Neumann, III, p

trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

La situation politique du royaume des Deux-Siciles ne permettant pas encore de réduire l'état de l'armée d'occupation au point où il pourra l'être, quand le gouvernement sera réorganisé dans toutes ses parties, et quand l'état militaire de Sa Majesté Sicilienne aura été mis sur pied , tel qu'il a été déterminé par le décret royal du l" juillet 1821 , la diminution ne pourra être que successive et aura lieu dans les termes suivants :

Comme il est à présumer que, pour la fin du mois de novembre, le gouvernement se trouvera constitué, selon l'acte organique publié par décret de Sa Majesté Sicilienne, le 26 mai 1821, l'armée d'occupation sera réduite à cette époque du 30 novembre, pour les provinces en deçà du Phare , à quarante-deux mille hommes , dont trente-cinq mille d'infanterie et sept mille chevaux.

Sa Majesté Sicilienne s'étant engagée, par la convention du 22 mai 1821, relative à l'occupation de la Sicile, à faire relever les troupes autrichiennes qui s'y trouvent, par les troupes napolitaines, aussitôt que leur nouvelle formation aura fait assez de progrès pour le permettre, ce corps de troupes autrichiennes quittera alors la Sicile pour rentrer dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique.

L'évacuation de la Sicile s'opérera successivement, à mesure que Sa Majesté Sicilienne y enverra des troupes nouvellement formées, et l'évacuation totale aura lieu lorsque le nombre des troupes napolitaines, destinées à remplacer celles de l'Autriche , sera monté à cinq ou six mille hommes.

Trois mois après le départ de la Sicile des dernières troupes

de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , le corps autrichien de quarante-deux mille hommes, stationné dans le royaume de Naples, sera réduit àtrente mille hommes, la réduction des différentes armes se faisant dans la proportion de leur nombre.

Quand l'armée napolitaine aura été mise sur pied , d'après le décret royal du 1" juillet 1821 , en y comprenant les trois régiments étrangers qui doivent en faire partie , le corps d'occupation sera réduit à vingt-cinq mille hommes, et cette diminution formera le minimum du corps d'occupation , pendant les trois années que l'occupation doit durer.

Le gouvernement napolitain payera par mois à la caisse militaire de l'armée, le 1er de chaque mois, la somme désignée ci-après pour la solde et l'entretien de l'armée.

Pour quarante-deux mille hommes, par mois, la somme de cinq cent soixante-seize mille florins d'Allemagne , en argent sonnant, le florin calculé à soixante grani. Il fournira par jour quarante-deux mille rations de bouche et onze mille cinq cents rations de fourrage, comme maximum des rations exigibles; le nombre des rations journalières se déterminant d'ailleurs d'après l'état effectif.

Jusqu'au moment où le corps d'occupation sera réduit au nombre de quarante-deux mille hommes , le gouvernement napolitain payera de la même manière et dans la même proportion l'excédant de ce nombre tant en argent qu'en fourniture de vivres.

De même, à mesure que ce nombre sera successivement réduit, les sommes que le gouvernement napolitain versera à la caisse de guerre et les autres fournitures seront diminuées dans la même proportion de la réduction.

Les rations de bouche et les rations de fourrage se composent des objets indiqués au tarif arrêté et signé ce môme jour.

On se conformera en tout aux clauses déterminées par ce tarif pour régulariser le service.

Les frais de casernement, logements militaires, hôpitaux et tous les autres objets et compétences, réglés et déterminés par le tarif, sont à la charge du gouvernement napolitain.

L'entrée de l'armée d'occupation devant être à la charge du royaume des Deux-Siciles , à dater de l'époque du passage du Pô, le remboursement des avances qu'a faites la cour d'Autriche depuis le f?r > se ^era Par Ie gouvernement napolitain dans l'espace de six mois à dater du mois d'août.

Le montant de ces avances sera constaté par la liquidation , qui en sera faite entre les administrations autrichiennes et napolitaines; mais afin que Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne soit pas dans le cas d'en attendre trop longtemps le remboursement, Sa Majesté Sicilienne fera payer au trésor impérial à Vienne des avances dans les termes suivants :

Cinq cent mille florins pour la quote-part du 19/31 août, sept cent mille florins dans chacun des mois de septembre , d'octobre et de novembre, et un million quatre cent mille florins dans le mois de janvier.

