tournant*) III

Impériale et Royale Apostolique, voulant régler, pour le cas supposé du passage desdites troupes par les États toscans, le service relatif aux besoins de ces mêmes troupes, ont désigné, du côté de S. A. I. et R. l'archiduc grand-duc de Toscane, S. E. M. le chevalier Fossombroni, secrétaire d'État, ministre des affaires étrangères, et du côté de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, S. E. M. le général feld-maréchal baron Koller, intendant général de l'armée, lesquels deux délégués, s'étant donné réciproquement communication de leurs pouvoirs respectifs, et S. E. M. le feld-maréchal étant resté convaincu que la nature du pays toscan ne permet pas d'y faire passer un gros corps d'armée, et, en cette année spécialement, de cavalerie, attendu le manque notable de fourrages, sont convenus des articles suivants :

Un chemin d'étapes est établi dans les États de S. A. I. et R. l'archiduc grand-duc, pour le passage des troupes autrichiennes, qui devront se porter du nord au midi et du midi au nord de l'Italie.

Les troupes de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, en se portant vers le midi de l'Italie, prendront la route suivante, et s'arrêteront dans les étapes ci-dessous désignées : Barberino di Mugello, Florence, Poggibonsi, Sienne, San Durico et Radicofoni, et les troupes qui, venant du midi, retourneront dans le nord de l'Italie, parcourront le même chemin, en commençant par l'étape de Radicofoni.

Si , en quelque occasion , les projets militaires exigeaient qu'on prit, pour le passage des troupes, un autre chemin que celui indiqué ci-dessus, ces passages devront être annoncés, au moins huit jours auparavant, par le commandant suprême de l'armée ou de l'intendance générale de ladite armée, au département des affaires étrangères de Toscane.

Les troupes qui seront dirigées par la Toscane pourront, pendant le passage du premier corps entier, se reposer dans ceux de ces lieux d'étape qui seront jugés les plus convenables ; mais ce passage fini , les détachements successifs de transit devront avoir seulement trois jours de repos dans le Grand-Duché, et cela dans les étapes de Florence, de Sienne et de Radicofoni.

Un officier toscan et un officier autrichien seront établis dans chacune des dites étapes, pendant le passage du premier corps entier, lequel passage terminé, les commandants d'étapes autrichiens seront établis à Barberino di Mugello, Florence, Sienne et Radicofoni. Ces commandants autrichiens seront de nouveau établis dans toutes les étapes, dans le cas où l'armée reviendrait par grands corps.

Les officiers autrichiens placés, comme il est dit ci-dessus, dans les diverses étapes ne devront recevoir aucune indemnité de la Toscane ; on leur fournira seulement le logement avec le mobilier, le feu et la lumière.

Les troupes de transit recevront, outre le logement, les rations de vivres, le fourrage, les moyens de transport, le casernement, le bois pour le campement et le traitement des malades dans les hôpitaux. Il sera assigné aux troupes, si c'est possible, des casernes ou autres bâtiments appropriés au logement ; à leur défaut, on donnera les lieux nécessaires pour le campement ou bivouac. Quant aux officiers, on leur assignera le logement libre dans les maisons, avec le mobilier nécessaire, le feu et la lumière. Les soldats isolés et les soldats convalescents,

(mi) ET TOSCANE. 277

qui sortiront de temps en temps des hôpitaux, seront, à chaque étape où la localité le permettra, reçus ou réunis dans une caserne ou autre bâtiment approprié à cet usage. Ces casernes ou ces bâtiments seront pourvus des ustensiles nécessaires, mais cependant sans lits. Au départ des convois, les commandants respectifs des étapes veilleront à l'exécution de la consigne pour la restitution des dits ustensiles.

La ration complète des vivres à fournir, dans chaque lieu d'étape, est déterminée de la manière exprimée sur l'état de la lettre A, de même que la ration des fourrages et la fourniture relative au casernement sont établis par les états de la lettre B, C. Les moyens de transport ne seront accordés que dans des cas de nécessité prouvée; conséquemment, personne n'aura droit à la fourniture des susdits moyens de transport, s'il n'est en mesure de produire une autorisation par écrit, de laquelle résulte une telle nécessité. Les commandants d'étape veilleront et donneront les ordres les plus sévères, afin que les conducteurs, bétes et chariots ne soient pas obligés à dépasser les lieux d'étape, à moins que le manque absolu de bêtes ne rende nécessaire quelque exception. Toutefois, dans ce dernier cas, il sera accordé au conducteur, au compte du gouvernement autrichien, outre le payement, une ration d'étape par jour et une ration de fourrage pour chaque bête, en commençant du moment du départ de la première étape dépassée jusqu'au retour à cette même étape, toujours bien entendu qu'il sera légalement vérifié que, après l'arrivée à la première étape, le retour aura été empêché.

