EN

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

2ft novembre J858.

Note de Jf. de Cavour à M. de Buol, relative à l'union douanière entre l'Autriche et Modène t à 8. Exe. le comte Buol-Schauenstein.

Tarin , 9K novembre,

Monsieur le comte,

La convention douanière qui a été conclue le 6 octobre 1857, entre l'Autriche et le duché de Modène , m'engage à adresser quelques observations à Votre Excellence. Par l'article 16 du traité de commerce et de navigation conclu, en 1851 , entre la Sardaigne et l'Autriche, il a été stipulé que toutes les réductions, rotnises de droits et autres faveurs, qui seraient à l'avenir accordées aux autres États par le gouvernement impérial seraient aussi étendues gratuitement à la Sardaigne. La Sardaigne, de son côté, a pris envers l'Autriche le même engagement. Dans un article séparé qui a été annexé à ce traité, il est dit que les avantages et les faveurs qui seraient accordées à d'autres États par suite d'une union douanière complète , ne pourraient pas être regardés comme contraires au principe de réciprocité ci-dessus énoncé.

L'année suivante, c'est-à-dire en 1852, l'Autriche a formé une ligne douanière avec les duchés de Modène et de Parme. Par cet acte , le gouvernement impérial accordait à ces deux Etats italiens des réductions très-considérables sur les droits d'importation, d'exportation et de transit. L'article séparé du traité de 1851 autorisait évidemment l'Autriche à agir ainsi, sans violer le principe établi de réciprocité, et le gouvernement du roi n'a élevé de ce chef aucune réclamation.

L'union douanière conclue entre l'Autriche et les duchés italiens devait rester

en vigueur pendant cinq ans. A l'expiration de ce terme , les parties contractantes se sont réservé le droit d'abandonner l'union et d'y proposer les changements qui Jeur sembleraient convenables.

L'expérience ayant démontré que l'union ne répondait pas aux intérêts de Modène et de Parme, ces deux États ont déclaré en temps utile qu'ils n'étaient pas disposés à la renouveler. L'union cessa de fait au mois d'octobre 1857.

Cependant, le 5 du même mois, un autre traité fut conclu, non plus cette fois entre les trois États, mais seulement entre l'Autriche et Modène. Bien qu'on ait donné à ce traité le nom d'union douanière, il résulte de l'examen auquel l'a soumis le gouvernement sarde, qu'il ne constitue pas cette union douanière complète qui est prévue dans l'article séparé de notre traité de 1851, et qu'en conséquence nous avons le droit d'exiger et d'obtenir, en vertu de la disposition exprimée dans l'article 15, les droits accordés au duché de Modène. C'est là, monsieur le comte, ce que la présente dépêche a pour but de vous démontrer.

Une union douanière n'est rien autre chose que la fusion des intérêts douaniers de deux ou de plusieurs États. Elle suppose donc nécessairement certaines conditions préalables essentielles. Si ces conditions, ou la plus grande partie d'entre elles n'existaient pas, il n'y aurait pas réellement d'union ou de ligue douanière , mais un simple traité de commerce et de douane , quelque nom et quelque forme que l'on ait donné d'ailleurs à l'arrangement intervenu entre les États contractants. Ces conditions se réduisent à quatre : 1° Uniformité de tarifs par rapport au commerce avec l'étranger, c'est-à-dire uniformité des lois qui régissent l'exportation et le transit; 2° libre échange des produits des pays unis ; 3° unité des frontières douanières entre les deux États vis-à-vis des Etats étrangers, et par conséquent suppression de la ligne de douane entre les Etats unis ; 4° communauté des revenus douaniers et partage proportionnel de ces revenus entre les États participants d'après des bases établies à l'avance.

Les différentes unions douanières qui ont été formées en Europe sont basées exactement sur les principes que je viens d'indiquer brièvement. Il est à peine besoin de rappeler le Zollverein allemand et le traité de 1833, mais la convention de 1852 entre l'Autriche, Modène et Parme fournirait contre^l'Autriche une preuve d'autant plus frappante que c'est l'Autriche qui a conclu le traité et qui a dirigé cette union. Je crois superflu, monsieur fe comte, d'énumérer ici les différentes dispositions de cette convention, et je me bornerai simplement à mentionner les articles 4, 5, 6, 16, 17, 20 et 21 de la convention douanière allemande de 1833, et les articles 1, 2, 8, 10, 12, 18, 23 et 24 de la convention austro-italienne de 1852.

Voyons maintenant si les dispositions du traité du 5 octobre 1857 s'accordent en tout ou seulement en partie avec ces principes. D'abord , en ce qui concerne l'unité de la législation commerciale, le traité du 5 octobre, après avoir déclaré dans l'article 1er qu'une ligue douanière est formée entre l'Autriche et le duché de Modène, stipule de suite, dans le paragraphe 2 de l'article 2, que chacun de ces deux États doit avoir un tarif particulier : 1° pour les marchandises destinées exclusivement à son propre territoire ; 2° pour les marchandises qui se rendent directement de son territoire à l'étranger; 3° pour les marchandises qui ne font que transiter sur son territoire. En exécution de cet article le duché de Modène a publié le 14 octobre 1857 un nouveau tarif complètement différent du tarif autrichien. Cette différence porte sur les plus importants objets de consommation, tels que le sucre, le café, les grains, les esprits, le

vin. etc., et s'étend presque à tous les produits fabriqués et manufacturés. La différence du tarif devait rendre pour ainsi dire impossible la liberté réciproque de l'échange territorial entre les deux États. En effet, l'article 5 porte que , par suite de la différence entre les tarifs spéciaux prévus par l'article 2, il a été nécessaire d'établir plusieurs exceptions à la règle du libre échange , et que les parties contractantes sont d'accord sur les droits que doit payer chaque objet. Une annexe au traité contient, en conséquence, un tarif auquel est soumis le commerce portant sur les productions des deux États. La différence de tarif et la non-liberté du commerce entre l'Autriche et Modène ont, en outre, rendu nécessaire le maintien de frontières douanières distinctes. L'article 11 déclare, en effet, qu'une ligne de douanes à tarif spécial séparera les deux Etats. Le principe de la communauté pour les revenus des douanes est complètement et expressément écarté par l'art. 14.

Il résulte de ce qui précède qu'aucune des bases qui font une union douanière réelle n'a été maintenue par le traité du 5 octobre 1857. Il n'y a ni unité de tarifs, ni liberté de commerce, ni unité de frontières, ni communauté de revenus. Bien loin donc de former cette union douanière complète qui est expressément exigée par le traité de 1851 entre la Sardaigne et l'Autriche, le traité entre l'Autriche et Modène ne contient pas même les dispositions d'une union incomplète. Ce n'est en réalité qu'un simple traité de commerce et de douane avec quelques clauses plus ou moins libérales, auquel on a cru pouvoir donner le nom d'union douanière.

Dans ces circonstances, le gouvernement du roi se trouve dans le cas de réclamer et d'obtenir de suite, à titre gratuit, du gouvernement autrichien toutes les facilités et faveurs qui ont été accordées au duché de Modène par le traité du 5 octobre, ainsi que le porte l'article 15 de notre traité. Je ne doute pas que le gouvernement impérial , reconnaissant la justice et le bon droit de notre réclamation, basée sur un traité clair et précis, ne tarde à prendre les dispositions nécessaires pour que notre commerce soit mis à même de jouir, désormais, des avantages qui sont assurés au commerce de Modène. C'est dans cet espoir que je m'adresse en toute confiance au jugement éclairé de Votre Excellence, et je saisis l'occasion, etc. Cavour.

