Acte de la remise du duché de Varsovie par la France à la Saxe

Berlin^ le 17 septembre 1807 ^

S. M. l'Empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, et S. M. le roi de Saxe, voulant en exécution du traité de paix conclu à Tilsitt, le 9 juillet dernier, entre S. M. l'empereur et roi et S. M. le roi de Prusse, par lequel S. M. le roi de Prusse cède le duché de Varsovie à S. M. le roi de Saxe, en toute propriété et souveraineté, faire procéder à la remise et prise de possession dudit pays , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir:

S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin ,

M. Pierre-Antoine Noël Bruno Daru, conseiller d'État, intendant général de la grande armée et de lamaison impériale, commandant de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de Saint- Henri ;

Et S. M. le roi de Saxe.

M. le comte Louis Gutakowski, membre du gouvernement provisoire, et chevalier des ordres de Pologne.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs sont convenus des articles suivants :

Art. I. Le commissaire de S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, pro* lecteur de la confédération du Rhin, remet, au nom de Sadite Majesté, au commissaire de S. M. le roi de Saxe , le duché de Varsovie , pour être possédé par S. M. le roi de Saxe , en toute propriété et souveraineté , conformément à la cession qui en a été faite par S. M. le roi de Prusse , et qui est stipulée dans le traité de Tilsit.