Ce qui forme la somme de quatre millions de florins de convention, qui sera ajoutée aux sommes qu'a déjà payées le trésor napolitain pour l'entretien de l'armée autrichienne, et dont l'ensemble formera l'objet de la liquidation à faire pour l'espace du temps depuis le jusqu'au jour où la présente con-

vention sera mise en vigueur.

Tous les frais occasionnés par les mouvements d'évacuation soit par mer jusqu'à Trieste, Venise ou Livourne, soit par terre de ce dernier point ou des frontières de Naples jusqu'au Pô, seront à la charge du gouvernement napolitain. Les transports et marches s'effectueront d'après des arrangements concertés entre les deux gouvernements, et si celui de l'Autriche était dans le cas de faire des avances pour cet objet , elles lui seront remboursées trente jours après qu'il en aura fourni les tableaux au ministère de Sa Majesté Sicilienne.

Le gouvernement napolitain remboursera, de même et dans les mêmes termes, les avances que le gouvernement autrichien sera dans le cas de faire pour la marche, depuis le Pô, des détachements de complément, qui rejoindront l'armée d'occupation pour la tenir au complet stipulé.

xni

Après le mouvement total d'évacuation, les malades, qui n'auraient pu être transportés, seront reçus dans les hôpitaux militaires napolitains, traités et transportés, après leur guérison, dans les États autrichiens aux frais du gouvernement napolitain.

Les stipulations de la présente convention seront mises en vigueur, quant à l'entretien de l'armée d'occupation à dater du

19 novembre i" décembre

de cette année.

La présente convention sera ratifiée par LL. MM. II. de Russie et d'Autriche , et par LL. MM. le roi de Prusse et le roi du royaume des Deux-Siciles. Les ratifications en seront échangées à Naples dans l'espace de deux mois, à dater du jour de la signature , ou plus tôt si faire se pourra. — En foi de quoi les

plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Naples, le 6/18 octobre 1821.

(L. S.) Pierre de Oubril.

(L. S.) Le marquis de Circeîlo.

(L. S.) Le comte dé Ficquelmont.

(L. S.) Le comte de Waldburg-Truchsess.

14 mars 1822.

Convention avec la duchesse de Parme, concernant U droit de

garnison de l'Autriche à Plaisance, conclue à Plaisance le 14 mars 1822, ratifiée par l'archiduchesse Marie-Louise, le 10 mai 1822 à ParmeK

Le traité conclu à Paris, le 10 juin 1817, entre les cours d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, et nommément l'article V dudit traité, assurant à Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, ainsi qu'à ses héritiers et successeurs, le droit de garnison dans la ville de Plaisance, S. M. l'empereur et roi, et S. M. madame l'archiduchesse, duchesse régnante de Parme, Plaisance et Guastalla, également animés du désir de stipuler un juste dédommagement des charges, provenantes du séjour d'une garnison impériale et royale à Plaisance et de l'entretien de cette place forte en état de défense, tant pour le gouvernement ducal que pour ses sujets, et voulant, d'un commun accord, fixer plus particulièrement les droits de Sa Majesté Impériale et Royale dans ladite place, ont fait choix de plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer une convention qui pût remplir l'objet de leur commune sollicitude.

En conséquence de quoi lesdites Majestés ont nommé, savoir, d'une part :

S. M. l'empereur d'Autriche, etc., le sieur Ferdinand,

i» Neumatw, IV, 1*

comte Bubna de Lititz, son chambellan et conseiller intime actuel, etc., commandant général en chef de l'armée en haute Italie ; de l'autre :

S. M. madame l'archiduchesse, duchesse régnante de Parme, Plaisance et Guastalla, le sieur Adam de Neipperg, etc., chevalier d'honneur de S. M. madame l'archiduchesse, duchesse de Parme, etc., commandant en chef de ses troupes, président du département militaire, et chargé de celui des relations extérieures ;

Et le sieur Gaétan, comte Nasalli, conseiller d'État de ladite Majesté, et son délégat du district de Plaisance, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Il dépendra de S. M. l'empereur de fixer le nombre des troupes qu'elle jugera convenable pour servir de garnison à la ville de Plaisance, et conséquemment d'en augmenter ou d'en diminuer la force selon que les circonstances pourraient l'exiger. Elle nommera un commandant de place, ainsi que des officiers adjoints, qui, cependant, n'influeront en rien l'administration civile de Plaisance.