A l'égard de la continuation des moyens de transport dans un État étranger, elle ne devra avoir lieu en aucun cas, sinon jusqu'à la première étape, au delà de la frontière.

Les courriers militaires et tous les officiers qui voyageront comme courriers, devront se servir de la poste, payer tout le

2*î8 AUTRICHE (1821)

montant des courses successives, d'après le tarif établi sur l'état de la lettre D, en y comprenant le louage de la calèche, lorsqu'ils ne l'auront pas en propre.

Les étapes où pourra avoir lieu la fourniture des moyens de transport, sont fixés sur l'état annexe sous la lettre E, où l'on trouve aussi les distances de l'une à l'autre étape.

Pour faciliter autant que possible le passage des troupes de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, S. A. I. et R. le grand-duc permet aussi que l'on reçoive les malades desdites troupes dans les hôpitaux de son État, lesquels sont désignés ci» dessous. Les dits militaires malades y seront traités de la môme manière que les autres malades. Ils seront soignés et assistés par les médecins et chirurgiens toscans, sans l'intervention des médecins et chirurgiens autrichiens, lesquels, toutefois, auront la faculté de visiter lesdits malades, afin de se convaincre de la bonne méthode suivie pour leur traitement. Les effets laissés par un soldat mort seront conservés par les inspecteurs de l'hôpital où il aura cessé de vivre, pour être tenus à la disposition du commandement militaire autrichien. Afin que l'on ait une connaissance exacte de l'état des malades, la direction de l'hôpital enverra, à la fin de chaque mois, le tableau des malades autrichiens qui se trouvent dans l'hôpital môme, ainsi que des mouvements qui s'y sont succédé dans le cours du mois, au plus proche commandement autrichien. Les hôpitaux destinés à recevoir les malades autrichiens, sont ceux de Florence et de Sienne. Le nombre des lits sera de huit cents dans l'hôpital de Florence, et de douze cents dans celui de Sienne. Si le nombre des malades augmentait et excédait celui des lits comme ci-dessus désignés, le gouvernement toscan y pourvoira opportunément.

Pour donner le temps nécessaire au rétablissement des convalescents, après leur sortie de l'hôpital, ils seront logés pendant quelques jours dans la caserne, où ils recevront les rations ordinaires d'étape et le casernement, et d'où, lorsqu'ils auront recouvré leurs forces, ils seront renvoyés à leurs corps.

XIH

La fourniture des vivres, les moyens de transport, et laremise des malades, seront exécutées d'après le règlement autrichien , ce qui fermera l'accès à toute espèce de fraude et d'abus. Ce règlement sera au plus vite communiqué au gouvernement impérial et royal de la Toscane.

Les prix de ces fournitures pour les vivres, le fourrage et le casernement, sont fixés d'après les mercuriales des places de Florence et de Livourne, depuis le 1" jusqu'au 15 janvier 1821. Ces prix resteront établis depuis le jour de la signature de la présente convention jusqu'au mois de juin tout entier de cette même année 1821, à la fin de laquelle il sera procédé au renouvellement de ces prix.

Selon les dites mercuriales, le prix de chaque ration de vivres, fourrages et casernement, est fixé à la somme résultant de l'état de la lettre F, annexé à la présente convention, comprise l'augmentation du cinq pour cent.

Le trésor impérial payera le service des transports suivant l'état annexé sous la lettre G.

Pour indemnité de l'entretien de tout soldat malade admis dans les hôpitaux, le trésor de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique payera par jour deux livres (monnaie toscane), y compris la nourriture, les médicaments, le blanchissage, les soins des médecins et des chirurgiens. Cette indemnité se payera à compter du jour de l'admission, si le malade entre à l'hôpital le matin, et sera payée aussi pour le jour de la sortie, si le convalescent quitte l'hôpital dans l'après-dîner.

Les comptes pour toutes les fournitures indiquées se feront par le gouvernement impérial et royal toscan, de semestre en semestre, à savoir : au l,r mai et au 1er octobre, d'après les modèles qui seront communiqués par le gouvernement impérial et royal autrichien. Pareillement, les payements du montant des dites fournitures, préalablement à la liquidation, seront exécutés par le gouvernement autrichien, chaque semestre, en espèces d'argent, et en évaluant le florin de convention de Vienne selon le tarif inclus sous la lettre D.

