MOTU PROPRIO (I8W

lî septembre 1849.

Motu proprio.

Pie IX à ses sujets bien-aimés,

A peine les vaillantes armées des puissances catholiques, qui ont concouru avec un dévouement vraiment filial au rétablissement de notre pleine liberté et indépendance dans le gouvernement des domaines temporels du saint-siége, vous avaient-elles délivrés de la tyrannie qui vous opprimait de mille façons, que nous avons élevé des hymnes de remercîments au Seigneur; mais nous avons eu hâte en même temps d'envoyer à Rome une commission de gouvernement composée de trois prélats recommandables, afin qu'elle reprît en notre nom les rênes de l'administration civile, et, avec l'aide d'un ministère, pourvût, selon les circonstances, à toutes les mesures qu'exigeaient immédiatement l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques.

Avec la même sollicitude, nous nous sommes occupé d'établir les bases des institutions qui, tout en assurant à nos sujets bienaimés les franchises convenables, devaient assurer aussi notre indépendance, que nous sommes dans l'obligation de maintenir entière en face du monde. En conséquence, pour la consolation des bons, qui ont si bien mérité notre bienveillance et notre attention spéciale, pour le désappointement des méchants et des aveugles, qui se prévalurent de nos concessions pour renverser Tordre social, et pour prouver h tous, que nous n'avons rien à cœur que votre véritable et solide prospérité, nous avons arrêté, de science certaine et dans la plénitude de notre autorité, les dispositions suivantes;

Il est institué à Rome un conseil d'État qui donnera son avis sur les projets de loi avant qu'ils soient soumis à la sanction souveraine. Il examinera toutes les questions graves de toutes les branches de l'administration publique sur lesquelles son avis sera réclamé par nous et nos ministres.

Une loi ultérieure déterminera les qualités et le nombre des