Neumann, t. IV, p
Notre fidèle et amé conseiller d'Éltat, grand chambellan et chargé du ministère des affaires étrangères, le marquis Joseph» Molza, ayant, en conséquence de la faculté que nous lui avons donnée, conclu , établi et signé' avec le comte Louis de Bonibelles , actuellement chambellan impérial et royal , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique auprès de notre personne, à la date du vingt-deux mars de Tannée courante mil huit cent vingt -trois, la convention, et à la date du vingt-huit avril de ladite année, les articles additionnels, dont la teneur suit :
Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique, ayant désiré que Son Altesse Royale l'archiduc, duc de Modène, rétablisse les stations postales sur la route Giardini, pour le passage des courriers austro-toscans, et Son Altesse Royale s'étant prêtée à adhérer à ce désir, S. Exc. M. le comte Louis de Bombelles , etc., et S. Exc. M. le marquis Joseph Molza, etc., s'étant chargés des traités opportuns pour le rétablissement le plus prompt des stations postales sur la susdite route, sont convenus, sauf la ratification de leurs gouvernements respectifs, des articles suivants, durables jusqu'à tant que les deux hautes parties contractantes * passent d'un accord réciproque à des conventions ultérieures.
Au quatorze avril de Tannée courante, et même avant, s'il se peut, il sera pourvu d'une manière provisoire au service pour le voyage d'aller et de retour des trois courriers hebdomadaires pour la route de Giardini , de Modène à la frontière toscane , et vice versa.
Les stations pour changer de chevaux seront San Venanzio , Barigazzo et Pievepelogo.
Le gouvernement modenais aura soin que, dans les susdites stations, de bons chevaux ou de bons mulets, tels que, avec
une charge proportionnée, et pas excessive, pour aller dans la montagne , et lorsqu'il n'y a pas d'empêchements extraordinaires de saison, ou de neiges, ils soient capables de transporter les courriers dans le plus court espace de temps possible , de Modène à Boscolunga, première poste de la Toscane, et vice versa.
On devra borner les voitures des courriers à une calèche pour deux personnes, avec une valise, et leur permettre de prendre avec eux un seul étranger.
Pour cette voiture, ce sera la règle ordinaire de toujours pren* dre trois chevaux et de les payer à raison de deux livres italiennes et soixante-quinze centimes par chaque poste et chaque cheval , plus une livre et demie italienne pour un postillon, pour les trois chevaux par poste, et le pourboire accoutumé au garçon d'écurie.
En cas de mauvais chemins par intempéries de neiges, etc., comme aussi si le courrier avait avec lui plus d'un étranger, ou un surplus de bagage, ou une voiture plus lourde qu'il n'est convenu, on devra atteler un quatrième cheval et prendre un second postillon.
Les courses se calculeront, tant pour l'aller que pour le retour, ainsi qu'il suit :
De Modène à San Venanzio , deux postes, n° 2. De San Venanzio à Paullo, deux postes, 2. De Paullo à Barigazzo, deux postes, 2.
De Barigazzo à Pievepelogo, une poste, 1. De Pievepelogo à Boscolungo, une poste, l.
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Le gouvernement modenais aura soin que, dans le plus court espace de temps possible, les stations postales soient établies, dans le susdit parcours, d'une manière permanente et telle qu'il le jugera convenable.
Toutefois, il est entendu que cet établissement sera fait seulement pour l'usage des courriers austro-toscans ordinaires et extraordinaires , et non à l'usage des étrangers. Et si , avec le temps, il s'étendait aussi à l'usage des étrangers, cela ne se pourrait faire qu'avec un tarif plus élevé , c'est-à-dire de quatre livres italiennes par cheval et par poste , et de deux livres italiennes par postillon et par poste, outre le pourboire au garçon d'écurie.
Les courriers qui , dans le susdit parcours, passeraient par Paullo et Pievepelogo, seront obligés de porter aussi la correspondance du bureau de Modène à Paullo et Pievepelogo , et vice versa , sans aucune prétention à une rémunération.
Aussitôt après l'arrivée de chacun des trois courriers hebdomadaires avec la correspondance de Milan et Mantoue, destinée au bureau pontifical de Bologne , le bureau postal de Modène enverra la susdite correspondance à Bologne par le moyen d'une estafette, dont le payement, jusqu'à la Samaggia, lui sera remboursé par le gouvernement autrichien , et , au retour desdits courriers, les correspondances de Bologne pour Milan et Mantoue leur seront remises si, avant leur arrivée, elles sont parvenues au bureau de Modène.
