PIECES SURVENUES

Afin que le successeur ainsi désigné puisse , le cas arrivant, gouverner avec plus de fruit et de consolation pour ses sujets, les pays qui passeront sous sa domination, Leurs Sacrées Majestés Impériales auront soin, dès à présent, que le sérénissime époux soit bien instruit de tout ce qui peut contribuer à ce but ; et lorsqu'il sera parvenu à un âge plus mûr, elles renverront à Milan pour cet effet.

Il est convenu, au reste, que les pays appartenant à la succession de Modène ne pourront jamais être réunis avec les royaumes et les pays qui appartiennent à l'auguste maison d'Autriche, beaucoup moins être réduits en province dépendante de la succession autrichienne, mais qu'ils devront toujours former un corps d'État séparé, et que leur possesseur sera tenu d'y établir son domicile et d'y résider de la môme manière que ses prédécesseurs, comme aussi de maintenir et conserver les lois et constitutions internes de ces pays. Il a été convenu, de plus, que les contractants n'entendent point que, par cette désignation d'un successeur, il soit aucunement dérogé au libre exercice de l'autorité et du pouvoir qui compétent au sérénissime duc et à ses sérénissimes successeurs mâles, et à sa volonté souveraine attachée en toute manière à cette autorité et à ce pouvoir.

La sérénissime épouse, petite-fille du duc de Modène, venant à mourir avant le sérénissime époux Pierre Léopold, ou son frère puîné prenant sa place, s'il mourait avant la consommation du mariage , sans qu'elle laissât aucune sœur, la désignation du successeur ci-dessus exprimé n'en subsisterait pas moins, en vertu du pacte solennel et irrévocable de famille, comme il a été ci-dessus établi, non-seulement en faveur du sérénissime époux et de ses descendants mâles, de quelque légitime mariage qu'ils soient nés, mais aussi en faveur de tous les archiducs d'Autriche quelconques, excepté seulement ceux qui posséderont