LOMBARDIE
1769. Convention de poste entre l'Autriche et la république de Venise. Venise, 2 octobre 1769.
Neumann, I, 121.
1770. Actes de l'empire germanique confirmant l'investiture éventuelle accordée à Parchiduc Ferdinand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'empire de la maison de Modène, après l'extinction de la descendance mâle de la maison d'Esté. Ratisbonne, 13 décembre 1770 et 8-30 janvier 1771.
Wenck, III, 810.— Martens, I, 282. — Neumann, I, 126.
1772. Convention de poste entre l'Autriche et la république de Venise. Vienne, 7 octobre 1772.
Neumann, I, 143.
1773. Convention avec le Saint-Siège concernant l'extradition des malfaiteurs, 8 mai 1773.
1774. Convention entre l'Autriche et la république de Venise pour régler les frontières entre la Carinthie et le territoire de la république de Venise. Ponteba, 12 août 1774.
Neumann, I, 160.
1775. Convention entre l'Autriche et la république de Venise, concernant l'extradition des criminels. Milan, 9 mars 1775.
1777. Traité entre l'impératrice-reine , comme duchesse de Milan, le grand-duc de Toscane et le duc de Modène, relatif au commerce sur la route de Pistoja. Milan, 26 décembre 1777.
Neumann, I, 211. — Martens, II, 562. — Martens et Cussy, I, 144.
1780. Renouvellement de la convention de 1775, entre la Lorabardie autrichienne et la république de Venise concernant l'extradition des criminels. Milan, 3 octobre 1780.
Neumann, I, 268. — Martens, V, 102.
1782. Concordat avec le Saint-Siège concernant la Lorabardie, 9 mai
Martens, III, 388.
1797. Traité de paix préliminaire entre l'Autriche et la France, concernant les changements de territoire en Italie. Leoben, 18 avril 1797.
Martens, supp., III, 126. — Martens et Cussy, II, 140. —Neumann, I, 568. — Garden, V, 396. — Voir au présent Recueil,
1797. Décret de formation de la république cisalpine. 29 juin 1797. Moniteur, 26 juillet 1797. — Voir au présent Recueil.
1797. Traité de paix entre la république française et l'Autriche, donnant les provinces vénitiennes à l'Autriche en échange de la Lombardie. Campo-Formio, 10 octobre 1797.
Martens, VII, 208. — Martens et Cussy, II, 152. — Neumann, I, 576. — Garden, V, 415. — Voir au présent Recueil.
10 ÉPHÉMÉIUDES DIPLOMATIQUES.
1801. Traité de paix entre l'Autriche et le corps germanique d'une part et la république française d'autre part. Lunéville, 9 février 1801.
Neumann, II, 1.— Martens VII, 538.— Martens et Cussy, II, 220.— Garden, VI, 137- — Voir au présent Recueil.
1805. Stalut constitutionnel du royaume d'Italie. Paris, 17 mars 1805. Moniteur, 19 mars 1805.— Voir au présent Recueil.
1805. Traité de paix entre l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et
l'empereur des Français, roi d'Italie, réunissant au royaume d'Italie les
États de la république de Venise, cédés à l'Autriche par le traité do
Campo-Formio. Presbourg, 26 décembre 1805.
Martens, VIII, 388.- Martens et Cussy, II, 31T.-Garden, VIII, 89; IX, 1. — Voir au présent Recueil.
1806. Convention avec la France concernant la route d'étapes à travers les États autrichiens, pour la communication des provinces du royaume d'Italie à celles d'Istrie et de Dalmatie. Vienne, 16 avril 1806.
Neumann, II, 219.
1806. Mai, 30. Manifeste autrichien concernant la fermeture des ports de l'Adriatique. 30 mai 1806.
Martens N. R., I, 434. — Neumann, II, 223.
1807. Convention additionnelle de paix et de limites entre l'empereur
des Français, roi d'Italie, et l'empereur d'Autriche, pour fixer les limites
du royaume d'Italie. Fontainebleau, 10 octobre 1807.
Martens S., VI, 468. — Neumann, II, 236. — Voir au présent Recueil.
1807. Convention entre l'Autriche et la France, relative à la route militaire stipulée dans l'article 4 du traité conclu entre les mêmes puissances par rapport à la limite entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche. Fontainebleau, 10 octobre 1807.
Neumann, II, 239.
