‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 105 sur 434 · Procèi-xerhavs ùs la Diète , et Fcmnd , t. m , p · texte numérisé non relu

Procèi-xerhavs ùs la Diète , et Fcmnd , t. m , p

Ce n'est pas en recherchant les applaudissements momentanés« ce n'est pas en visant seulement aux éloges incertains des orateurs ou des poètes futurs, qu'on remplit son vrai devoir, c'est en accomplissant sévèrement ce que la conviction nous prouve être le plus grand bien réel, ou du moins le moindre mal pour ceux dont le sort nous est confié, lorsque le malheur des circonstances ne nous laisse pas le choix entre le bien et le mal, mais seulement entre le mal et le pire.

Je demande quel serait le devoir d'un général d'armée qui viendrait d'apprendre que la moitié détachée de son armée s'est rendue à l'ennemi? Ce sera sans doute de songer aux moyens de conserver la moitié de l'armée qu'il a encore sous son commandement.

Nous pensons, nous disons n'avoir pas le droit de céder nos frères, qui jusqu'ici étaient libres conune nous, à une domina^ tion étrangère; mais je vous demande : quelqu'un de vous at-il le droit de rendre ses commettants plus malheureux que ceux qui ont passé sous une domination étrangère? que répondrez-vous, représentants des palatins respectifs, lorsque vos frères vous demanderont : Qu^avez-vous fait pour nous? Si vous leur dites : Nous avons offert notre vie même^ ils vous demanderont encore : Avez-vous stipulé^ obtenu par là que nous restions libres, tranquillesy assurés de nos propriétés? Nous avez-vous a/franchis du poids de l'entretien de cent cinquante mille soldats étrangers? Avez-vous assuré les moyens d^ entretenir notre état civil et militaire ? Que pouvez-vous répondre à ces questions, sinon que votre dévouement n'a fait qu'accélérer Teffet de tous ces maux!

S'ils vous demandent quelle a été la conduite de votre roi, vous pourrez leur répondre c qu'il a été conséquent à ses principes, à ses devoirs, auxquels il a sacrifié même ce que, par abus, on appelle la gloire. Du moment qu'on Ta assuré que la conservation des domaines de la République dépendait de son accession à la confédération de Targowiça, il y a accédé. Ce seul motif a dirigé toutes ses démarches. Sur cette base, il nous a manifesté ses sentiments au commencement de la Diète, reconnue par nos voisins pour représentante d'une nation vraiment libre et indépendante,pouvant traiter comme telle sur les droits de sa patrie, avec une souveraine dont elle désire l'amitié au-

tant qu'elle honore son génie. Le roi a donné et ne refusera jamais le retour le plus sincère d'affection et d'estime h cepz dont il a YU et éprouvé, dans le cours de cette JDiète, le patriotisme, d'autant plus digne d'être prisé et respecté, que par l'effet des circonstances connues, non-seulement le roi n'a influé d'aucune manière dans aucune des destinées où ils ont été élus, mais que» depuis le commencement de la Diète, il a cru devoir au bienêtre individuel de chaque membre de cette Diète, de ne leur donner, ni directement par lui-même, ni d'aucune manière, aucune impulsion, et il n'en a pas caché la raison.

« Le plus grand nombre des nonces de cette Diète lui était totalement inconnu ; il lui a été d'autant plus doux d'apprendre à connaître tant de compatriotes veftueuz, mais plus il fait cas de leur caractère, plus il leur doit des soins vraiment paternels; ils méritent d'être conservés, ils méritent d'être avertis, d'être retenus lorsque leur vertu même les engage dans la voie de Terreur, et c'en serait une que de dire à la puissance à laquelle nous n'avons rien à opposer : Détruisez^ asservissez encore trois mUHons et demi d'habitants que nous représentons^ nous le voulons parce que vous vous êtes déjà rendue maîtresse de quatre mUlions de nos confrères! »

Voilà ce que vous direz à la noblesse des palatinats dont vous êtes les représentants, aux bourgeois des villes de vos districts, q'ai, mis au dernier rang de l'humanité, en sont pourtant les premiers bienfaiteurs; qui, pour peu que l'état actuel des choses, dure encore, verront, dans peu de mois, leurs granges, leura étables exactement vides et désertes. Puis-je vous épargner rhorrible tableau de la famine et de la peste, qui en deviendront nécessairement la suite l Nous n'avons point de regrets plus vifs que de voir le courage de nos braves militaires enchahié; mais il vous est connu par quels degrés, par quels soins, par quels événements ce malheureux re»te de notre armée a été dépouillé de tous moyens de défense et de rassemblement. M. Ozarowski, castellan de Woynicz, nous en a présenté exactement les détails.