20 janvier 4 858.

Réponse de M. de Buol à la note de M. de Cavour du 25 novembre 1858.

Vienne, 20 janvier.

Monsieur le comte,

J'ai l'honneur de vous accuser réception de la dépêche que vous m'avez adressée le 25 novembre dernier, au sujet de la convention d'union douanière signée, le 15 octobre 1857 , entre le gouvernement impérial et celui de Modène.

Votre Excellence prend à tache de démontrer que le traité en question ne constitue pas une union douanière complète, et elle en conclut que le gouvernement de S. M. le roi de Sardaigne a, au terme de l'art. 15 du traité de com-

merce de l'année 1851, le droit de réclamer pour son pays les mêmes faveurs que la contention de 165T accorde au duché de Modène.

Après avoir soumis la réclamation du cabinet de Turin à un examen approfondi, je me trouve aujourd'hui dans le cas de faire à Votre Excellence la réponse suivante :

Le droit des gens n'établit aucune définition précise du terme : union douanière complète, et l'histoire fournit trop peu de précédents pour qu'on puisse les citer à l'appui d'une opinion sur la portée de cette expression. Toute convention d'union douanière rentre sans contredit dans la catégorie des traités de commerce et de douanes; selon nous, elle ne se dislingue de ces derniers que par le caractère qu'elle imprime, sous le rapport douanier, aux Etats contractants, vis-à-vis des États non contractants, Le premier élément à consulter, quand un traité de ce genre a été conclu, c'est, il nous semble, le nom sous lequel les parties intéressées le distinguent, et quand deux gouvernements prétendent avoir fondé une union douanière, on n'a, pour reconnaître si cette •union est complète, qu'à rechercher si, par suite de leur convention, les deux pays en question forment, dans leurs rapports avec leurs voisins, le seul territoire douanier.

Or, tel est réellement le cas dans l'affaire en instance. Le traité du 15 octobre 1857 a établi, vis-à-vis de l'étranger, une fusion douanière complète des territoires autrichien et modénais, ou, pour mieux dire, la fusion déjà effective par la convention du 9 août 1852, a été complètement maintenue.

D'après les stipulations du traité de 1857, comme d'après celles du traité de 1852, les marchandises provenant des pays étrangers à l'union douanière traversent les territoires d'Autriche et de Modène, moyennant la môme déclaration, et observant les mêmes règlements de douanes, et en ne payant qu'une seule fois tous les droits fixés par le tarif commun aux deux Etats.

Les deux territoires se présentent donc à l'étranger, en ce qui concerne les relations douanières avec les autres pays, comme un seul territoire, c'està-dire comme une véritable et complète unité douanière. Cette unité acquise vis-à-vis de l'étranger, les autres rapports des Etats contractants entre eux , tels qu'ils peuvent être réglés par l'acte déclaré traité d'union douanière, n'entrent plus en considération, quand il s'agit de juger du caractère international de cette convention. Peu importe que ces Etats versent les revenus de leurs douanes dans une caisse commune ou non, que l'un de ces Etats fasse, d'après une échelle fixée d'avance, des payements additionnels de sa caisse dans celle de l'autre Etat, ou bien que chaque partie se contente des sommes perçues sur son territoire, que ces deux pays échangent leurs produits exempts de droits, en entier ou en partie, qu'il y ait des droits exceptionnels pour certaines lignes de frontières, ou pour des territoires déterminé» de l'un ou de l'autre des Etats de l'union; peu importe, dis-je, car aucune des stipulations de ce genre n'a trait à l'essence de l'union douanière, aucune ne la rend plus ou moins complète, elles laissent au contraire toutes intactes les relations commerciales des États réunis avec les États étrangers.

Si l'on voulait exiger, comme le fait la dépêche de Votre Excellence, qu'une union douanière ne soit qualifiée de complète qu'autant qu'il y eût dans les deux États contractants des tarifs absolument uniformes, un échange de marchandises complètement libre , exempt de tout droit entre toutes les parties de leurs territoires respectifs et pour tous les genres de commerce ; suppression de toute ligne de douanes intérieures , et communauté de tous les revenus pro-

venant des douanes; alors, aucune union douanière complète n'aurait jamais existé nulle part : plus même, il y aurait des Ëtats où cette union ne se trouverait pas réalisée dans leurs propres pays.

Le ZoHverein ne pourrait pas revendiquer la désignation dnnion douanière complète, car, en Allemagne, nombre de marchandises sont soumises dans divers États, à des droits différents, et autres que ceux fixés paT le tarif général; par exemple, l'acier brut venant par la mer Baltique, les vins de la Suisse qui entrent par le grand-duché de Bade , le beurre importé par la Saxe , les toiles écrues entrant par la Prusse et la Saxe, etc. Les droits de transit varient également, dans les États de l'Union douanière allemande, selon les directions que prennent les marchandises. Des produits très-essentiels des différents États de cette union, tels que vins, eaux-de-vie, bière, payent des droits fort considérables en passant d'un pays dans l'autre. Le transport du sel d'un État dans l'autre est moins formellement prohibé. Il y a des ligues de douanes intérieures, des routes et desbureaux de transit. Si, enfin, la majeure partie des revenus des douanes y est considérée comme commune, certaines autres parties de ces revenus, par exemple les droits de transit, ne sont partagés qu'entre quelquesuns des États de l'union, et il y a des revenus qui ne sortent pas du pays qui les perçoit.

De même, le traité précité du 9 août 1852, auquel le gouvernement royal de Sardaigne reconnaît encore aujourd'hui expressément le caractère d'union douanière complète, ne remplissait nullement toutes les conditions qui , selon l'office du 25 novembre dernier, étaient requises pour constituer une pareille union.

Aux termes de ce traité, les territoires trans-Apennins du duché de Modène, «t les territoires non italiens de l'Autriche , pouvaient être soumis à des droits différents, et les deux États ont effectivement profité de cette latitude. Les articles de régie et ceux qui, à leur production, sont grevés de droits de consommation, étaient exclus du libre échange. Les revenus de l'accise appartenaient à chaque État en particulier.

Les droits d'exportation pour les marbres de Carrare étaient réservés exclusivement au gouvernement de Modène, et il lui avait été même abandonné d*enfixer le montant

Enfin l'union douanière ne subsiste-t-elle pas en France, quoiqu'un de ses départements, qui du Teste fait partie de -son système douanier, la Corse, ne peut importer sur le contiuent français que quelques-uns de ses produits, et •ceux-là a 1a condition qu'ils soient débarqués à des endroits spécialement désignés?

Est-il besoin encore de citer l'exemple de l'Autriche, qui a été pendant plus de cinquante ans divisée en deux parties par une ligne douanière intérieure ? Les produits , qui passaient de la Hongrie dans le reste de la monarchie et vice versa , payaient des droits d'importation et d'exportation , et cependant les deux parties ne formaient , Vis-k-vis des États étrangers, qu'un seul territoire douanier. Car il n'y avait par rapport à l'étranger qu'une seule ligne douanière, et à part quelques exceptions en faveur de l'une ou de l'autre partie, un seul tarif réglait leur commerce avec les pays voisins, absolument comme cela est le cas aujourd'hui pour l'Autriche et le duché de Modène.