En conséquence, dans l'attente des notifications souveraines, la présente convention, rédigée d'après les instructions données par S. A. I. et R. le grand-duc, et par Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique à leurs délégués respectifs, deviendra exécutoire, aussitôt qu'aura lieu le premier passage de troupes impériales par la Toscane, et le dit passage de troupes n'ayant pas lieu, elle n'aura pas autrement d'effet.

Fait à Florence, ce 1er février 1821.

Cav. Fossombroni, C. fî. Koller ,

24 juillet 1821.

Convention conclue entre les plénipotentiaires de Sa Majesté V empereur a" Autriche, le roi de Prusse et V empereur de toutes les Russks oVune part et de Sa Majesté le roi de Sardaigne Vautre part, pour V occupation tfune ligne militaire dans les États de Sa Majesté Sarde, signée a Novare, le 24 juillet 1821 f.

Sa Majesté le roi de Sardaigne ayant, en conséquence des événements qui ont troublé pendant un court intervalle Tordre public dans ses États, fait connaître aux cours alliées, que, toujours disposée à contribuer au maintien de la tranquillité générale, et à offrir à ses hauts et puissants alliés toutes les garanties qui peuvent l'assurer à l'Europe, elle désirait l'occupation d'une ligne militaire dans ses États par un corps d'armée de troupes alliées ;

Que, pénétrée profondément de la nécessité de cette occupation comme étant l'unique moyen de tranquilliser les individus bien intentionnés, de tenir en bride les perturbateurs et d'assurer l'Europe contre toutes les inquiétudes ultérieures, elle ne se sentait pas moins obligée de faire en sorte que cette occupation militaire eût lieu de la manière la moins onéreuse possible pour ses peuples, déjà assez chargés par une réorganisation dispendieuse ;

Enfin que, mettant une confiance sans bornes dans chacun de ses hauts alliés, elle ne pouvait néanmoins s'empêcher de faire l'observation que, relativement à la situation géographique du royaume lombardo -vénitien, le but désiré pourrait être rempli par un corps d'armée autrichien peu considérable, et par conséquent à moins de frais, pour un temps déterminé, dont la durée devrait être réglée par une convention, ainsi que tout ce qui concerne le maintien de l'indépendance du royaume et de son gouvernement ;

Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie et le roi de Prusse, ayant extrêmement à cœur de prouver à Sa

1. Martens, Nouveau Recueil, t. V, p. 658; Neumann, II, p. 640.

Majesté le roi de Sardaigne le vif et sincère intérêt qu'ils prennent à son auguste personne, au bien de sa monarchie, et à la prospérité de l'Europe, où cette monarchie occupe une place si, importante, Leurs Majestés ont reçu cette communication avec les dispositions les plus amicales, et elles ont nommé sans délai des plénipotentiaires pour discuter, régler et signer, avec celui de Sa Majesté Sarde, les conditions d'une convention qui réponde à l'objet de leur sollicitude.

(L'Autriche a nommé M. le lieutenant général comte deBubna et M. le baron François de Binder-Kriegelstein ; la Russie, M. le comte Georges de Mocénigo; la Prusse, M. Petit-Pierre, son chargé d'affaires à Turin ; la Sardaigne, M. le comte Victor de la Tour.)

La force du corps d'armée autrichien destiné à occuper, au nom et conformément aux engagements généraux des puissances alliées, une ligne militaire dans les États de Sa Majesté le roi de Sardaigne, doit monter à 12000 hommes, savoir : 8 bataillons d'infanterie de ligne, 1 escadron de hussards et 3 batteries d'artillerie .

Ce corps qui, sous le rapport de son organisation intérieure, dépend de l'armée autrichienne du nord d'îtalie, dont il fait partie, est mis, comme corps auxiliaire, à la disposition de Sa Majesté le roi de Sardaigne. Le renouvellement de ce corps, soit en entier, soit en partie, relativement au nombre fixé, est réservé au général autrichien revêtu du commandement en chef de ce corps. Il formera, autant que possible, un corps entièrement séparé. Destiné exclusivement à maintenir, concurremment avec les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne, la tranquillité intérieure du royaume, ce corps n'exercera absolument aucune juridiction sur la partie du pays qu'il occupera, et n'entravera d'aucune manière les fonctions des autorités civiles et militaires établies par le souverain; mais, au contraire, sur leur réquisition, il leur donnera une active assistance.

Dans le cas où des circonstances imprévues feraient désirer à Sa Majesté le roi de Sardaigne que ce corps fût renforcé, le commandant général en Lombarlio est autorisé à le faire, sans de-

mander préliminairement des ordres de sa cour. Cependant, il s'entend de soi-même que ce renfort ne resterait dans les États de Sa Majesté qu'aussi longtemps qu'elle le jugerait nécessaire, et que, pendant cet intervalle, il doit être pourvu à son entretien sur le même pied que cela a eu lieu pour le corps d'occupation.