Les effets , dont les courriers seront porteurs , devront être assujettis , à la réserve des lettres , aux lois douanières.
Le transport des rouleaux et paquets d'argent sera accordé aux courriers, mais dans de certaines limites, afin que les voitures ne soient pas surchargées; le tarif en sera même fixé par les courriers toscans , ainsi que c'est actuellement l'usage pour les courriers de Milan.
Le gouvernement autrichien interposera ses bons offices pour que le gouvernement toscan adhère aux susdits articles, dans la partie qui le concerne , et le gouvernement de Modène s'entendra avec le Souverain Pontife, pour la bonne exécution de l'article XI, en ce qui regarde la correspondance destinée à Bologne, et vice versa.
En foi de quoi, ont signé la présente formule en double original, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Modène, ce vingt-deux mars mil huit cent vingt-trois.
(L. S.) Comte de Bombelles. (L. S.) Le marquis Joseph Molza.
Les soussignés , en conséquence de l'autorisation donnée par leurs cours respectives, sont convenus dans les articles suivants additionnels à la convention stipulée à Modène le vingt-deux mars dernier, touchant le rétablissement dès stations postales sur la route Giardini , pour le passage des courriers austrotoscans ordinaires et extraordinaires :
Le gouvernement modenais aura soin, non-seulement de faire enlever les neiges , pour tenir ouverte la route Giardini jusqu'à la frontière toscane, et praticable dans toutes les saisons , mais encore de prendre les mesures nécessaires pour qu'elle soit maintenue libre et assurée contre les malfaiteurs et perturbateurs de la tranquillité publique, bien entendu que, de son côté,
le gouvernement toscan en fera autant sur la route jusqu'à Pistoie.
Les bureaux de poste autrichiens, modenais et toscans pourront diriger les estafettes par la route Giardini , et le payement desdites estafettes sera fixé d'après les tarifs en vigueur dans les États respectifs.
Le bureau des postes modenaises prendra les dispositions opportunes, pour que le service de ces estafettes se fasse avec toute l'exactitude possible sur ladite route.
Les deux précédents articles additionnels , devant être une partie intégrante de la convention souscrite par les soussignés à Modène, le vingt-deux mars mil huit cent vingt-trois , auront par conséquent la môme vigueur, que s'ils s'y trouvaient littéralement inscrits , et sont compris dans la stipulation de l'article XIV de ladite convention.
Les ratifications en seront échangées en même temps.
En foi de quoi ont signé la présente formule en double original, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Florence, 22 avril 1823.
(L. S.) Le comte de Bombelles.
Modène, 28 avril 1823.
(L. S.) Le marquis Joseph Molza.
Vu la susdite convention et les susdits articles additionnels , nous avons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, approuvé, accepté, confirmé et notifié l'une et les autres, et par les présentes, nous les approuvons, acceptons, confirmons et ratifions, promettant, sur parole de prince, de les observer et faire observer inviolablement.
En foi de quoi....
24 avril 1823.
Convention entre l'Autriche et le royaume des DeuxSkUes concernant les frais de l'occupation militaire de ce royaume, conclue le 24 avril 1823 K
Le congrès de Vérone ayant, dans sa conférence, du 8 décembre 1822, fixé la diminution de l'armée auxiliaire mise à la disposition de S. M. le roi du royaume des Deux-Siciles à trente-cinq mille hommes , ayant déterminé que les cours de Vienne et de Naples se concerteraient sur les moyens de la mettre à exécution ; et S. M. l'empereur d'Autriche, mue par les sentiments d'amitié qui l'unissent à Sa Majesté sicilienne, désirant alléger aux États de ladite Majesté, autant que cela est en son pouvoir, les charges de l'occupation, se dessaisissant ainsi d'une partie des droits qui lui étaient assurés par la convention du 22 mai, et par celle du 18 octobre 1821, d'où résulte la nécessité d'apporter à ces conventions des modifications; les soussignés
Chevalier de' Médici, conseiller, ministre d'État, président par intérim du conseil des ministres de Sa Majesté sicilienne, etc., et
Le général comte de Ficquelmont, chambellan actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté sicilienne,
Munis des pleins-pouvoirs nécessaires, sont en conséquence convenus des articles additionnels suivants.
L'armée d'occupation ayant été mise sur le pied de trentecinq mille hommes, à dater du premier avril 1823, y compris la Sicile, le gouvernement napolitain payera par mois, à dater de la même époque du premier avril, à la caisse militaire de l'armée, le premier de chaque mois, la somme de trois cent quatrevingt-dix mille florins. Il fournira par jour le nombre de ra-