Par tous ces motifs, le gouvernement impérial considère toujours le traité du 15 octobre 1857 comme une convention d'union douanière, et la Sardaigne ne saurait, par conséquent, invoquer l'art. 15 du trahé de commerce de 1851,

pour participer aux faveurs accordées au duché de Modène. Les arguments dont Votre Excellence se sert dans sa dépêche n'ont pas modifié notre conviction à cet égard.

Néanmoins, quelle que soit l'opinion à laquelle s'arrêtera le cabinet de Turin, après la lecture de ma réponse, cette matière ne pourra plus faire désormais l'objet de réclamations de sa part, attendu que, mus par des considérations étrangères à la question de droit soulevée par le gouvernement royal de Sardaigne, nous avons déjà entamé des négociations avec le gouvernement modénais, dans le but d'annuler sans retard le traité du 15 octobre 1857.

Agréez , monsieur le comte , etc. ,

Signé : comte de Buol.

Vienne , 4 février.

Note circulaire de M. le comte de Cavour aux agents diplomatiques et ministres plénipotentiaires de S. Jf. Sarde accrédités près les cours européennes.

Tarin, le 4 février 1859.

Monsieur le comte (marquis ou baron),

Le gouvernement du roi vient de demander au parlement l'autorisation de contracter un emprunt de 50 millions destinés à faire face aux exigences des événements qui pourraient arriver en Italie, et dont on ne saurait prévoir jusqu'à présent ni la nature ni la portée.

Cette mesure, que la prudence nous a suggérée, pouvant donner lieu à des commentaires inexacts, j'ai cru convenable de vous exposer nettement la pensée qui l'a dictée, afin de vous mettre à même de rectifier ce qu'il pourrait y avoir d'inexact dans les jugements qu'elle provoquera de la part des hommes politiques et des organes de l'opinion publique dans le pays où vous résidez.

Il y a trois ans bientôt, le gouvernement du roi, par l'organe de ses plénipotentiaires au congrès de Paris, en signalant à l'attention de l'Europe l'état fâcheux de l'Italie, protestait contre l'extension de l'influence autrichienne dans la péninsule, en dehors des stipulations des traités, et annonçait que si l'on n'y portait remède , il pouvait en résulter des dangers graves pour la paix et la tranquillité du monde.

Les représentations de la Sardaigne furent accueillies favorablement par la France et par l'Angleterre, et reproduites en quelque sorte d'une manière so* lennelle dans le sein même du congrès.

L'Italie espéra alors et les esprits parurent se calmer. Mais les espérances que cette manifestation d'intérêt, de la part des puissances occidentales, avait fait naître , se sont peu à peu dissipées.

L'état de l'Italie ne s'est pas modifié. L'influence prépondérante que l'Autriche y exerce en dehors des limites que les traités lui ont assignées, et qui constitue une menace constante pour la Sardaigne, a plutôt augmenté que diminué.

D'autre part, les autres Etats de la péninsule ont persisté dans un système

de gouvernement dont le résultat ne pouvait être que le mécontentement des populations et une provocation au désordre

Bien que les dangers dont la Sardaigne était menacée, par suite d'un tel état de choses, fussent devenus plus graves et plus imminents, la conduite du gouvernement du roi a toujours été réglée par un esprit de convenance et de réserve que tous les hommes de bonne foi ne sauraient se refuser de reconnaître.

Si le gouvernement de S. M. repoussa hautement les prétentions de l'Autriche, qui exigeait des modifications aux institutions du pays, il n'a pas pris une attitude hostile à son égard, lorsque le cabinet de Vienne a cru devoir saisir un prétexte jugé futile par presque tous les hommes d'Etat de l'Europe pour rompre avec éclat les relations diplomatiques avec la Sardaigne.

La Sardaigne s'est bornée à rappeler de temps en temps aux gouvernements avec lesquels elle entretient des rapports d'amitié, les tristes prévisions que les faits vérifiaient chaque jour, et à rappeler leur sollicitude sur les conditions de la Péninsule.

Elle n'a jamais caché les préoccupations et la sympathie que lui inspire l'état de la plupart des provinces italiennes. Mais lorsqu'elle a cru devoir les manifester publiquement, elle l'a fait avec autant de mesure que de convenance.

Par son exemple, par sa conduite dans la dernière guerre et dans le congrès de Paris , par la manifestation de son intérêt et de sa commisération envers les populations italiennes, la Sardaigne s'est efforcée de ramener l'espoir, la patience et le calme au milieu du désespoir, de l'impatience et de l'agitation. Elle s'est abstenue avec le plus grand soin de jouer un rôle provocateur quelconque, et si le droit public a été méconnu en Italie, ce n'est certes pas la Sardaigne qui pourra être accusée de la moindre infraction aux traités existants.

Cet esprit de modération , dont tous les actes du gouvernement du roi ont été empreints jusqu'ici , a été apprécié par tous les hommes impartiaux et par l'opinion publique en Europe.

Mais à présent les mesures militaires extraordinaires que le cabinet de Vienne vient de prendre, et qui sont évidemment dirigées contre la Sardaigne, dont les forces militaires sont relativement bien faibles si on les compare à celles de l'Autriche, forcent le gouvernement du roi, sans sortir de cette réserve, à se prémunir contre un danger qui peut devenir imminent. Ces mesures, l'Europe les connaît. Je crois toutefois devoir les rappeler rapidement.

Dans les premiers jours de janvier, avant que le roi eût prononcé le discours d'ouverture de la nouvelle session législative, le cabinet de Vienne annonça dans son journal officiel l'envoi d'un corps d'armée de 30 000 hommes en Italie; ce corps, ajouté aux trois autres qui y sont établis, d'une manière permanente, devait porter l'armée autrichienne à un chiffre hors de proportion avec ce que peut exiger le maintien de l'ordre et de la tranquillité intérieure.

En même temps que ces troupes étaient expédiées en Lombardie et dans la Vénétie avec une rapidité extraordinaire, on a vu arriver des bataillons de frontière, qui ne sortent de leur contrée qu'en cas de guerre.

Les garnisons de Bologne et d'Ancône ont été renforcées. Mais ce qui est plus grave, l'Autriche a concentré sur nos frontières des forces considérables; elle a réuni, entre l'Adda et le Tessin, et surtout entre Crémone, Plaisance et Pavie, un véritable corps d'opération qui, certes, ne pouvait être destiné à maintenir dans l'obéissance ces villes d'une importance tout a fait secondaire.

Pendant quelques joura la rive gauche du Tessin a présenté l'aspect d'un pays où la guerre va éclater.

Les villages ont été occupés par des corps détachés , partout on a préparé des logements et on a pris des mesures pour former des magasins. Des vedettes ont été placées jusque sur le pont de Buffalora, qui marque la limite des deux pays.

Je ne parle pas des propos menaçants tenus publiquement à Milan et dans d'autres villes par la plupart des officiers autrichiens , sans excepter ceux revêtus des grades éminents, car je sais qu'on ne doit pas toujours rendre responsables les gouvernements du langage de leurs agents.

Mais je crois devoir faire remarquer la réception faite, à Venise, aux troupes venant de Vienne, à l'ostentation avec laquelle on a fait à Plaisance de vastes préparatifs en occupant des forts construits au mépris des traités, qu'on paraissait négliger depuis quelque temps.

