D'AIX-LA-CHAPELLE

rant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.

Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l'ordre de choses établi en Europe, sous les auspices de la Providence divine, moyennant le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne, et le traité de paix de l'année 1815, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence :

1° Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs; union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux,

2* Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités, pour la totalité des droits qui en dérivent.

3° Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée.

4° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte, jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires coa-

cerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.

5# Que les résolutions, consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes , par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie.

Fait quintuple et réciproquement échangé, en original, entre les cabinets signataires.

A Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818 K

Mettemich. Richelieu.

Castlereagh. Wellington.

Bernstorff. Nessckode.

Capo-dlstria.

15 novembre 1818.

Déclaration \

A l'époque où la pacification de l'Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français,

. 1. Ia protocole d'Aix-la-Chapelle, invoqué par MM. les plénipotentiaires des Pays-Bas, statue il est vrai « que dans le cas où des réunions de souverains ou de plénipotentiaires auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires, » mais le protocole d'Aix-la-Chapelle ne prescrit pas les formes de cette participation.

Il laissait , par conséquent , à la conférence de Londres une pleine liberté quant au mode qu'elle adopterait pour les communications avec MM. les plénipotentiaires de Naples et pour leur concours à ses travaux. Usant de cette latitude incontestable, la conférence de Londres a engagé Leurs Excellences à exposer par écrit les demandes de leur gouvernement. Elle les a engagées à répliquer également par écrit aux demandes et aux observations de la partie adverse, sans jamais leur refuser en outre les moyens de faire connaître a?ec cette franchise que comportent des relations de confiance, leurs pensées et leurs vœux sur tous les points qu'il s'agit de régler.

Après avoir satisfait ainsi au protocole d'Aix-la-Chapelle, dans la discussion des questions en litige, la conférence de Londres a achevé de remplir les clauses de cet acte qui pouvaient s'appliquer au concours ultérieur de MM. les plénipotentiaires des Pays-Bas , en les invitant à signer avec elle les 24 articles joints à sa note du 15 octobre.

(Note adressée par la conférence de Londres aux plénipotentiaires des Pays- Bas le 9 novembre 1831.) .1» M artens, Nouveau Recueil, t. IV, p. 560; Ghillany , t, I,p. 343.