Le corps auxiliaire autrichien occupera la ligne militaire suivante : Stradella, Voghera, Tortone, Alexandrie, Valence, Casai et Verceil. Les lignes de communication entre ces différentes parties seront tracées par Pavie et Buffalora. Si cependant Sa Majesté le roi de Sardaigne jugeait à propos de transférer une partie de ce corps auxiliaire sur des points de son royaume situés hors de ces lignes, le général commandant autrichien se conformerait de suite aux intentions de Sa Majesté et prendrait les mesures nécessaires pour remplir le but qu'elle s'est proposé.

Le gouvernement sarde devant se charger de l'entretien de ce corps, il y pourvoira de la manière suivante :

Le logement, le chauffage, l'éclairage, la nourriture et les fourrages seront fournis en nature. On est convenu que le total des rations n'irait jamais au delà de 13 000 pour les hommes, et de 4000 pour les chevaux, et que ces rations seraient livrées d'après le tarif joint à la présente convention.

Quant à la solde, l'équipement, l'habillement et les autres articles accessoires , le gouvernement sarde couvrira les frais nécessaires à cet égard et une somme de 300 000 francs par mois, qui sera payable dans la première quinzaine de chaque mois, à compter du jour de la signature de cette convention.

Sa Majesté Impériale et Apostolique renonce à une indemnité pour les frais de mobilisation du corps de troupes auxiliaires envoyé à Sa Majesté le roi de Sardaigne ; mais il sera nommé

de suite des commissaires autrichiens et sardes, pour procéder à la liquidation des frais d'entretien accumulés, depuis le jour de l'entrée de ce corps sur le territoire piémontais, jusqu'au jour de la signature de la présente convention. On prendra, pour base de ce travail, les mémoires dressés, à cet égard, conformément au règlement autrichien, et la force des corps sera calculée d'après son état effectif aux différentes époques. Lesdits commissaires s'accorderont, en même temps, sur les termes du payement de cet arriéré, qui doit néanmoins être acquitté dans l'intervalle de quatorze mois, à compter de la signature de la présente convention.

Toutes les lettres, qui concerneront le service intérieur des troupes et les rapports officiels avec les autorités sardes , et qui sont munies du sceau des bailliages, seront reçues aux postes ordinaires, et expédiées gratis. Les estafettes et les lettres particulières des militaires se payeront suivant le tarif ordinaire. Les courriers et les personnes qui voyagent pour le service militaire, sont obligés de payer exactement aux postes ce qui est dû pour les chevaux et les autres objets, fournis en même temps.

Pour prévenir tous les abus qui pourraient avoir lieu au préjudice des règlements sur les douanes, les objets destinés à l'habillement et à l'équipement, ou autres besoins du corps auxiliaire autrichien, ne pourront être introduits qu'autant qu'ils seront accompagnés d'un certificat d'origine, et que l'introduction en aura été déclarée par les commandants des différents corps d'armée au général en chef autrichien, qui en donnera connaissance au gouvernement sarde, afin que celui-ci puisse de son côté donner à l'administration des douanes les ordres nécessaires à cet égard.

Les objets d'équipement et autres, destinés au corps auxiliaire autrichien, seront francs de droits d'entrée en produisant des certificats en bonne forme. Les militaires qui se rendent à leurs corps, ou qui reviennent du Piémont, sont exempts de

tous droits de douanes pour les objets destinés à leur usage personnel ou à celui des troupes.

Les gouvernements autrichien et sarde nommeront des commissaires auprès des autorités militaires respectives, pour les difficultés qui pourraient naître sur des objets particuliers, pendant la durée de l'occupation militaire.

Les hautes parties contractantes, désirant avec une égale vivacité que l'occupation militaire ne se prolonge pas au delà du temps nécessaire pour la réorganisation du royaume de Sardaigne et l'affermissement de son gouvernement, on a résolu, provisoirement, que cette mesure durera jusqu'au mois de septembre 1822, époque à laquelle les souverains alliés, se réunissant à Florence, prendront en considération la situation du royaume, de concert avec S. M. Sarde, et, d'après un accord mutuel, se résoudront ou à prolonger ou à faire cesser l'occupation d'une ligne militaire par un corps de troupes auxiliaires.

La présente convention sera ratifiée dans l'intervalle de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Novare, le 24 juillet 1821 .

Signé : Le comte de Latowr, le comte Bubna , le baron de Binder> te comte Mocènigo, Petit-Pierre.