En présence de dispositions aussi menaçantes pour nous, le pays s'est ému. Confiant dans le patriotisme du roi et de son gouvernement, il demeure calme, mais il demande que l'on songe à le mettre en mesure de faire face aux éventualités qu'un tel déploiement de forces de la part de l'Autriche peut faire présager.

C'est dans ce but que le ministre s'est décidé à appeler en Piémont les garnisons établies en Sardaigne et au delà des Alpes, et à demander aux chambres la faculté de contracter un emprunt.

Cette dernière demande, qui sera, je le pense, adoptée, en prouvant à la nation que le gouvernement a la conscience de ce que la sécurité et l'honneur du pays lui imposent, maintiendra la tranquillité dans les esprits, et nous permettra d'attendre avec calme les éventualités futures.

J'espère que vous n'aurez pas de difficulté à convaincre les hommes politiques avec lesquels vous êtes en rapport que les mesures sus-indiquées dans un but exclusivement défensif, loin de renfermer une menace pour la tranquillité de l'Europe, auraient pour résultat de calmer l'agitation en Italie, et de rassurer les esprits en faisant naître la confiance que le Piémont, fort de son bon droit et aidé par les alliés que la justice de sa cause peut seule lui procurer, est prêt à combattre tout élément de désordre dans la Péninsule , de quelque part qu'il vienne, de l'Autriche ou de la révolution.

Je vous charge de tenir le même langage au ministre des affaires étrangères; et, en vous priant de me faire part des jugements qui seront portés dans ce pays sur les mesures dont il est question , je vous offre l'assurance de ma considération très-distinguée. Cavouh.

bépêche confidentielle adressée par le comte de Buol am représentants de l'Autriche près les cours confédérées.

« Vienne, 5 révrier.

L'inquiétude sérieuse qui pèse sur la situation politique de l'Europe, depuis le commencement de cette année, s'est aussi fait sentir profondément dans

toutes les parties de l'Allemagne. A la surprise des gouvernements et des peuples qui désirent la paix, et dont les efforts tendent vers des buts et des résultats si nombreux et si importants auxquels la paix est nécessaire, la confiance générale dans l'avenir s'est trouvée ébranlée d'une manière regrettable. Il n'existe entre les puissances aucun différend qui puisse expliquer cet ébranlement; mais moins il est possible de ramener à des causes légitimes les inquiétudes qui se sont produites, moins les inquiétudes paraissent vouloir céder à une appréciation favorable de l'état des choses.

Si l'on doit déplorer vivement ce sentiment d'incertitude qui se propage de toutes parts, on ne saurait méconnaître le bon effet qu'ont déjà produit l'unanimité et la résolution avec lesquelles, en présence des éventualités de guerre que l'on croit possible, l'opinion publique de l'Allemagne s'est prononcée pour une coopération énergique.

Ce fait, que nul ne saurait nier, est un point lumineux et satisfaisant dans le sombre tableau de la situation du jour.

Le langage des hommes d'Etat allemands, ainsi que celui de la presse, a contribué dans une large part à répandre cette impression : crue l'Allemagne, comme puissance collective, se tiendrait pour menacée si, par une attaque injuste contre ses possessions en Italie, l'Autriche se voyait appelée à prendre les armes contre une des plus grandes puissances militaires de l'Europe.

Les convictions de l'Allemagne entière se sont unies pour protester énergiquement contre le retour des temps de la confédération du Rhin. Avec une unanimité qui commande le respect, on a déclaré que si une violation du droit européen menaçait une puissance allemande, quand même ce serait d'abord dans ses territoires extra-allemands, tous ses confédérés feraient cause commune avec elle afin de maintenir la paix par la force morale d'une aussi puissante union, et, dans le cas où, contre toute attente, cela ne suffirait pas, de protéger en commun la possession menacée d'un membre de la confédération et la sainteté des traités, et de sauvegarder aussi l'honneur, la dignité, la sécurité et la puissance de l'Allemagne unie.

Dans ces circonstances un assez bon nombre de cabinets allemands nous ont exprimé le vœu d'examiner de plus près la question de savoir par quelles résolutions précises et dans quelle forme une action solidaire, en cas d'attaque contre l'Autriche, pourrait être suffisamment assurée en temps utile. On nous a demandé de divers côtés comment nous envisagions la situation, et notamment jusqu'à quel point il serait opportun de pousser l'organe constitutionnel de la confédération germanique à se prononcer ou de préparer les résolutions qu'il devrait prendre dans un cas donné. Cela nous engage à communiquer avec confiance à nos confédérés ce que nous croyons être réclamé par la situation du moment.

Ce qui caractérise cette situation, c'est l'amélioration des symptômes politiques qui indiquent que les dangers de guerre sont moins imminents, mais c'est aussi l'absence de toute garantie qu'à un moment et sous un prétexte quelconque l'explosion d'une guerre en Italie ne viendra pas de nouveau et plus sérieusement encore menacer la paix de l'Europe.

Fidèle à ses sentiments de modération et à son amour de la paix , le gouvernement impérial fera tout son possible pour prévenir des complications ultérieures; mais nous ne pouvons pas nous dissimuler que tant que la politique de la Sardaigne conservera son caractère actuel d'hostilité contrôles traités, tant qu'elle comptera sur la révolution et sur la guerre, la guerre se présente

comme une conséquence possible de notre ferme résolution de défendre contre toute atteinte les droits que les traités donnent à l'Autriche en Italie.

Nous devons certes attacher une grande importance à ce que l'Europe soit bien convaincue que l'Allemagne étroitement unie ne souffrira pas une pareille attaque contre nos droits.

Nous n'en concluons pas, il est vrai, que le moment convenable soit déjà venu pour délibérer à Francfort et faire prendre des résolutions bien déterminées par la confédération germanique.

Il y a ici lieu de tenir grand compte de l'effet probable que cela produirait, tant à l'étranger qu'au sein même de la confédération; aussi nous croyons-nous obligés pour le moment de pencher plutôt vers l'opinion, que l'établissement exprès de la communauté de l'Allemagne avec l'Autriche en cas de guerre ne devrait pas revêtir les formes obligatoires de la Constitution fédérale, tant que l'éventualité pour laquelle cette communauté est indiquée ne se présente pas d'une manière nette et précise.

Toutefois, nous n'avons pas besoin d'assurer d'avance que les opinions que nos confédérés pourraient faire valoir sur ce point important seront prises en sérieuse considération, et que nous serons tous disposés à y avoir égard.

Par contre, il nous paraît, dès à présent, tout à fait désirable que les gouvernements de l'Allemagne échangent entre eux , comme membres d'un grand ensemble, les convictions dont ils sont animés en présence des dangers évidents de l'avenir, et que, par une ferme entente, ils se préparent à tenir, en temps utile, un langage identique, approprié aux circonstances, et efficace, soit visà-vis de la Sardaigne,soit vis-à-vis de la France, soit vis-à-vis de ces deux États ensemble.

Nou3 recevons avec un vif intérêt et une chaleureuse reconnaissance l'assurance que cette manière de voir est partagée par nos alliés, et qu'en particulier le gouvernement près lequel vous avez l'honneur d'être accrédité est disposé à coopérer pour sa part à ce qu'une entière certitude soit établie en fait (der Sache nach) pour une action commune de l'Autriche et de l'Allemagne; résultat dont le succès serait assuré surtout par le choix du moment opportun et des formes les plus convenables.