1809. Traité de paix entre l'Autriche et la France reconnaissant les changements survenus ou qui pourraient survenir en Italie. Vienne, 14 octobre 1809.
Martens S., V, 210.— Martens et Cussy, 11,344.— Neumann, II, 309.
— Garden, XI, 118. — Voir au présent Recueil.
1814. Traité entre l'Autriche et ses alliés et l'empereur Napoléon, au sujet de la renonciation de ce dernier à la souveraineté de la France et de l'Italie. 11 avril 1814.
Martens, S., 695. — Martens et Cussy, III, 1. — Neumann, II, 450.
— Voir au présent Recueil.
1814. Traité de paix entre le roi de France et de Navarre et l'empereur d'Autricheet sesalliés, élablissantdenouvellesfrontières.Paris,30 mai 1814.
Martens, VI, 1. — Martens et Cussy, III, 11. — Neumann, II, 462.
— Voir au présent Recueil.
1815. Notification faite au prince de Talleyrand par le prince de Met-
LOMBARDIK. 11
ternich, relativement à la réunion des vallées de laYalteline, deChiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie. Vienne, 18 mars 18J5. Neumann, II, 505. —Voir au présent Recueil.
1815. Patente de l'empereur d'Autriche par laquelle il déclare la formation du royaume lombard-vénitien et sa réunion à l'empire. Yienne, 7 avril 1815.
Martens S., IX, 55. — Neumann, II, 537. — Voir au présent Recueil.
1815. Acte principal du congrès de Vienne. Vienne, 9 juin 1815.
Martens S. , VI, 379.— Neumann, II, 673.— Martens et Cussy, III, 64, Murhard, I, 334; VII, 32. - Voir au présent Recueil.
ROYAUME DES DEUX-SICILES
Résumé historique.
Le royaume des Deux-Siciles échu en partage à l'Autriche après la guerre de la succession espagnole, par le traité d'Utrecht (1713) et par le traité de la quadruple alliance (1718), fut cédé, à Litre do royaume indépendant et par droit de secundogéniture de la maison de Bourbon d'Espagne, à don Carlos, par la paix de Vienne du 18 novembre 1738, et comme conclusion de la guerre de succession de Pologne.
Allié d'abord avec la France et l'Espagne contre l'Autriche durant la guerre de succession autrichienne, ce royaume, par suite de l'alliance de 1756 et du pacte de famille (1761), se rangea ensuite du côté de l'Autriche et accéda en 1781 h la déclaration de la neulra'iié armée. Le stato dei presidii, quelques places fortes maritimes de la Toscane et une portion de l'île d'Elbe, se trouvaient compris dans le royaume de Naples; cette portion de l'Ile d'Elbe fut réunie à Naples en 1557 par Philippe II, puis cédée à la France en 1801, et enfin incorporée à perpétuité a, (a Toscane par le congrès de Vieune (1815).
Le contre-coup de la révolution française changea le royaume dos Deux-Siciles en république parthénopéenne ; le roi Ferdinand fut détrôné par Napoléon qui, d'abord, donna ce royaume à son frère Joseph (1805), et ensuite pomma, roi de Naples son beau-frère Joachim Murât (1808).
A la chute de l'empire, Murât se joignit à l'Autriche (1814), abandonna son allié au retour de Napoléon de l'île d'Elbe, et chercha à rendre 1 Italie indépendante. Mais après avoir perdu plusieurs batailles contre les Autrichiens, et après avoir échoué dans sa tentative sur Pizzo, il fut fait prisonnier et fusillé le 13 octobre 1815.
Ferdinand rentra à Naples et prit part au congrès c!c Vienne (1815).
ÉPnfiMfilUDES DIPLOMATIQUES.
A la suite de la révolution d'Espagne, une autre révolution, préparéo par les carbonari, éclata à Naples, fut étouffée par l'Autriche, et amena ies actes du congrès de Troppau et Laybach (1820-1821).
Les anciens liens d'amitié qui existaient entre la maison d'Autriche et la branche des Bourbons de Naples , furent encore plus étroitement resserrés par le mariage de l'archiduchesse Marie-Clémenline avec le prince Léopold de Salerne (1816), et de l'archiduchesse Thérèse avec le prince royal alors, Ferdinand II, roi depuis 1837.