Je connais les élans du désespoir, je sais jusqu'où ils peuvent mener; mais ce n'est pas ce dont vous êtes chargés : vous Têtes de présenter les droits de notre patrie et d'en plaider la cause. Vous Tavez fait, nous Tavons fait tous, nous ne pouvons plus

HiiiivfT nn-i frtiTea séparés de nous, nous devons nnTer ceux iliiViii rioiiK IniHMo encore. Malgré le peu d'espoir que la situation (lu rKiinipo nilière nous laisse apercevoir dans les Cours qd n'itmiiNin'itt yaa le désir de nos malheurs, nousn'avoDs pas manqué an dt'voinie les interpeller; mais les Cours dont les troupes rempHiiacnt nos provinces, nos capitales, qui cernent le sanctuaire iiiAiiH' de nos Ji^libérations, celle qui nous déclare enfla qu'elle iKUiit rtîjïnnlora comme en état de guerre avec elle, si nous diffénuis encore d'uD seul jourde déférera ses volontés; ces Cours, dis-ji\ m» nous laissent pas même le temps de recevoir les ré- )mn!te!idt's0.ours neutres auxquelles nous nous sommes adressés. J'ai entendu avec attendrissement le vceu du vertueux citoyen qui. à ravunt-demi^re séance, se promettait des larmes de com- |vis»ion do SCS arrière-neveni, qui verraient sur sa tombe le nom do celui qui aima mieux mourir que de renoncer à appeler .--"': ■iJl'tc4rs ceuxqw'wf forcf itran'jère rient de t'approprier. JVse 4 mon icvr tî^éTtr que lorsque je serai devant le grand »iu-,\ ".I :■-:;■: ■>:•. appelh? sur la pureté de mes intentions, ceai "...". ^ -•-,: — -: srrss moi diront ; il iviihil toujours te bien, il fui **'" , \__ . ,..-,.., ■Il' -l-r mwc'KjMWfî.

i. !s Ji" >'?:"■ IV'v<V|iie dy I-ivonie Kassakowsld ;

^ . .,. , ,j,-,. .1/ <( '""■ rinifittiur ili-soitnais impossible, faire

, -j «^.-.f-^-y <"' '•' ■^f"' '''■("■' '{ii'on puisse nous faire

- ^'i' ■'"' ''''«'"""■"'•' ''•'* plus authentiques feront

1 A-.M<tii«\ '<ni''< |H>iiM>h- jamais inculper une Diète

, ^ ..-,;.>!»•» l'iii fin ti'iil «v qu'ils pouvaient faire, ont

^, .. .jhiIh l'i'inai.iil risquer. Je désire que M.\I. les

!*.,,.. ^ '« ti.'i'iV", l-> minJsIrcs énonrent expressément

,V • xv.iti.,- !'• ili* !'■ lUK-n; leur dérision englobera finale-

... ■ — ■• ■ ' ■■. •'■:'■-■ ': l' '■\:r.f,-th Huasie, présenté par .". '. i'iô .;. ..V;. j-,-.;^ ;..[,■ i.i fuiif^ ig ■■ •'••' >-'■:■'■. . ■." i^>;!i!V.V.'=3 août 1793. vrwLïo, 11-;: jiiiIIèI 1:331.

V' « -t.- '« lu^* •^.v.'.u- 0; indivisible Trinité.