Vous êtes autorisé à faire de la présente dépêche l'objet d'une communication confidentielle à

Agréez, etc. Signé: Buol.

4 2 février 4859.

Circulaire du baron deSchleinitx aux agents diplomatiques de la Prusse accrédités près les cours d? Allemagne.

Berlin, 42 février.

Si, en présence de la tension croissante qui a signalé la situation politique depuis le commencement de la présente année, le gouvernement du roi ne s'est pas expliqué jusqu'ici sur ses vues et son but vis-à-vis de ses représentants à l'étranger et surtout de ses envoyés près les cours allemandes, le motif de ce silence se trouve dans la nature particulière de la situation actuelle.

Les dangers par lesquels on croit menacée à plusieurs égards la paix européenne, ne peuvent être rapportés à un point de départ positif et déterminé. Les événements en Orient, tant en Servie que dans les principautés, n'ont jusqu'ici nulle part pris un caractère qui justifie la crainte que les difficultés existantes ne puissent se résoudre par la voie régulière des négociations diplomatiques.

11 en est de même des affaires italiennes. La situation intérieure d'une partie des États italiens peut, aux yeux de quelques puissances, être telle que ces puissances se croient obligées d'exprimer aux gouvernements de ces États leur conviction de la nécessité d'abandonner les principes d'administration suivis jusqu'ici. On pourra notamment juger de diverses manières la question de savoir si les possessions de la papauté réclament encore la protection de garnisons étrangères contre des mouvements intérieurs, ou bien, si les dangers de ces derniers ne se laisseraient pas écarter d'une manière plus sûre par l'adoption d'un autre système d'administration. Mais , quelle que soit la valeur que l'on attribue à ces questions, elles ne présentent dans aucun cas un caractère de nature à justifier la supposition que la paix européenne puisse être sérieusement menacée.

Dans l'opinion du gouvernement du roi, on doit donc chereber les difficultés de la situation actuelle et les dangers d'un conflit, moins dans l'impossibilité de résoudre les questions particulières qu'il s'agit de décider, que dans les dispositions qui se sont produites dans le cours des dernières années entre quelques cabinets, surtout entre les cours de Vienne et de Paris, et qui, surtout depuis ces dernières semaines, se sont accrues de manière à créer des inquiétudes sérieuses.

En présence de cette grave situation, nous n'avons pas hésité un seul instant à reconnaître les devoirs que nous impose notre position. Pénétrés du désir de conserver leur force aux traités, sa validité à l'état de choses existant, et, par cela même, la paix à l'Europe, tous nos efforts ont tendu & signaler, tant à Vienne qu'à Paris, les dangers incalculables d'un conflit, et, des deux côtés, nous avons fait les représentations les plus pressantes dans le sens de la paix et de la modération.

Cependant, nous ne nous sommes pas fait illusion, en même temps, sur les conditions sous lesquelles une pareille action pourra espérer d'obtenir des résultats satisfaisants. Puisque notre intention était d'agir dans le sens indiqué de tout notre pouvoir sur les deux cabinets qui se trouvent en dissidence, nous avons aussi dû conserver la liberté de notre position des deux côtés. Comme État fédéral, nous ne nous déroberons jamais à l'accomplissement des devoirs que nous imposent les lois fondamentales de la Confédération ; mais quant à aller au delà et à prendre des engagements qui dépasseraient ces devoirs, nous ne saurions pour cela reconnaître un movif suffisant dans la situation politique actuelle, et une pareille démarche, dans notre opinion, ne saurait non plus favoriser l'accomplissement de la tâche que nous nous sommes imposée , quant au moment actuel, comme puissance européenne.

Le revirement qui, d'après les indices les plus récents, semble se préparer dans la situation actuelle, est de nature à nous raffermir dans le maintien de la position que nous avons prise jusqu'ici.

Si , comme cela parait se présenter , on peut prévoir l'ouverture de négociations concernant les affaires italiennes, nous trouverons dans la liberté soigneusement conservée de notre position , le moyen le plus efficace de faire écouter nos conseils et d'assurer un appui énergique à nos représentations.

Noos nous trouverons en même temps dans la situation satisfaisante de nous rencontrer , comme jusqu'ici , dans la liberté de notre position gardée de tous les côtés et dans les efforts soutenus pour maintenir la paii et concilier les mésintelligences existantes j sur le même terrain avec le cabinet britannique, et de posséder dans cet accord* ainsi que dans la coopération avec la Russie, que nous nous efforçons d'acquérir, une garantie plus forte pour obtenir le succès désiré.

Tels sont, en leur substance essentielle, les points de rue qui ont guidé jusqu'ici notre action , et que nous sommes, pour notre part, résolus de maintenir quant à présent* Dans cette voie, nous croyons servir de la manière la plus efficaoe la cause commune, nous voulons parler de la cause de la paix et du maintien de l'état de choses existant, maintien vers lequel tendent nos propres vœux ainsi que ceux de nos alliés allemands. Dans cette voie, nous croyons mieux servir cette cause que par des manifestations et des démarches qui, dans notre conviction, ne répondent ni au but que Ton croit atteindre, ni au caractère de la situation actuelle, et qui contribueraient plutôt à exciter davantage les passions et a leur procurer une extension encore plus grande, qu'elles ue l'ont eue jusqu'ici.

26 février 4859.

Interpellation de lord Palmerston sur les affaires d'Italie.

Chambre des Communes.

Séancê du 2i février.

« Conformément à la motion que j'ai annoncée, je viens faire quelques remarques sur la situation des affaires sur le continent et demander au gouvernement s'il peut faire une communication de nature à encourager l'espoir que la paix de l'Europe ne sera pas troublée. Je ne fais pas oette motion dans un esprit de parti. (Applaudissements.) Je ne veux pas créer des embarras aux ministres. Je demande des renseignements sur la situation, sur les éventualités que nous devons attendre au printemps.

« Il est inutile de tenter de dissimuler qu'ici et en Europe il y a une crainte générale que le printemps prochain ne soit signalé par des conflits entre des puissances militaires. Il y a trois semaines le chancelier de l'Échiquier a dit que le maintien o> la paix n'était pas désespéré. Je crois donc pouvoir par ma motion offrir au gouvernement l'occasion de dire s'il continue à avoir cette opinion ou s'il n'est môme pas arrivé quelque chose qui ait encore accru son espoir.

« 11 est du devoir des membres de cette Chambre, à un moment d'incertitude et d'inquiétude publique, de faire aux ministres des questions qui leur permettent de donner des renseignements. Il vaut mieux que la vérité soit connue, il vaut mieux que le commerce sache dans quelle position il se trouve, que de le laisser dans les ténèbres jusqu'à ce qu'il soit placé sur le bord de l'abîme.

« Or nous savons que d'un bout de l'Europe à l'autre on attend un conflit pro-

chaln, que les gouvernement* arment, qu'on fait de vastes préparatifs militaires, qu'on rassemble des armées; je ne dis pas qu'on les augmente, parce que les grandes puissances militaires du continent ont entretenu en temps de paix des forces prêtes à faire la guerre. On accumule des provisions, on fond des canons, on achète des chevaux, on fait marcher des troupes, on construit des fortifications ^ on équipe des bâtiments, on prépare des transports.

a Eh bien ! n'est -il pas naturel de se demander : Pourquoi tout cela? Quelque puissance a-t-elle donné lieu à une autre puissance de se sentir offensée ? at-elle infligé quelque dommage ou quelque injure dont il faille demander réparation ? cette réparation a-t-elle été refusée ?

