Archives du ministère de la guerre de Pologne

de la patrie et à la confiance d'un inTineible monarque : fiez-?oas à son grand caractère , et tous tous serez fiers d aToir accompli un glorieux detoir.

Joseph Prince Poniatawski.

ProdamaUon de la commission de gouvemementt formée par rem" pereur Napoléon /*% relatioe à F administration de la Pologne régénériez ci-devant nommée Pologne^prussienne.

VarsoTie , 18 janvier 1807 ^

La commission de gouTemement fait sayoir ce qui suit:

La partie considérable de la Pologne délivrée par Tinvincible Napoléon, ne possédait point jusqu'ici dans son intérieur ce bien central, qui pût réunir et rendre Tirantes les différentes branches de Tadministration. La nécessité de remédier à ce déCaut n'a pu échapper à }*œil vigilant de celui qui sait gouverner et conduire au bonheur, par le chemin de la gloire, des États puissants et des peuples nombreux. S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie Napoléon-le- Grand a rendu en conséquence le décret ci-dessous :

Extrait des regUtreg de la seerétainrie d^Etai. Au quartier général impérial à Varsovie, le 14 janvier 1807.

Nous Napoléon, empereur des Français et roi dTtalie, avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I. Aussi longtemps que le sort de la Pologne, conquise sur le roi de Prusse, n*aura pas été fixé, par une paix déGnitive, ce pays sera gouverné par un gouverneur intermlstique.

Art. IL La commission de gouvernement sera composée de sept membres, et portera le titre de : Commission de gouvernement.

Art. IIL La commission de gouvernement se choisira un président parmi ses membres et un secrétaire hors de son sein.

Art. IV. Elle nommera également hors de son sein cinq personnes auxquelles la direction des différentes branches de l'administration publique puisse être confiée. Ce seront : un di* recteur de la justice, un directeur des affaires de l'intérieur, un directeur des finances, un directeur de la guerre et un de la police.

Art. V- Ces directeurs travailleront en commun avec la commission de gouvernement. Les décrets de cette commission seront pris à la pluralité des voix.