*■ ' !'- «■■i -.'> •!"vviisu';squiont eoiaiedanilerojaume

ilNNËE 1793. 3S3

de Pologne, à la suite de la révolutioii qni i'eit opérée le 3 mai 1791 dans son ancien goarernement d^nne manière arbitraire et violente» ayant continué de fermenter et de s'étendre, au point que» malgré les soins que S. M. Tlmpératrice de toutes les Russies a pris pour les apaiser et les étouffer» il en est résulté un danger manifeste pour la tranquillité et la sûreté des États limitrophes; Sadite Majesté Impériale a cru devoir à cette considération» de même qu*à celle des droits incontestables qu'elle a acquis à de justes indemnités pour tous les frais et sacriGces que lui avait occcasionnés son intervention en faveur de la République» de s'entendre et de se concerter avec toutes les puissances voisines sur les moyens les plus propres à pourvoir à l'un et à l'autre de ces objets. La déclaration que S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse ont fait remettre» Tune par son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire» l'autre par son envoyé extraordinaire» le 29 mdrs = 9 avril dernier» aux illustres États confédérés siégeant à Grodno» a été le résultat de ce concert : et S. M. le Roi de Pologne» de l'avis du conseil permanent de la République, ayant jugé nécessaire de convoquer incessamment une Diète extrordinaire» pour délibérer sur les demandes des Cours de Saint- Pétersbourg et de Berlin» cette Diète s'est en effet rassemblée; après s'être confédérée dans les formes usitées» elle a décidé et résolu d'ouvrir et de lier une négociation amiable avec chacune de ces Cours» afin de régler et terminer par cette voie les objets de leurs réclamations respectives; à l'effet de quoi» S. M. l'Impératrice de toutes les Russies a choisi» nommé et mum de ses pleins pouvoirs son conseiller privé actuel et chevalier des ordres de Saint-Alexandre-Nevsky et de Sainte-Anne» Jacques de Sievers» son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi et la sérénissime République de Pologne; et S. M. le Roi et la sérénissime République:

Du sinaU

Ignace Massalski, prince-évéque de Wilno» président. Albert Skarszewski» évêque de Chelm.

Joseph Rossakowski, évèque de Livonie.

Michel» prince Radziwill» palatin de Wihio.

PJerre d'Alcantara Ozarowski, castellan da \\'oynkz. Jo»e]ih Oborski, custoUan de Giechanow.

Du minùtfre.

VrMiSnc Moazyiiski, grand maréchal delà couronne. Louis Tyszkiowjcz, grand maréchal de Lilhuanie. Simon Knssakowski, grand général de Littiuanîe. Josppti ZaMcUo, vice^grand gt^nt^ral de Litliuanie. Antoine, priiico Sulkowski, grand cliancelier de la cou-

rouuc.

Kaii'iiir-ConsUntin Pbler. ïice-chancelier de Lithuanîe. Micliol-Cléoplws (Iginski. grand Inîsorier de Lilhuanie. Ttiéophile ÏLaluRki, comte du saint-empire romain, trésotkr

de la cour, de U conrootie.

AntoiD» Oxi^onski, trésorier de l« cour de Lilhuanie.

ioBOfh ABkwki. comte du saintemiùre, nonce du palithiat

de K.r«koTM.

L^ku&rd Kosstkov^i, nonce du palatinat de KralcoTie. i>>n$tantin Jankovski, nonce da pklatinat de Sandomir. Ih'ttiKx'^ Kuiù^ki, nonce d« U terre de Cbelm. \«\tt>r \V«t«wsài.aooc« du piUtiut de Woljnie. 4iuv|>t( Hv>l.ttiùv'ki. nonce du p^lioat de Ploçk. 'tHt.Ai.W Sl«Hvu««skLi. nonce de te tnre de Czoïk. JIm» Uit(\^\y[t coule du s«int-CBpïre nwnnJn. nonce d -

hMH'» d«i> IïhhtsI..

9il«uUVwi Hwtùt^ti. ucnM de Tanone et loaréchal de la . Ut^t«.

Suuî^M KUi^î. nonce de TarsoTîe.

£U«iU)e Zu^trtTçti, nonce de U terre de Nur. Joseph Stjsiko, nonce dn district de îy^ iein KJectkinKki, nonce du palatinat de TrakL Haltuen Zfniev.SlarosIe de Benoifa, nonce du disctrict de

Grodno.

Jikbd Kosaikovski, dumbelten cl nooœ èi district de

Kowno.

Lavis Gie^nd, nonce de Samogitîe.

Micbel LiHwtmKMKeda pilatioai de Xompndek.

Lesquds plénipotentiaires, ainsi dûment autorisés, s'étant rassemblés et communiqué leurs pleins pouvoirs, sont con* venus des articles suivants :

Art. 1. n 7 aura dès aujourd'hui et à perpétuité une paix inviolable, une union et amitié parfaite entre S. M. Tlmpératrice de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs, et tous ses États d*une part; et S. M. le Roi de Pologne, grand-duc de Lithuanie et ses successeurs, aussi bien que le royaume de Pologne et le grand-duché de Lithuanie d'autre part. Pour affermir et consolider Tamitié réciproque, les hautes parties contractantes s'engagent et se promettent d'ensevelir, non-seulement le passé dans un entier oubli, mais d'apporter la plus grande attention à étouffer dès sa naissance tout germe de désunion qui pourrait de nouveau altérer la sincère amitié entre elles, comme la bonne harmonie et correspondance entre leurs sujets respectifs.