« L'honneur et la dignité sont-Us en jeu, et ne reste-t-il plus qu'à s'en rapporter au sabre ? Pas que je sache. (Applaudissements.) Il n'est pas à ma connaissance qu'entre deux puissances européennes il existe un différend qui puisse justifier l'appel aux armes.- (Nouveaux applaudissements.)

« Quelque puissance a-t-elle manifesté le désir de négliger les traités en attaquant ses voisins? D'abord Je ne puis supposer que la France ait aucune intention de violer les traités de 1816; car bien que ces traités puissent n'être pas complètement agréables à la nation française, cependant ils ont laissé la France intacte, comme une des plus grandes puissances navales et militaires du continent; ils ont baissé la France jouissant de ressources intérieures puissantes; ils lui ont laissé la grande intelligence de son peuple ^ et tous les moyens de défense et d'attaque, et tous les gouvernements de la France qui se sont succédé depuis 1815 jusqu'à l'époque actuelle, qu'ils aient été monarchique, royal, répubUcain ou impérial, tous les gouvernements de la France, dis-je, ont observé ces traités avec une bonne foi remarquable, et à ma connaissance il n'existe pas de motif qui puisse faire attribuer au gouvernement actuel de la France une intention quelconque de s'éloigner de la conduite loyale qui a jusqu'ici caractérisé les gouvernements de ce pays. (Applaudissements.)

« Serait-ce l'Autriche quivoudrait rompre ces traités, l'Autriche dont les possessions, auxquelles elle a tort de tant s'attacher, à mon avis, reposent sur ces traités? Mais l'Autriche assurément ne donnerait guère l'exemple de rompre de pareils engagements, qui, par le fait, sont ses titres de possession.

« Je ne puis croire à une pareille chose. Est-il probable que l'Autriche entre en lutte avec la Sardaigne sans y être provoquée? Le gouvernement autrichien doit être trop sage pour se proposer une entreprise qui , quel que puisse en être le premier effet, doit se terminer par une grande défaite et un désastre. (Applaudissements.)

« La Sardaigne se prépare-t-elle à attaquer sans provocation? Comment ! la Sardaigne qui possède, en vertu de ces traités, les pays qui sont la source de sa richesse et de sa prospérité! (Applaudissements.) Je ne puis croire que le monarque plein de sagacité qui règne sur la Sardaigne, ni que le sage ministre qui gouverne sous lui , se proposent rien d'aussi extravagant et d'aussi insensé.

« La Russie et la Prusse n'ont assurément aucune intention de troubler la paix de l'Europe en violant ces traités.

« Eh bien ! s'il n'existe aucune question pendante entre ces grandes puissances qui puisse naturellement amener la guerre, s'il n'existe aucune intention de la part de ces grandes puissances de violer les traités sur lesquels repose le règlement des affaires de l'Europe, quelle est la cause qui a amené cette pensée générale de perturbations et de préparatifs hostiles ?

« Je crois que nous devons rechercher cette cause dans l'état de l'Italie cen-

traie, dans ces anciennes jalousies et rivalités entre la France et l'Autriche au sujet de l'Italie, devenues plus actives par l'occupation simultanée de l'Italie centrale par les troupes des deux puissances.

«c Cette occupation des États de l'Italie centrale, commencée pour un motii plausible, s'est prolongée pendant près de dix ans. Il est grand temps qu'elle cesse maintenant. (Bien.) Si c'est là la véritable cause des jalousies et des difficultés entre deux grandes puissances militaires, le moyen évidemment le plus prompt de faire cesser l'inquiétude générale de l'Europe et de prévenir tout conflit entre ces puissances, doit être la retraite mutuelle et simultanée de la France et de l'Autriche dans leurs frontières respectives. (Applaudissements.)

« Je ne sais sur cette question que ce que tout le monde sait; mais je dirai que le gouvernement français doit se trouver embarrassé, et que si de l'un et de l'autre côté on s'est montré peu disposé à se retirer, cette disposition doit provenir, pour l'Autriche, d'une erreur dans la manière dont elle envisage ses intérêts dans cette partie de l'Italie.

« On dit que l'Autriche peut penser que si elle retirait ses troupes des Etats du pape, une révolution éclaterait, et que l'incendie une fois commencé au delà de sa frontière, il pourrait se propager chez elle, et que, par conséquent, le seul moyen pour elle de se garantir contre le danger est de maintenir l'occupation des Etats romains. Je crois que cet argument est trompeur. (Applaudissements.) On dit que si le feu prend à la maison de mon voisin , je ne dois pas attendre qu'il ait gagné la mienne, mais que je dois aller l'éteindre.

« Je donnerais un meilleur avis. Je dirais : Mettez-vous à l'abri de l'incendie par un bon gouvernement, établissez une bonne brigade de pompiers dans vos bâtiments, et laissez votre voisin faire la même chose dans sa maison. (Rires.) Mais pourquoi entretenir de pareilles craintes? pourquoi l'occupation des Etats romains par les troupes armées des deux puissances serait-elle nécessaire ? Les Etats romains n'ont-ils pas leurs troupes? n'ont-ils pas les soldats romains pour maintenir la tranquillité?

« Mais, dit-on, tout soldat romain est hostile au gouvernement, et, si un soulèvement avait lieu , tous les soldats romaius iraient faire cause commune avec les insurgés, au lieu de défendre le gouvernement. Les personnes qui présentent cet argument prennent-elles garde aux réflexions qu'il peut suggérer sur le gouvernement de l'Italie?

« Que penser d'un état de choses où le gouvernement est si mauvais qu'il ne peut trouver dans sa propre population un corps d'hommes fidèles pour le défendre contre l'insurrection? Assurément il a les Suisses, mais on dit encore que les Suisses iraient se réunir aux insurgés. (Rires.)

« Les Suisses qui restent fidèles même au gouvernement tyrannique de Naples, et qui gardent le roi avec une fidélité certainement digne d'éloges, bien que digne, à la vérité , d'une meilleure cause , les Suisses mêmes ne défendraient-ils pas le gouvernement romain? Sil en est ainsi, c'est la plus solennelle condamnation qui puisse être portée contre le gouvernement des Etats romains ; mais ce ne saurait être un motif pour que les étrangers appuient son autorité ou pour que la France et l'Autriche se fassent la guerre.

« Ce sont, dit-on, des puissances catholiques, et elles sont mues par un sentiment de devoir envers le chef de leur religion. Quoi? veut-on dire qu'il est essentiel et utile à l'autorité spirituelle ou ecclésiastique que le gouvernement d'une grande partie de la religion chrétienne, qui est si mauvais que 2 ou 3 millions de ses sujets peuvent être considérés comme des martyrs politiques, doive

être soutenu par l'assistance étrangère ? C'est une calomnie contre l'Église catholique.

« Loin de penser que cela puisse profiter en rien à l'Église catholique, je suis persuadé qu'une réforme <les États romains serait un avantage pour elle. J'ai entendu dire qu'en ma qualité de protestant je ne devais faire aucune tentative pour l'amélioration du gouvernement romain, et que le caractère vicieux de ce gouvernement était un avantage pour ceux qui étaient éloignés des croyances catholiques.