Plusieurs traités ont été conclus entre le royaume des Deux-Siciles et l'Autriche : les principaux sont ceux d'alliance offensive et défensive (1815), pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (1818, 1819, 1840, 184b), la transmission des actes judiciaires (1821, 1835), l'exemption des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée (1843), l'extradition des criminels et des déserteurs (1822, 1845), et enGn le commerce et la navigation (1846, 1851).
1744. Manifeste de la reine de Hongrie et de Bohême, Marie-Thérèse, contre lo roi des Deux-Siciles, et contre-manifeste. Mars 1744. Rousset, XVIII, 367, 372.
1752. Accession du roi des Deux-Siciles au traité du 14 juin 1752, entre l'Autriche, l'Espagne et la Sardaigne, conclu à Aranjuez. Wenck, II, 707.
1759. Traité entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et lo roi des Deux-Siciles, relatif aux affaires d'Italie. Naples, 3 octobre 1759. Wenck, III, 206.
1761. Pacte de famille de la maison de Bourbon. Paris, 15 août 1761. Martens, 1,2.
1798. Traité d'alliance entre l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, François II, et le roi des Deux-Siciles, Ferdinand IV. Vienne, 19 mai 1798. Martens, VII, 253.
1814. Acte séparé du ministre des affaires étrangères de Naples, relatif à une déclaration du plénipotentiaire autrichien pour la conclusion d'une alliance avec Naples et le maintien de Joachim Murât, en possession du royaume.
Martens S., IX , 32.
1814. Traité d'alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi des Deux- Siciles, Joachim Napoléon, avec cinq articles secrets et un article additionnel. Naples, 11 janvier 1814.
Martens, S. V, 660. — Neuraann, II, 403.
1814. Deuxième article additionnel au précédent traité. Chaumont, 3 mars 1814.
Martens, S. V, 666; S., IX, 32.
DEUX-SICILES. iZ
1815. Décisions de l'acte du congrès de Vienne à l'égard du royaume des Deux-Siciles et à la restauration du roi de Naples, Ferdinand IV (depuis Ferdinand I", roi des Deux-Siciles). lfartens, S. VI, 429
1815. Traité d'alliance entre l'Autriche et les Deux-Siciles. Vienne, 29 avril 1815.
Neumann , II, 561. — Voir au présent Recueil.
1815. Convention militaire entre l'armée napolitaine et celle d'Autriche. Casa-Lanza, 20 mai 1815.
Martens N. R. , II, 283. — Neumann, II, 634. — Fot'r au présent Recueil.
1815. Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et les Deux-Siciles, avec un article secret. Vienne, 12 juin 1815. Voir au présent Recueil.
1818. Concordat avec le Saint-Siège. Terracine, 16 février 1818. Martens, N. R. III. 158.
1818. Convention avec le Saint-Siège pour l'extradition réciproque des brigands et des malfaiteurs. Rome, 29 juillet 1818.
Martens, N. R. V, 281. — Martens et Cussy, III, 386.
1818. Loi de navigation du royaume des Deux-Siciles. Naples, 30 juillet 1818.
Martens, N. R. V, 185. — Martens et Cussy, III, 386.
1818. Déclaration de l'Autriche sur l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 4 octobre 1818.
Martens, S. V, 416. — Neumann, III, 424.
1819. Deuxième déclaration de l'Autriche. Vienne, 6 janvier 1819.
Martens, S. IX, 417.
1819. Décret du roi de Naples, relatif à l'abolition du droit d'aubaine dans les Deux-Siciles, en conséquence des déclarations autrichiennes précédentes. Naples, 26 février 1819.
Martens, S. V, 415. — Martens et Cussy, III, 417.
1819. Convention avec l'Autriche, réduisant le contingent napolitain à 12 000 hommes. Vienne, 4 février 1819.
Martens, S. IX, 577. — Voir au présent Recueil.
1819. Convention avec Parme pour l'abolition des droits d'aubaine et de retraite. 26 mars 1819.
Martens, N. R. V, 415. — Martens et Cussy, III, 417.
1819. Convention avec la Toscane pour le même objet. 3 mai 1819. Martens, N. R. V, 415. — Martens et Cussy, III, 417.
ik ÉPHÉMÉRIDES DIPLOMATIQUES.
1819: Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Turin, 29 mai 1819.
Martens, N. R. V, 398.
1820-1821. Actes du congrès de Troppau et de Laybach, savoir :
1820. Proclamation du roi des Deux Siciles, Ferdinand I", pour octroyer une constitution à la nation sicilienne. Naples, 6 juillet 1820. Martens, S. IX, 562.