Art. 2. Et afin d'établir cet heureux système de paix perpétuelle sur une base d'autant plus solide, il a été jugé convenable et nécessaire de fixer et de déterminer les limites qui sépareront à l'avenir et à jamais l'empire de Russie et le royaume de Pologne. Eu conséquence, S. M. le Roi de Pologne, tant pour elle que pour ses successeurs, et les ordres et états généraux du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, cèdent par le présent traité, irrévocablement et à perpétuité, et sans aucun retour ni réserve quelconque à S. M. l'Impératrice de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs, les pays, provinces et districts situés et compris dans la ligne marquée sur la carte, laquelle ligne commence à l'iiabitation de Druya, qui se trouve près la pointe de la Sémigalle, et sur la rive gauche de la Dzwina; de là elle se prolonge par Narocz et Dombrowa, et se dirigeant par la lisière du palatinat de Wilno, sur l'habitation de Stolpce, elle va à Nieswiez, ensuite à Pinsic, et de là, passant par Kuniew entre Wyszgrodek et Nowagrobla, près la frontière de la Galicie, qu'elle longe jusqu'à la rivière du Dniester, elle aboutit enfin à Yahorlik, frontière actuelle de la Russie de ce côté-là. Cette ligne ci-dessus déterminée devant donc à jamais servir de limite entre l'empire de Russie et le royaume de Pologne, S. M. le Roi et les ordres et États du

royaume de Pologne et dn grand-duché de Lithuanie cèdent de la manière la plus formelle, la plus solennelle^ et la plus obligatoire^ à S. M. rimpératrice de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs, tout ce qui doit appartenir en conséquence à Fempire de Russie, et nommément tous les pays et districts que la susdite ligne sépare du territoire actuel de la Pologne, avec toute propriété, souveraineté et indépendance, avec toutes les villes, forteresses, bourgs, villages, hameaux, rivières et eaux, avec tous les vassaux, sujets et habitants; dégageant ceux-ci de l'hommage et du serment de fidélité qu'ils ont prêtés à Sa Majesté et à la couronne de Pologne , avec tous les droits, tant pour le politique et le civil que pour le spirituel, et en général avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ces pays ; et Sadite Majesté le Roi et la République de Pologne promettent, de la manière la plus positive et la plus solennelle, de ne former jamais ni directement ni indirectement, et sous aucun prétexte, aucune prétention sur ces pays et provinces cédés par le présent traité.

Art. 3. S. M. le Roi de Pologne, pour elle et pour ses successeurs, et les ordres et états généraux de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, renoncent en conséquence à perpétuité, de la manière la plus solennelle, à tous droits et prétentions quelconques, de quelque nature et dénomination qu*ils soient, et sous quelque titre, prétexte et circonstance qu'ils puissent être proposés ou formés, tant sur les pays, provinces et districts, et toutes leurs appartenances, cédés par le présent article, que sur tout ce que la Russie a possédé avant cette époque; et ils s'engagent de garantir, comme ils garantissent en elfet, de la manière la plus sainte et la plus inviolable par le présent article, tous les pays, provinces et possessions de S. M. rimpératrice de toutes les Russies, en Europe, dans l'état qu'elle les occupe actuellement, y joint les cessions faites par le précédent article.

Art. 4. En récinrocité des cessions et renonciations énoncées dans les articles 2 et 3, S. M. l'Impératrice de toutes les Russies, pour constater de son côté le désir qu'elle a d'éloigner à jamais de nouvelles contestations au sujet des limites entre l'empire de Rossie et le royaume de Pologne, renonce à perpétuité, tant

pour elle que pour aes héritiers et successeurs, à tout droit et prétentiOD qu'elle peut à présent ou qu'elle pourra ji ravenir fiormer, soit direotement ou indirectemeut, et sous quels titres, déuemination, prétexte ou stipulation de circonstances ou d'é?énements que cela puisse être, sur aucune province ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Polo-» gne; S. M. l'Impératrice de toutes les Russies s'engageant au contraire à maintenir la Pologne dans l'état de possession actuely et de garantir, comme elle lui garantit en e£Get par le pré» sent article, de la manière la plus expresse et la plus obUgttoire, rintégrité et la souveraineté desdites possessions actuelles, avec tous les droits qui en dérivent.