« Je ne vois pas, parce que je suis protestant, pourquoi je ne désirerais pas une amélioration dans l'administration temporelle des États romains; mais, en tous cas, c'est une raison pour que tout bon catholique doive désirer une pareille amélioration.

« Si donc c'est là le fond de toutes les difficultés qui ont amené ces préparatifs belliqueux , et je ne puis y voir d'autre cause ; s'il s'agit seulement de cette question de jalousie mutuelle entre la France et l'Autriche, je dis que le gouvernement de la Grande-Bretagne est dans une situation qui lui permet de leur rendre un service important en faisant valoir ses bons offices.

« Nous sommes en alliance intime avec le gouvernement delà France, et nous sommes dans les meilleurs termes possibles avec le gouvernement d'Autriche. Aucun de ces gouvernements ne peut soupçonner les motifs qui nous portent a offrir notre médiation; aucun d'eux ne peut penser que nous donnions à l'un ou à l'autre des conseils incompatibles avec leur honneur ou leur intérêt ; ils doivent donc l'un et l'autre être prêts à accueillir nos conseils avec le même esprit qui nous anime.

« C'est de la disposition où se trouvent ces États que dépend l'accueil qu'ils feront à ces conseils; mais.il n'y a pas de motif qui puisse empêcher le gouvernement d'Angleterre de faire les premières démarches pour la négociation, afin d'éloigner les maux d'une guerre générale, et je ne puis qu'espérer que le gouvernement est disposé à prévenir un pareil désastre.

«L'Autriche, nous le savons, a des traités avec les États de l'Italie; ces traités contiennent des engagements de deux sortes : les uns ont rapport à la protection contre les attaques étrangères, et les autres à l'intervention dans les affaires intérieures des États. Personne ne peut demander à l'Autriche de renoncer aux engagements de la première espèce. Entre les États italiens et l'Autriche, il y a des liens de parenté qui justifient d'une manière particulière les engagements pour une défense réciproque. Mais, même indépendamment de ces engagements, il n'est rien de plus ordinaire que de voir un État puissant sentir qu'il est d'un intérêt véritable pour lui de contracter des engagements avec des États plus faibles.

« Nous avons nos engagements avec le Portugal, et l'Autriche peut avoir ses engagements avec les puissances italiennes. Mais les autres engagements, ceux qui l'obligent à intervenir dans les affaires intérieures des autres États, sont des engagements que l'Autriche peut parfaitement abandonner avec honneur et dignité, et à moins que ces engagements ne cessent, je crains qu'une évacuation momentanée des États italiens par la France et par l'Autriche ne produise aucun effet permanent. A moins qu'il ne soit clairement entendu que les troupes françaises et autrichiennes ne reviendront jamais si ce n'est en cas de guerre étrangère, l'évacuation simplement momentanée n'aura, je le crains, aucune efficacité durable. On dit, je le sais, que ces États, spécialement les États romains, disent : « Pour l'amour de Dieu ne nous abandonnez pas, parce que si

vous le faites nous sommes exposés aux plu» grands désastres. » Cela me rappelle

une histoire que nous connaissons tous.

« Un personnage de haute distinction, un parent d'un membre de la Chambre, Un homme généreux, bon, se promenant un jour dans le parc, fut abordé par un ouvrier qui, après avoir raconté une histoire lamentable, dit : « 8i Votre Honneur ne me vient en aide, je serai réduit au désespoir, et je ferai ce que le désespoir me fera faire. * Le personnage en question lui donna une demi -cou* ronne; puis, reculant de quelques pas, il lui dit : «Eh bienl qu'auriez-vous donc fait si je ne vous avais pas secouru? — Votre Honneur ne devine pas? J'aurais été forcé d'aller chercher de l'ouvrage, ce que le désespoir peut seul me porter à faire. * (Rires.) C'est ainsi que disent les États romains : * Ne nous abandonnez pas , parce que les plus grandes calamités peuvent uoub arriver. * Si vous demandez quelles seront ces calamités, ils vous disent : « Nous serons forcés de réformer notre administration, et c'est ce que nous considérons comme la plus grande des calamités possibles. » (Rires.) Je crois que ce gouvernement doit être abandonné a cette plus grande de toutes les calamités possibles.

« Je pense que tout arrangement ayant pour objet d'assurer la paix permanente doit âtre basé, 1° sur le rappel des troupes étrangères des États de l'Italie centrale ; 2° sur l'engagement de n'y retourner dans aucune circonstance ; a* sur la tentative par des conseils amicaux d'obtenir une amélioration dans l'adminis* tration des affaires de ces Etats. Ce ne serait pas la première fois que pareille chose aurait été faite.

« En 1832, l'Angleterre, la France, l'Autriche* la Russie et la Prusse se réunirent pour donner de bons avis au gouvernement romain. Il serait superflu d'entrer dans des détails a ce sujet : je dirai seulement que si ces avis avaient été suivis, ils auraient donné contentement à la masse delà population romaine, et l'on aurait prévenu ainsi bien des maux qui ont surgi depuis.

• Je ne prétends pas dire qu'une réforme ou une modification empêchera complètement ou efficacement des hommes désespérés, de troubler la tranquillité. Le meilleur gouvernement peut être sujet à ces troubles.

•x N'avons-nous pas eu nos chartistes, nos sociétés de Phénix, nos révoltes canadiennes, notre insurrection des Indes? Toutefois la masse du peuple était contente du gouvernement sous lequel elle vivait, et les troubles dont je parle ont été réprimés par la force, sans mettre en danger nos institutions. Il en sera de môme dans les États romains. S'il y avait là un bon système d'administration éclairée, il y aurait peut-être des gens qui fomenteraient des troubles; mais la masse serait contente, et il ne surgirait pas de danger sérieux.

«Je dis donc, c'est mon avis particulier, que si le gouvernement parvenait, par des avis amicaux et des négociations , à obtenir de la France et de l'Autriche l'évacuation des États romains, avec engagement de n'y pas rentrer, quoi qu'il arrive, il pourrait alors s'adresser aux quatre autres puissances et demander la répétition de ce qui s'est passé dans une précédente occasion et s'efforcer d'améliorer non-seulement les États en question, mais encore les autres plus petits États de l'Italie, de manière à assurer la tranquillité do ces contrées.

« En tout cas, que ces efforts soient ou non couronnés de succès, le gouvernement anglais aura toujours fait son devoir, et ne sera pas responsable deâ conséquences. Aussi, dans l'intérêt de l'Europe et de la paix, viens-je en appeler au gouvernement; j'ai choisi cette occasion parce que voici venir le printemps, c'est-à-dirô l'époque de l'activité commerciale et des opérations de guerre ; que tarder davantage eût été m'exposer au blâme, et que loin d'être blâmé pour

avoir agi Côfflme je le fais aujourd'hui , je le serais plutôt pouf avoir trop attendu. Nous allons nous former eu comité pour examiner le budget de l'armée i et nous sommes en droit de savoir ce qu'il nous faut penser de la paix ou de la guerre.