Dans le cas que des circonstances rendissent nécessaire de déclarer la ville de Plaisance en état de siège, l'action des autorités ducales viendrait momentanément à cesser. Il est néanmoins réservé au gouvernement des duchés de nommer dans ce cas un commissaire, qui, sous la dépendance du commandant de place autrichien, serait chargé de l'administration civile durant le temps que la ville resterait en état de siège.

Le gouvernement de Parme est autorisé à tenir à Plaisance, conjointement à la garnison autrichienne, un certain nombre de ses propres troupes, qui n'excédera pas celui dont il sera con-

venu de temps en temps avec le général en chef des troupes impériales et royales en Lombardie.

Le gouvernement des duchés est également en droit de nommer des officiers de place, qui, ainsi que les troupes ducales, seront dépendants, quant à ce qui concerne le service de garnison, du commandant de place impérial et royal.

La solde des troupes autrichiennes, en garnison à Plaisance, ainsi que leurs besoins en pain, fourrages, éclairage et chauffage, etc., seront entièrement et uniquement à la charge du trésor impérial et royal. Quant à ce qui concerne les fournitures à faire aux troupes impériales, qui traverseraient les États ducaux, il est convenu de s'en rapporter à la convention déjà existante à cet effet.

Le gouvernement de Parme s'engage à remettre au gouvernement autrichien, à perpétuité et sans indemnité, tous les bâtiments destinés au logement de la garnison impériale, ainsi que ceux qui servent de dépôts de vivres, d'artillerie, et d'autres provisions quelconques, avec leurs ameublements et tous les ustensiles, tels qu'ils se trouvent aujourd'hui. En conséquence de quoi leur entretien futur sera entièrement à la charge du trésor impérial et royal.

Si, dans des circonstances extraordinaires, les bâtiments militaires, indiqués dans le tableau A, joint à la présente convention, ne suffisaient pas à loger la garnison impériale, la ville serait tenue à pourvoir au logement du restant de la troupe, ayant pour cela le droit de perception du denier de nuit, selon les règlements existants dans les États autrichiens.

Les officiers qui ne seront pas logés dans les casernes auront droit à des logements meublés dans les maisons particulières, selon les règlements de compétence, introduits dans le royaume

lombard-vénitien, que présente le tableau ci-joint 5. La commune de Plaisance recevra à la fin de chaque mois, comme indemnité de la part du gouvernement autrichien, le remboursement des loyers, d'après le tarif C en vigueur dans les villes de provinces de laLombardie,bien entendu que, selon la hausse ou la baisse desdits loyers en Lombardie, les rétributions à la ville de Plaisance seraient augmentées ou diminuées dans la même proportion.

L'importance généralement reconnue de la ville de Plaisance, pour le système de défense de toute l'Italie, ayant engagé Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique à ordonner le réta^ blissement et l'armement de cette place entièrement aux frais du trésor impérial, S. M, madame l'archiduchesse désirant, de son côté, contribuer au commun avantage de tous les États d'Italie, consent :

a) à ce que tous les ouvrages de fortification de Plaisance, avec les terrains y appartenants, soient mis irrévocablement à la libre disposition de la direction du génie autrichien, sans qu'il soit permis à personne de bâtir sur l'esplanade des édifices quelconques qui gêneraient les moyens de défense de cette place ;

b) que dans les cas que l'on eût besoin de terrains, outre ceux indiqués ci-dessus, pour la construction de nouveaux ouvrages de fortification, la cession en serait faite à la direction impériale et royale du génie, à charge au gouvernement autrichien d'en payer aux propriétaires la valeur, fixée par une commission mixte, nommée particulièrement à cet effet;

c) enfin, que Ton prête toute aide et assistance aux officiers du génie autrichien chargés des travaux de fortification, en leur adjoignant les ouvriers, et fournissant les matériaux nécessaires aux prix usités dans le pays.