Art 5. S. M. l'Impératrice de toutes les Russies envisagOi comme une conséquence immédiate de l'engagement qu'elle a pris par l'artide 4, de ne s'opposer à aucun changement à la forme de gouvernement, que, dans la situation actuelle des affaires de la Pologne, S. M. le Roi et la République jugeront nécessaire de faire à l'ancienne constitution, conformément wa vœu de la nation entière, qui aura été librement manifesté par ses représentants, légitimement convoqués en la Diète présente; et, pour ne laisser aucun doute à ce siget, elle s'engage» vis-à-vis de S. M. le Roi et la République, de reconnaître nonseulement une pareille constitution, établie du consentemœt spontané et légal de la nation, mais d*y étendre sa garantie, stipulée dans l'article 4, au cas qu'elle en fût requise.

Art. 6. L'intention réciproque des hautes parties contractantes étant de faire jouir désormais leurs sujets respectiis des fruits de l'union et de l'amitié sincère qui subsisteront dès aujourd'hui entre elles, en leur procurant surtout tous les avantages d'un libre échange de leurs besoins et d'une circulation aisée des principaux articles de leur industrie, autant que cela sera compatible avec les principes de commerce introduits chez elles, S. M. I. de toutes les Russies et S. M. le Roi et la République de Pologne s'engagent fortement à se prêter à tout ar^ rangement ou proposition, propre à faire fleurir le commerce des deux nations; et tout ce qui aura été stipulé séparément par la suite à ce sujet aura la même force et valeur, conune si cela avait été inséré mot à mot dans le présent traité.

royaume de Pologne ei la manière la plus fori galoire, à S. M. Ylmpi" et successeurs, tout c?

l'empire de Russie, • que la susdite ligne avec toute propriél»les villes, fortercss eaux, avec tous h ceux-ci de l'iiomni.

tés à Sa Majesté • droits, tiuit pour 1 en général avec t pays; etSadile >' mettent, de la î de ne l'ormtT j:.

aucnn prélext cédés par le ] An. 3. S.

cesseurs, cl grand-duchtuité, de la tions quelc' soient, et > sent être i districts, ticle, qut et ils s'c de la m* artide.

Si

de toutes les Russies d'une part, et S. M. le Roi et la République

de Pologne de Fautre part , dans l'espace de six semaines à

compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et

il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires et commissaires,

spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce

traité, Tavons signé et y avons apposé les cachets de nos armes.

Jacques de Sievers.

(Suivent les signatures polonaises mentionnées plus haut.)

Ao/e du ministre de Prusse pour faire hâter la signature du traité

du second partage de la Pologne.

Grodno , ce 28 août 1793*.

« Le soussigné, envoyé extraordinaire, etc., ayant vu avec surprise l'accueil peu décent et peu mesuré que l'assemblée de la Diète d'hier a fait au rapport de la négociation entamée avec sa (iOur, par un concours parfait des deux hautes Cours de Berlin et de Potersbourg, et ne pouvant plus se dissimuler que ce manque d'égards certifie l'esprit de licence qui a dû exciter l'attention des Cours voisines de la Pologne; voyant de plus que les scènes. scandaleuses de la séance d'hier visaient non-seulement à empêcher des voies tendantes à la conclusion de la négociation avec la Cour de Berlin, mais môme à la rompre entièrement, le soussigné demande que les États assemblés en Diète arrêtent sans délai cette démarche téméraire, en rejetant la proposition faite à ce sujet dans la séance d'hier, et en pourvoyant immédiatement la députation des pleins pouvoirs nécessaires pour terminer la négociation et signer le traité provisoirement projeté qui a fait l'objet de conférences de la députation avec lui. Au défaut de quoi, S. M. le Roi de Prusse se verra dans la nécessité d'autoriser le général Mollendorff à se porter à des démarches hostiles, et à prendre, en entrant dans le territoire de la République, des mesures qui ne pourraient qu'aggraver le sort de la Pologne et amener les suites les plus funestes pour ceux qui se plaisent à augmenter, par une aveugle opposition, les maux de leur patrie. > Louis de Buchholtz.

Page 1