‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 237 sur 434 · te MonileuT français du 0 juin ISIâ, numéro IGO · texte numérisé non relu

te MonileuT français du 0 juin ISIâ, numéro IGO

AN!fËE 181». 689

russe, et qui sont de iiT)uveau échus à mes États, j'ai songé à xer aussi votre sort ; vous aussi, vous avez reçu une patrie, et rec elle une preuve combien je sais apprécier votre attachement à la patrie. Vous serez incorporés à ma monarchie sans voir besoin de renoncer à votre existence nationale. Vous prenrez part à la constitution que j*ai l'intention de donner à mes .dèles sujets, et vous recevrez, comme les autres provinces de Qon royaume, une constitution provinciale.

Votre religion sera maintenue, et des mesures vont être prises M>ur qu'une dotation convenable soit assignée aux ministres le cette religion. Vos droits personnels et votre propriété retournent sous la protection des lois. Vous serez dorénavant admis aux délibérations sur ces lois.

Votre langue sera employée, conjointement avec la langue allemande, dans tous les actes publics, et chacun d'entre vous, selon ses facultés, aura accès à tous les emplois, à tous les hon* neurs et à toutes les dignités de mon royaume.

Mon lieutenant, qui est né au milieu de vous, résidera aussi au milieu de vous. Il me fera connaître vos désirs et vos besoins ; il vous fera connaître les intentions de mon Gouvernement.

Votre concitoyen, mon premier président, organisera le grandduché selon les instructions que je lui ai données, il en administrera toutes les branches jusqu'à ce que Inorganisation soit achevée. Il emploiera, en celte occasion, selon leurs connaissances et selon la confiance qu*ils inspirent, ceux de vos concitoyens qui se sont appliqués à la partie administrative des affaires publiques. Immédiatement après l'organisation, les diverses branches de l'administration seront mises en activité.

Je veux que le passé soit entièrement oublié. Toute ma sollicitude n'aura en vue que l'avenir. C'est dans les temps fulurs que j'espère trouver les moyens de ramener encore une fois dans le chemin de la prospérité ce pays, qui a fait tant d'efforts, au delà de ses forces, et qui se trouve dans un état d'épuisement profond.

L'expérience vous a donné de fortes leçons. J'espère pouvoir compter sur votre reconnaissance.

Frédéric-Guillaume.

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Sermem prescrit aux hahilonfs du tjrand-duc/iè de Posen' la reeonui* Sa Majesté le roi de Prusse pour souTerain uDiqu« et U^iU da ce p»r», et celle partie de la Pologne , qui u *eliu aa roi de Prusse . en »ertt dn Consrtt de Vienne , pour ina pallie , en m'engtgeant de Is défendre . sn prtl de mon tkog, conue toute (urce oppressive , contre chacuo et ea quelqiwf circoiuttncei q(ie ce aoil.

TraUi entre la Prusse et la Saxe.

Vienne, le 18 mai 1815'.

Art. 22. S. M. le roi de Saxe, tant pour lui, ses h&ifiefî et successeurs, que pour les princes de sa maïsoa, leurs héritiBTS et successeurs, renonceà perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession ie Varsovie.

Sa Majesté reconnaît les droits de souveraineté snr ce pays tds qu'ils ont été stipulés par le traité de Vienne du 21 avril = âmai de cette année pour les provinces qui passent sousie sceptre de S. M. l'Kmpereur de toutes les Russies avec le titre de Roi de Pologne, fiour les parties qui, sur la rive droite de îs Tistule, retournent à S. M. l'Empereur d'Autriche, ainsi qat pourles provinces qui seront possédées par Sa Majesté le R« de Prusse, sous le titre de grand-duché de Posen.

Acte de renonciation du roi de Saxe au Duché de Varsovie. Laienbourg, leW mai lBt&>.

Nous Frédéric-Auguste, parla grâce de Dieu roi de Saie, «t.

Par le traité du 18 mai, nous avons, en conséquence da partages de territoire réglés au congrès de Vienne, renoncé* la possession du duché de Varsovie; c'est une suite naturelle de celte renonciation, d'en délier les sujets de leur serment de fidélité.

Nous avons cru devoir céder aux circonstances et faire an Men général les sacrifices qu'il demande de nous.

En conséquence, nous délions par les présentes nos onployéa et nos sujets du duché de Varsovie du serment de fidélité qu'ils nous ont prêté. Nous éprouvons un vif regret de nom

1. Skorzewski Stanislas. Recueil de documents împonanU, p. 23.

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