‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 209 sur 434 · Archives du Conseil · texte numérisé non relu

Archives du Conseil

ANNËE 1815. 593

I, ils deraîaot d'autant plus, observer Tordre , robèissanoa, et tenir une eonduite irréprochable pendant cette occupation pacifique. Aussi l'altitude des QÎtoyeDs polonais, prouve sufQsamment leur reconnaissance envers Sa Majesté Impériale, qui a prérenu leur sollicitude, et ces citoyens se sont empressés de recevoir amicalement les lroup<îs russes.

Maintenant que la plus grande partie du duché de Varsovie se trouve occupée par les troupes impériales, ces mêmes règles de modération seront appliquées à Torganisation civile du pays. Le duché encombré par de nombreuses armées, réclame le r^pos général et le bien- être des habitants en particulier, qui ont besoin du soulagement, après tant de guerres d*oppression, et surtout après l'extorsion de tant d'impôts onéreux. Pour écarter donc l'anarchie et rétablir la tranquillité publique , ces impôts seront réduits et départis équitablement.

Pour arriver à ce résultat b enraisant, utile et magnanime, il a plû à Sa Majesté notre très-gracieux souverain, de créer un Con«et< «upr^me provisoire, pour le duché de Varsovie.

Ce Conseil sera composé d'un président , d'un vice-président et de trois Conseillers, qui tous seront nommés directement par Sa Majesté Impériale.

En conséquence . en vertu de son oukazedu 2 courant, et qui sera mis en exécution par Tentremise de Son Altesse le feld-maréchal prince Golenischtscheff- KoutoosofT-Smolenskoî , commandant en chef de toutes les troupes russes , ont été nommés: le conseiller intime actuel et sénateur, Lanskoî, président; le conseiller intime, NovossiltzoflT, vice-présilent; les trois autres membres sont: le conseiller intime Thomas Wawrzeçki ; le conseil d'Ëtat actuel, prince Xavier Druçki-Lubeçki ; et, pour les alTaires financières , le directeur des domaines du roi de Saxe, le sieur de Colomb.

Ce Conseil s'occupera de toutes les aflaires, non-seulement dans les parties du duché déjà occupées par les troupes russes, mais de celles qui pourront être occupées à l'avenir.

Ce Conseil siège à Varsovie.

Comme la volonté de Sa Majesté l'Empereur est de soulager le peuple du duché, il a donc ordonné de rechercher les moyens de diminuer les impôts qui ne sont plus nécessaires pour payer l'armée du duché en dissolution; Si M/ijesté veut que tous les habitants de villes, bourgs et villages, soient soulagés dans de justes proportions, et il supprime le recrutement, afin que ces habitants soient persuadés de l'immense différence qui existe entre la protection paternelle de l'Empereur, et celle qui extorquait les dernières ressources pour satisfaire Tambition insatiable de ceux qui se disaient protecteurs et alliés du duché.

Toutes les autorités civiles polonaises existantes sont maintenues et elles s'entendront avec les autorités militaires Russes , pour que tout se passe en ordre et

en harmonie.

Lanskoïy

Président du Conseil suprême provisoire du duché de Varsovie, conseiller intime et sénateur de l'Empire.

Rapport du prince Joseph Poniatowski^ adressé au roi de Sase, grand-duc de Varsovie^ sur tétat des places fortes du duché.

Sire, Krakovie, 28 avril 1813'.

Conformément aux ordres de Votre Migesté en date du 24 avril et que j'ai

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