Martens, Suppl. Samwer, t. II, p

une fois le vœu ardent que nous formions dans notre cœur pour le prompt et plein retour de la tranquillité publique chez les peuples religieux et illustres de la Toscane et de Modène.

9 décembre 1847.

Traité entre le grand-duc de Toscane et le duc de Lucques signé à

Florence le 9 décembre 1847.

S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane, pressé par l'arrivée inattendue de circonstances spéciales, ayant manifesté à S. A. R. Charles-Louis de Bourbon, duc de Lucques, futur duc de Parme, le désir de continuer à garder possession des territoires de Pontremoli et Bagnone jusqu'au moment de la réversion du duché de Parme, malgré la disposition des articles VIII et X du traité conclu à Florence le 4 octobre de la présente année,

Et S. A. R. le duc de Lucques, futur duc de Parme, s'étant décidé à satisfaire à ce désir pour les raisons mentionnées plus haut, ont à cet effet nommé leurs plénipotentiaires qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants :

Les territoires de Pontremoli et de Bagnone continueront à être possédés en toute souveraineté par S. A. I. et R. le grandduc de Toscane, jusqu'à l'époque où S. A. R. le duc de Lucques et ses successeurs entreront en possession des duchés de Parme et Plaisance, malgré la disposition des articles VIII et X du traité de Florence, du 4 octobre dernier, qui sera à cet égard regardée comme non avenue.

L'échange de ces portions de la Lunigiana modenaise qui, aux termes du traité de Florence, du 28 novembre 1844, doivent

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être réunies à Pontremoli, au lieu des districts de la Lunigiana toscane qui doivent revenir au duc de Modène, aura aussi immédiatement lieu. En conséquence, le grand-duc de Toscane entrera en possession desdites portions, pour être réunies à Pontremoli, et les gardera temporairement, en pleine souveraineté, comme il est dit dans le précédent article. De l'autre côté, il livrera à S. A. R. le duc de Modène les districts d'Albano, Calice, Rico et Terrarossa, relevant leurs habitants de leur serment d'allégeance et de fidélité, ledit duc de Modène ayant fait de son côté ce qui lui revenait par le manifeste du 9 octobre dernier.

A l'époque de la réversion des duchés de Parme et de Plaisance au duc de Lucques ou à ses successeurs, le grand-duc de Toscane procédera, sans le moindre délai, à tous les actes nécessaires pour mettre S. A. R. le duc de Lucques à môme d'entrer en plein exercice de ses droits de souveraineté, sur les territoires mentionnés plus haut de Pontremoli et Bagnone.

24 décembre 1847.

Traité d'alliance offensive et défensive entre r Autriche et le duché de Modène pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États, conclu à Vienne, le 24 décembre 1847.

S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. l'archiduc duc de Modène, animés du commun désir de resserrer encore davantage les liens d'amitié et de parenté qui existent entre eux et de conserver par leurs communs efforts la paix intérieure et extérieure, et l'ordre légal dans leurs États, sont convenus de conclure un traité spécial dans ce but.

A cet effet, ils ont nommé pour plénipotentiaires : S. M. l'empereur d'Autriche, S. A. le prince de Metternich, chancelier de la Cour et de l'État, etc., etc.

S. A. R. le duc de Modène, le comte Théodore Volo, son chambellan.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Dans tous les cas d'attaque extérieure contre les États italiens de S. M. l'empereur d'Autriche et de S. A. R. le duc de Modène, les hautes parties contractantes s'engagent à se prêter, réciproquement, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, dès que la demande en sera faite par l'une des deux parties à l'autre.

Comme, en conséquence, les États de S. A. R. le duc de Modène entrent dans les lignes de défense des provinces italiennes de S. M. l'empereur d'Autriche, S. A. R. le duc de Modène accorde le droit à S. M. l'empereur de faire avancer des troupes sur le territoire de Modène et d'y faire occuper les forteresses toutes les fois que l'exigeront les intérêts de la défense commune et la prudence militaire.

Dans le cas où, dans l'intérieur des États de S. A. R. le duc de Modène des événements surgiraient de nature à faire craindre que la tranquillité et l'ordre pussent être troublés, ou si des mouvements tumultueux de ce genre s'élevaient jusqu'aux proportions d'un véritable soulèvement, pour la répression duquel les moyens dont dispose le gouvernement ne suffiraient pas, S. M. l'empereur s'engage, dès que la demande lui en aura été faite, à prêter tous les secours militaires nécessaires pour le maintien ou le rétablissement de la tranquillité et de l'ordre légal.

S. A. R. le duc de Modène s'engage à ne conclure avec aucune autre puissance une convention militaire quelconque, sans le consentement préalable de S. M. A. I. et R.

Tout ce qui a rapport aux frais d'entretien des troupes d'une des deux parties, dès qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche et de S. A. R. l'archiduc duc de Parme, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau.

Fait à Vienne, le 24 décembre 1847.

Signé : Comte T. Volo. Prince de Metternich.

26 décembre 1847.

Manifeste dunouveau souverain des duchés de Parme et dé Plaisance, en date de Modène, le 26 décembre 1847 *.

Nous, Charles-Louis de Bourbon, infant d'Espagne, par la grâce de Dieu, duc de Parme, de Plaisance, etc.

Le Tout-Puissant ayant, dans ses décrets impénétrables, rappelé à lui S. M. Mme l'archiduchesse Marie-Louise d'Autriche, votre bien-aimée souveraine, notre famille revient, après de longues années, au milieu de vous, en vertu des traités qui nous replacent sur le trône de nos pères. En nous chargeant du gouvernement de cet État, nous vous donnons l'assurance que nous dirigerons toute notre sollicitude vers votre bien-être, fermement décidé à vous gouverner avec justice et avec amour, à vous

1. Nouveau Recueil général des traités, etc., par F. Murhard, t. XI, 1853, p. 355, 356.