Quant aux terrains employés à l'extension des ouvrages de la place dans le courant de l'année 1820, et nommément ceux

dont on se servit pour construire les retranchements derrière le Rifiutino et le ruisseau de la Fodesta, situés sur le territoire et appartenants à des sujets Parmésans, il est également convenu de les faire estimer par une commission mixte d'une manière impartiale, après quoi le trésor impériale en remboursera la valeur aux propriétaires.

Ce qui concerne les terrains faisant partie des ouvrages de la forteresse et les bâtiments cédés au gouvernement autrichien, d'après l'article V de la présente convention, il est stipulé que le gouvernement des duchés ne percevra sur ces objets aucun impôt foncier ou autre.

Il renonce, de même, à perpétuité, à toute rétribution de port, impôt de douanes et d'accises, etc., pour tous les transports de vivres, d'équipement, de munition, d'ameublement de caserne et d'autres objets et matériaux nécessaires pour le rétablissement des ouvrages existants et la construction de nouveaux.

Il consent enfin à ce que tous les corps de troupe et tout militaire autrichien, voyageant isolément, passent le pont du Pô sans payer le droit de passage, ni pour eux ni pour leurs chevaux, voitures et bagages, le gouvernement de S. M. l'empereur s'engageant, de son côté, à employer toutes les mesures propres à empêcher la défraudation du trésor ducal.

Les stipulations de la présente convention seront mises en vigueur, le premier du mois qui suivra celui pendant lequel on en aura échangé les ratifications.

La présente convention sera ratifiée dans l'espace de deux mois, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé

la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Plaisance, le 14 mars 1822.

Signé :

(L. S.) Le comte Bubna, (L. S.) Le comte de Neipperg, lieutenant général. lieutenant général. (L. S.) Le comte Nasalli, délégat.

Tableau de toutes les casernes et autres bâtiments militaires à remettre à la libre disposition du gouvernement autrichien, en conformité de l'article 5 de la présente convention :

Les casernes et autres bâtiments dans la citadelle :

Caserne. . . . San Sisto

— Farnese

— Benedettine

— Carminé

— San Bartolomeo

— San Bernardo

— Santa Franca Écurie Vasara

— San Lorenzo

— Darmstadt

— San Sepolcro Boulangerie. San Giovanni Magasin . . . L'antico mercato del Grano

— Santa Maddalena

— San Agostino Dépôt d'artillerie RamparidiTodesta

Plaisance, ce 14 mars 1822.

Signé :

(L. S.) Le comte Bubna, (L. S.) Le comte de Neipperg, lieutenant général . lieutenant général .

(L. S.) Le comte Nasalli, délégat.

telles qu'elles sont occupées actuellement.

Congrès de Vérone.

Instruction de H. de Villèle à M. de Chateaubriand1.

L'évacuation du Piémont sera réclamée par le roi de Sardaigne ; et la France doit appuyer cette demande. Il est probable que la cour de Vienne y consentira, à condition qu'elle conserverait une garnison autrichienne à Alexandrie ; mais cette occupation aurait deux grands inconvénients : celui d'être à charge aux finances du Piémont, et celui de priver le roi de Sardaigne de tout l'avantage moral qu'il peut et doit espérer d'une évacuation complète....

D'autres difficultés s'élèveront sur le retour du prince de Carignan. Sans croire à toutes les vues d'ambition qu'on peut supposer à la cour de Vienne, on a lieu de penser qu'elle désirerait que le prince de Carignan restât éloigné, parce que l'espèce de vague et d'indécision qui s'attacherait à son existence, sans détruire positivement la légitimité de la succession, laisserait à l'Autriche un haut degré d'influence en Piémont, et pourrait, dans l'avenir, la mettre en état d'imposer au prince de Carignan des conditions assez dures : il est de l'intérêt de la France de s'y opposer.

Circulaire écrite par les ministres d'Autriche (prince de Metternich), de Prusse (comte de Bernstorff) et de Russie (comte de Nesselrode, à leurs légations près des différentes cours et puissances de l'Europe, sur les résultats du congrès de Vérone.

Vérone, le 14 décembre 1822.

Monsieur,

Vous avez été instruit par les pièces qui vous furent adressées,