TROPPAU ET LAYBACH

Congrès de Troppau et de Laybach.

7 juillet 1820.

Proclamation du roi des Deux-Siciles relative à l'adoption de la

constitution espagnole1,

Naples, le 7 juillet 1820.

Ferdinand Ier par la grâce de Dieu, etc.

Ayant conféré à notre bien-aimé fils toutes les facultés nécessaires pour pourvoir au gouvernement de notre royaume, en le déclarant notre vicaire général, avec VaUer ego, il a déjà posé les bases de la constitution que nous avons promise, en prenant pour règle celle qui, rédigée et adoptée pour le royaume d'Espagne en 1812, a été sanctionnée par Sa Majesté Catholique au mois de mars de cette année, sauf les modifications que la représentation nationale, constitutionnellement convoquée , croira convenable de proposer pour l'adapter aux circonstances particulières de nos États.

Nous confirmons cet acte de notre fils bien-aimé, et promettons sur notre foi et parole royales d'observer la Constitution-, en nous réservant de la jurer d'une manière solennelle, d'abord devant la junte provisoire qui, à l'instar de celle qui fut établie en Espagne, sera nommée par notre bien-aimé fils et vicaire général, ensuite devant le parlement général, aussitôt qu'il sera légalement convoqué. Nous ratifions en outre dès à présent tous les actes subséquents qui seront faits par notre fils bien-aimé pour l'exécution de la constitution et ensuite des facultés et des pleins-pouvoirs que nous lui avons confiés. Nous déclarons que tout ce qu'il fera, sera regardé par nous comme fait par nousraême et à notre escient.

Signé : Ferdinand,