrier d'obtenir la possibilité d'acquérir un immeuble aussi confortable, aussi agréable et aussi bon marché que possible.

« D'où la nécessité de prévoir le plan triennal de l'habitat.

« Un concours serait ouvert entre tous les architectes pour réaliser le meilleur type de maison,

« Les plans seraient adressés à chaque personne qui en ferait la demande, k La construction du gros œuvre serait réalisée grâce à l'utilisation des matériaux propres à chaque région,

« Par contre, les éléments standards tels que les portes, les fenêtres, les persiennes, les tuyauteries d’eau, de gaz, les installations électrique et sanitaire, le chauffage central, seraient construits en série dans des usines importantes et envoyés ensuite à chaque propriétaire pour être montés par les entrepreneurs régionaux*

« Les charpentes seraient de trois types différents suivant qu’il s’agit d'habitation à construire à la mer, a la campagne ou à la montagne,

h Ces charpentes seraient également construites en grande série et expédiées pour être montées par des artisans régionaux. Là encore, la couverture serait réalisée en tuile ou en ardoise, suivant les possibilités de la région, les peintures exécutées au gré du client, de couleurs différentes,

« On obtiendrait ainsi la meilleure qualité et le moindre prix de revient, u II ne s'agirait en aucun cas de la construction de cités ouvrières, mais de maisons construites par chacun sur remplacement de son choix, c'est-à-dire sur le terrain qu’il aurait acquis, là où bon lui semblerait, grâce à son intéressement provenant de l'association capiLal-travail.

« Pour réduire le prix d'une telle maison de campagne, il ne serait pas question de songer à la construction de murs de clôture en maçonnerie, mais bien de clôtures de haies vives,

« Ainsi, le regard, au lieu d’être limité à quelques mètres devant soi par un mur de maçonnerie* ne connaîtrait comme mur de clôture que la montagne ou l'horizon*

fl Vraiment, on est étonné quand on pense à la somme de travail et au coût des matériaux qui ont servi à construire en France tant de murs de clôture parfaitement inutiles, alors qu'il eût été si simple d'utiliser ce même travail et ces mêmes matériaux à la construction de barrages ou de grands travaux dans l'intérêt général,

« Par la suppression des murs de clôture, les Français apprendront à mieux se connaître, à mieux s'aimer, à mieux se rassembler dans T avenir, comme nous nous rassemblerons le 37 juin pour porter au pouvoir celui qui fut l’annonciateur^ avant d'être Partisan du débarquement et de la Libération du territoire. »

Marcel DASSAULT