« Devons-nous croire à une conflagration qui enveloppera tous les pays de l'Europe? Car la guerre une fois commencée sur un point, il n'est pas possible de dire jusqu'où, elle ne s'étendra pas; ou bien, de l'avis du gouvernement, devons-nous nous attendre à un état de choses qui nous forcera de concentrer nos forces pour surveiller les événements et d'exercer notre influence; ou, au contraire, y a-t-il chance d'une tranquillité prochaine, et devons-nous nous Contenter de notre établissement de paix? En conservant la réserve dont un gouvernement sage a besoin, je pense que le gouvernement de la reine comprendra, par l'esprit dans lequel je fais ces observations, que je ne désire nullement l'embarrasser (applaudissements) ; que je suis pur de tout esprit de parti , et que je vise seulement à donner au ministère une occasion toute naturelle de calmer l'agitation des esprits. Si lé gouvernement refuse toute explication ou toute communication, mon intention n'est pas d'insister.

« J'ai voulu seulement, par les quelques observations que J'ai présentées, provoquer de la part du très-honorable chancelier de l'Échiquier une réponse qui ne sera pas de nature, je l'espère, a entraîner une discussion générale.

a Tout le monde comprend, en effet, que dans l'état d'incertitude qui règûe sur Ces questions dans les esprits, et vu l'imperfection des renseignements que nous possédons, il pourrait être articulé des choses qui tendraient a préjudicler aux objets mêmes que nous avons tous h cœur. (Applaudissements,) Je crois que le pays tout entier et que tout honorable membre ici présent désire la continuation de la paix , et cela non pas par la crainte d'un danger que la guerre pourrait avoir pour nous, mais parce que nous apprécions le préjudice général auquel toutes les nations seront soumises par les hostilités, et parce que nous désirons tous que l'Europe continue de jouir de l'état de repos qui assure le développement de sa prospérité «namerciale, le bonheur et le bien-être de toutes les nations do la terre. »

LE CHANCELIER DE l'ÉCHIQÛIER.

« Je ne suis pas surpris que le noble lord qui remplit dans cette Chambre le rôle de chef de l'Opposition ait profité de cette occasion toute naturelle, dans l'état critique où sont actuellement les affaires de l'Europe, pour faire les interpellations qu'il vient d'adresser aux ministres. Il est inutile d'assurer au noble lord que nous n'admettons pas même la possibilité qu'en cette circonstance l'esprit de parti ait eu sur lui là moindre prise. (Applaudissements.) Je puis, je l'espère, prendre à témoin la conduite qu'en un moment extrêmement difficile, c'eat-à-' dire avant qu'éclatât la dernière guerre, ont tenue les membres qui siègent de ce côté-ci de la Chambre , pour prouver qu'il est impossible de diriger une Opposition en Angleterre sans manquer de patriotisme en un moment de grande crise nationale. (Applaudissements.)

« L'état des affaires autorise sans nul doute le noble lord à faire les interpellations qu'il nous a adressées. 11 est notoire que des préparatifs de guerre se font sur divers points de l'Europe. Il est notoire que deux au moins des plus grandes puissances militaires du continent disposent leurs ressources, et je ne sache pas une circonstance critique plus propre à autoriser un homme qui occupe la position du noble lord à interpeller un ministre; je n'en saohe pas une qui puisse mieux faire comprendre à la Chambre que nous aurons un devoir à remplir,

quelque désirable qu'il soit de garder cette réserve qu'exigent les circonstances. Je partage entièrement l'opinion du noble lord sur la position des grandes puissances intéressées aux traités de 1815. Il a, selon moi. prouvé d'une manière satisfaisante et lucide qu'il ne saurait être de l'intérêt d'aucune de ces puissances d'y rien changer. Ma conviction est qu'aucune de ces puissances n'a ce désir. (Applaudissements.) Je conviens néanmoins avec le noble lord qu'il existe certaines circonstances, qu'il s'est produit en Italie un état anormal qui pourrait amener des conséquences désastreuses, occasionner la guerre, bien qu'au début des hostilités on n'aurait peut-être pas le désir d'attaquer les traités de 1815. Le noble lord nous a tracé un tableau animé des préparatifs de guerre qui se font actuellement sur le continent. Qu'il me soit permis de lui donner l'assurance que, lorsque tout le monde s'est agité et s'est mis en mouvement, les ministres de Sa Majesté ne sont pas restés oisifs. (Applaudissements.) Nous avons fait de notre mieux , et nous avons agi avec la plus grande vigilance pour adopter la marche qui, dans la crise actuelle des affaires, nous paraissait la plus propre à maintenir la paix générale. (Très-bien ! )

«Nous avons apprécié l'importance de la position, très-bien signalée parle noble lord , que doit occuper l'Angleterre au milieu des deux puissances en question. Nous avons et, je l'espère, nous aurons longtemps une alliance intime avec la France. Ainsi que l'a parfaitement fait observer le noble lord, nous sommes avec l'Autriche sur le pied d'une cordiale entente. Nous sommes dans une position à pouvoir offrir des conseils dont les motifs ne sauraient être soupçonnés. Nous avons donné à ces deux puissances et nous avons reçu de l'une ei de l'autre des preuves d'amitié. Nous n'avons à leur bon accord d'autre intérêt que celui que doivent avoir tous les États et tous les hommes, dans le but de préserver la paix.

« Le noble lord désire savoir s'il nous est possible de faire à la Chambre des communications sur l'état des affaires. Le noble lord a très-généreusement affirmé que s'il n'est pas en notre pouvoir de faire ces communications, que si nous déclarons qu'elles sont inopportunes et qu'elles nuiraient au service de l'État en un pareil moment, non-seulement il n'insistera pas pour avoir une réponse, mais encore qu'il reconnaîtra que nous remplissons notre devoir envers notre souveraine et notre pays, et qu'il envisagera l'avenir avec le plus de confiance possible dans la position présente. J'ai la satisfaction d'informer le noble lord et la Chambre que nous avons reçu des communications qui nous donnent lieu de croire qu'avant peu les États romains seront évacués (applaudissements vifs et prolongés) par les troupes françaises et autrichiennes, et avec le consentement du pape. En cet état de choses, lord Cowley, qui jouit de l'entière confiance du gouvernement de Sa Majesté, s'est rendu à Vienne en mission de confiance. La Chambre n'exigera pas et n'attendra pas de moi que je donne aucun détail sur la nature précise de sa mission ou sur la nature des instructions dont il a plu à Sa Majesté de le charger. Qu'il me suffise de dire que c'est une mission de paix et de conciliation. (Vifs applaudissements.)

« Je crois avoir en cette circonstance agi loyalement vis-à-vis de la Chambre. J'espère donc qu'elle ne se méprendra pas sur l'esprit dans lequel j'oserai faire une remarque. Les débats et les actes de cette Chambre sont soigneusement examinés dans les pays étrangers; les expressions employées dans la liberté de la discussion donnent très-souvent lieu à des interprétations dont ne s'étaient jamais avisés les orateurs eux-mêmes. Il est impossible de dire quel effet pourrait produire en ce moment un débat animé ou une phrase indiscrète. J'espère

donc que je ne ferai pas vainement appel ;à la Chambre en lui faisant sentir toute l'importance qu'il y a d'ajourner, quant à présent, la discussion sur ce sujet. Je puis, au nom du gouvernement, assurer à la Chambre que tous les efforts seront faits pour maintenir la paix générale; et je puis aussi lui donner l'assurance que ce sera d'après les principes qui sont conciliables avec la dignité et les intérêts de l'Europe. (Applaudissements.)»