1820. Nomination du duc François de Calabre , fils du roi, comme représentant de ce dernier. Naples, 6 juillet 1820. Martens, S. IX, 662.
1820. Proclamation du roi, relative à l'acceptation de la Constitution espagnole de 1812, pour le royaUmedes Deux-Siciles. Naples, 7 juillet 1820. Martens, S. IX, 583. — Voir au présent Recueil.
1820. Décret du duc de Calabre, relatif à l'adoption de ladite constitution. Naples, 7 juillet 1820.
Martens, S. IX, 564-
1820. Note confidentielle du cabinet autrichien aux cours allemandes , déclarant que les événements de Naples sont illégaux. Vienne , 25 juillet
Martens, S. IX, 565. — Voir au présent Recueil.
1820. Note du ministre des a (Ta ires étrangères de Naples, au nom du roi des Deux-Siciles, adressée à toutes les cours d'Europe , en réfutation de la note autrichienne précédente. Naples, 1" octobre 1820. Martens, S. IX, 5G8.
1820. Note du ministre des affaires étrangères de Naples, au chancelier prince de Metternich. Naples, 1" octobre 1820. Murhard, N. R. IV, 183.
1820. Rapport fait au parlement national par le ministre des affaires étrangères de IVaples, sur les relations du royaume des Deux-Siciles avec l'étranger. Naples, k octobre 1820.
Martens, S. IX, 576.
1820. Lettre autographe de S. M. l'empereur d'Autriche à S. M. le roi des Deux-Siciles, pour l'inviter à se rendre au congrès de Laybach. Troppau, 20 novembre 1820.
Martens, S. IX, 385. — Voir au présent Recueil.
1820. Réponse affirmative du roi des Deux-Siciles. Naples, 11 décembre
Martens, S. IX, 588. — Voir au présent Recueil.
1820. Message du roi au parlement national, sur son voyage à Laybach. Naples, 7 décembre 1820.
Martens , S. IX , 589.
DEUX-SICILES. i 5
18&0. bédarâtiôrt dès cours d'Aulrichë, de Russie et de fcrusse, âux cours allemandes et à telles du Nord, sur le but du congrès de troppau. Troppau, 8 décembre 1820.
Mattens, S. IX, 592. - Voir nu présent Recueil.
1821. Déclaration du cabinet anglais relative à la déclaration précédente. Londres, 19 janvier 1821.
Martens, S. IX, 595. — Voir au présent Recueil.
1821. Déclaration du cabinet russe sur les actes du congrès de Troppau et de Laybacb. Laybach, 9 31 janvier 1821.
Martens, S. IX, 607.
1821. Lettre du roi des Deux-Siciles, à son Gis, le prince régent, sur la résolution des puissances alliées de ne point reconnaître la légalité de l'état de choses à Naples. Laybach, 28 janvier 1821. Martens, S. IX, 609.
1821. Déclaration autrichienne relative à la marche d'une armée autrichienne sur Naples. Vienne, 13 février 1821. Martens j S. IX, 611.
1821. Rapport du ministre des affaires étrangères de Naples au prince régent, sur sa mission à Laybach. Naples, 15 février 1821.
Martens , S. IX, 620.
1821. Manifeste du gouvernement napolitain contre les décisions prises à Laybach. Naples, 17 février 1821.
Martens, S. IX, 624.
1821. Proclamation du roi des Deux-Siciles, Ferdinand I", dans laquelle le3 opérations de l'arrhée autrichienne sont déclarées celles d'une armée amie (non ennemie). Laybach, 23 février 1821. Martens, S. IX, 630.
1821. Convention entre les commandants des troupes autrichiennes et napolitaines r pour la cessation des hostilités. Faite au grarid prieuré de Naples, auprès de Gapoue, 20 mars 1821.
Martens, S. IX, 632. — Neumann, III, 576-
1821. Convention pour l'occupation de Naples et de ses forts par les troupes autrichiennes, et pour l'évacuation des forteresses de Gaëte et de Pescara. Aversa, 23 mars 1821.
Martens, S. IX, 633. — Neumann, III, 577.
1821. Déclaration russe sur les actes de troppau et de Laybach. Laybach, 28 avril, 10 mai 1821.
Martens, S. IX, 634. — Voir au présent Recueil.
