Àrehivei de Krakovie, 3. Idew

ANNCE 1810. 755

tutioD des propriétés de l'Université de Krakovie, je n'ai pu m*acquitter de ce deroir pendant la campagne, surtout à cause du prompt départ de l'Empereur; mais depuis qu'il s'est présenté une nouvelle occasion par le séjour de Sa Majesté à Varsovie, je me suis empressé de présenter cette affaire à S. Ex. le sénateur NovossfltzofT, conservateur de notre Université. Par suite de cette démarche, une correspondance s'ensuivit entre M. de Novossiltzoff et le vice-chancelier comte de Nesselrode, qui ayant demandé des éclaircissements au ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne, en a reçu un exposé entièrement défavorable aux intérêts de l'Université, ei notamment « que le Gouvernement autrichien ayant incorporé les propriétés de l'Université dans les siennes , et les gouvernements se succédant dans leurs droits, l'Université n'a plus rien à réclamer aujourd'hui du Gouvernement polonais ; que les articles XUI et XV du traité de Vienne ne s'appliquaient qu'aux biens de l'Université situés sur le territoire de Krakovie; qu'enfin, si feu l'Empereur Alexandre l** avait promis, par pure générosité, de restituer les- biens en question, quand les deux autres Cours auraient adopté la même mesure, cette dernière condition ne s'était pas réalisée depuis, puisqu'au contraire, le Gouvernement prussien a nettement refusé de restituera l'Université de Krakovie, les sommes qu'elle avait possédées à Dantzig. j>

Le soussigné , curateur des établissements d'éducation, n'ayant pas reçu communication des pièces de cette correspondance , ne peut qu'en informer sommairement le Sénat, en attirant surtout son attention sur la nécessité de réfuter les raisonnements erronés du Gouvernement ]X)lonais. Se trouvant engagé, et par M. de NovossitlzoiT et par le comte de Nesselrode, à présenter des éclaircissements à ce sujet, le curateur prie l'illustre Sénat de lui fournir les documents nécessaires , ainsi qu'une instruction pour combattre les arguments opposés.

A son avis, la mesure qui promettait le plus de succès, serait que le Sénat voulût s'adresi>er à S. M. le roi de Prusse, pour lui représenter que son refus de reconnaître les sommes de l'Université de Krakovie à Dantzig, menace cet institut de pertes beaucoup plus graves dans le royaume de Pologne; qu'il demandât donc au Gouvernement prussien d'expliquer au Cabinet russe, la différence qui existe entre les réclamations que l'Université avait élevées contre Dantzig, et celles qu'elle élève contre le Gouvernement polonais; que Dantzig appartient à la Prusse depuis 1793 , tandis que la Galicie occidentale n'a passé sous la domination autrichienne qu'en 1795; que, de plus, Dantzig n'a depuis jamais cessé de faire partie de la Prusse, tandis que la Galicie s'est trouvée incorporée au duché de Varsovie, dont le royaume de Pologne actuel n'est que la continuation; que par tous ces motifs, le refus de la Prusse de restituer les sommes de Dantzig , ne devrait aucunement réagir sur la question des biens que cet établissement a possédés sous la domination autrichienne, et qu'il rédune en vertu de l'article XV du traité de Vienne.

/. Zaluski,

Brzuchalskiy Secrétaire du curatoriat.

Convention de cartel entre la Prusse^ la Russie et la Pologne^ si*

gnée à Berlin, le 17/29 mars 1830.

(Voir Martens, NR VIII, 244).

IM . NL061II.

Décret de TEmpereur Nicolas J", convoquant la Dieu poknam

à YarsotnCf pour le 28 mai 1830.

Saint-Pétersbourg, le 25 mar»=56 tTril 1830^.

Nicolas I**, par la grftce de Dieu, Empereur de tontes les Rossies, Roi de Pologne, etc.

Prenant en considération les articles 31 et 87 dé la.Gônstitatien de notre royaume de Pologne, de même que les articles 90, 91 et 93 des statuts organiques relatifs aux assemblées de h Diète, nous avons résolu de réunir les deux Chambres dans notre capitale de Varsovie.

Les séances des deux Chambres s'ouvriront le 16-28 mai, et seront closes le 16-28 juin. Les nonces et députés devront se trouver dans notre capitale sept jours avant Touverture de la Diète, pour présenter au sénat les pièces prouvant la validité de leor élection.

Les sénateurs du royaume de Pologne devront donc se trouver à la même époque dans cette capitale.

Sénateurs, nonces et députés, il s*est écoulé déjà douze ans depuis que l'içimortel restaurateur de votre patrie vous rassembla pour la première ibis autour de son trône, pour vous mettre en possession du plus précieux des privilèges qu'il vous a conférés»

Ayant hérité de ses sentiments pour vous en même temps que son sceptre, nous vous convoquons aussi dans le même dessein. Vous avez appris par trois Diètes quel doit être le but de vos efforts, ainsi que ce que vous devez éviter.

L'expérience vous a montré les avantages des délibérations calmes et tranquilles, de même que les suites préjudiciables des dissensions. Cette expérience ne sera sûrement pas sans fruit pour vous.

Ainsi, nous ne doutons pas que dans vos délibérations, vous ne vous occupiez du bien public avec le zèle qui vous a toujours animés, et avec le même esprit d'ordre et d'union qui a caractérisé les travaux de votre dernière session.

Du reste, nous vous assurons de notre bienveillance royale, et nous vous recommandons à la protection divine.

Nicolas.