‹ Recueil des traites, conventions, actes, notes, capitulations et pieces diplomatiques concernant la guerre franco-allemandeChapitre 86 sur 89 · JANVIER · texte numérisé non relu

JANVIER

1. Boàt, déclaration d'adhésion. La remise en vigueur des traités avant la

gnerre. L..\ 268

4. Bavière. Déclaration d'adhésion à la remise eof vigueur des traités antérieurs à la guerre /• . • • 267

2. Brème. Déclaration d'adhésion à la mise en rigueur des traités antérieurs à la guerre 269

4. Wurtemberg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre , .* 268

6. Prusse. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traijLés antérieurs à la guerre 266

7. Saxe-Royale.. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités ^intérieurs à la guerre 267

8. Hambourg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre : 269

8. Lûbeck. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités anté« rieurs à la guerre 269

11. AUemagne-France, Procès-verbal d'échange de ratifications delà convention additionnelle du 41 décembre 1871 342

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