1821. Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, lors delà clôture du congrès de Laybach. Laybacb, 12 mai 1821 . Martens, S. IX, 638, 641. — Fotr au présent Recueil.
i6 ÉPHÉMÊftIDES DIPLOMATIQUES.
1821. Convention pour l'occupation militaire du royaume des Deux- Siciles, parles troupes autrichiennes, conclu parles plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, de Russie et de Naples. Naples, 18 octobre 1821.
Martens, S. IX, 64. — Neumann, III, 652.— Voir au présent Recueil.
1821. Ordonnance autrichienne relative à la remise des pièces judiciaires des tribunaux napolitains , concernant des sujets autrichiens. Vienne, 19 janvier 1821.
Coll. offic. des lois de justice , 1821 , n° 1731 , p. 2.
1822. Convention entre le général autrichien, commandant de Naples, et le ministre de la guerre et de la marine napolitaine, relative à l'extradition des déserteurs pendant le séjour des troupes impériales dans le royaume des Deux-Siciles. Naples, 14 octobre 1822.
Ordonnance du conseil de guerre de la cour, du 30 mai 1823. — Coll. des lois militaires, 1823 , n» 47 , p. 45.
1823. Traité entre les cours de Vienne et de Naples, avec accession des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg, concernant les frais de l'occupation militaire du royaume des Deux-Siciles. Naples, 24 avril 1823.
Neumann , IV , 36. — Voir au présent Recueil.
1824. Convention additionnelle pour le même objet. Naples, 31 août
Martens S. , X, B,763.
1825. Convention avec l'Autriche , relativement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes autrichiennes dans le royaume des Deux- Siciles et à la fixation de ce corps. Milan, 28 mai 1825.
Neumann, IV, 113. — Martens , N. R. VI, 762. — Voir au présent Recueil.
1827. Traité d'alliance défensive avec la Sardaigne contre les régences barbaresques. Turin, 28 mars 1833.
Martens et Cussy , IV , 382.
1835. Ordonnance autrichienne relative à la remise aux tribunaux des citations judiciaires du royaume des Deux-Siciles. Vienne , 20 mai 1835.
Décret de la cour du 25 mai 1835. — Coll. offic. des lois de justice, 1835, n" 23, p. 9.
1839. Déclarations échangées avec la Sardaigne sut- l'immunité des droits de navigation dans tous les cas de relâche forcée, 4 mai 1829.
Solar de la Margberitte, VI, 83.
1840. Traité avec le Saint-Siège pour fixer les limites du royaume de Naples et des États romains. Rome, 20 septembre 1840.
Martens et Cussy, VI, 1.
1840. Accord entre les gouvernements d'Autriche et de Naples relatif à
la mutation en franchise réciproque des successions. Vienne , 2 novembre
Coll. offic. des lois de justice, 1840, n° 473, p. 536.
1843. Convention avec l'Autriche pour l'exemption du droit de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. Vienne, 4 novembre i843.
Marlens et Cussy, V, 369.
1844. Traité avec l'Autriche pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Vienne, 19 avril 1844.
Martens et Cussy, V, 382.
1845. Traité avec l'Autriche pour l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs. Vienne, 24 décembre 1845.
Neumann, IV, 749. — Martens et Cussy, V, 600. — Voir au présent Recueil.
1846. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Naples,
Martens et Cussy, V, 619.
1846. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles. Naples, 4 juillet 1846.
Murhard, IX, 209. — Martens et Cussy, V, 672. — Neumann, IV, 755. — Voir au présent Recueil.
1848. Déclaration du ministère impérial des affaires étrangères d'Autriche sur l'envoi des passe-ports aux représentants de Naples et de Toscane , près la cour de Vienne.
Gazette de Vienne du 26 avril 1848.
1851. Traité avec l'Autriche, le saint-siège, Modène et Parme et la Toscane, concernant les chemins de fer respectifs.
Neumann, V, 328.
1851. Articles additionnels au traité de commerce du 5 octobre 1846 avec l'Autriche. Vienne, 1" septembre 1851.
Martens et Cussy, VI, 608. — Voir au présent Recueil.
1852. Convention avec le saint-siége en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1852.
Martens et Cussy, VII, 48.
1853. Traité de commerce et de navigation avec la Toscane. Naples, 10 mars 1853.
Martens et Cussy, VII, 205.
fiPHÉMÉRIDES DIPLOMATIQUES.
