Lesur

productions entre la Pologne et la Russie, sont autant d'avantages dont TOUS jouissez déjà en ce moment, et qui vous donnent en même temps la certitude d'un accroissement non interrompu de votre bien-être.

Il restait encore à terminer plusieurs liquidations.

Elles l'ont été avec la Saxe ; les calculs sont très-avancés avec la Russie ; une autre liquidation va être prochainement ouverte avec la France. Lorsque le montant de la dette nationale aura ensuite été fixé définitivement, une nouvelle loi de finances pourra déterminer les recettes et les dépensés de l'État.

Une commission choisie en partie dans votre sein avait préparé le second livre du Code civil ; mais ce travail n'a pas encore acquis la maturité convenable. £n attendant, j'ai donné Tordre qu'on vous en soumit quelques parties dont Texpérience a montré le besoin.

Les dispositions contenues dans la première partie du Code civil et adoptées dans la dernière Diète relativement aux motifs de nullité dans les causes matrimoniales et au divorce, ont trouvé dans leur application des difficultés qui en ont commandé impérieusement la révision. Je réclame toute votre attention pour un objet qui intéresse à un si haut degré le premier des liens sociaux et la tranquillité des consciences.

Vous pourrez vous convaincre qu'on a fait droit a plusieurs de vos propositions, et qu'il a fallu en ajourner d'autres, mais que toutes ont été prises mûrement en considération, et que le droit de pétition restreint dans de justes bornes, en éclairant le Gouvernement, contribue à la prospérité publique.

Jleprésentants du peuple polonais, en accomplissant dans toute son étendue le 45* article de l'acte constitutionnel, je vous ai donné un gage de mes dispositions. C'est à vous maintenant à alfermir Touvrage du restaurateur de votre patrie, en usant avec sagesse et modération des droits qu'il vous a accordés. Puissent le calme et l'union présider à vos délibérations! Les améliorations que vous serez dans le cas de proposer aux projets de loi qu'on vous soumettra seront favorablement accueillies, et je me flatte de l'espoir que le ciel bénira des opérations commencées sous d*aussi heureux auspices.

ANKBB tSSO. 759

Discours prononcé par V Empereur et Boi Nicolas /*, à la clôture de la Diète polonaise^ le 28 juin, à Varsovie^.

Représentants du royaume de Pologne ,

£n récapitulant les travaux de la session actuelle, je dois d*abord vous féliciter de Tunanimité avec laquelle, conformémeat à un vœu manifesté précédemment par le Sénat, vous aver donné un exemple remarquable de la reconnaissance nationale envers le restaurateur de votre patrie.

On avait jugé nécessaire de compléter les lois sur les hypothèques; vous avez donné votre adhésion.

Par la loi qui règle le droit de garde des pâturages vagues et l'abatage des bois , de nombreuses contestations sont prévenues, et la possession tranquille des propriétés est garantie.

Vous avez détruit le vagabondage en mettant en même temps la liberté personnelle sous la protection des' lois et de ses formes protectrices.

Tel est le bien qui est résulté de vos discussions.

Le Sénat, le premier corps de l'État, avait justiflé toute ma conûaDce en accueillant avec unanimité un projet de loi qui prévenait une partie des maux de la loi de 1825 , sur les motifs de nullité des mariages et sur le divorce. Il est à regretter que la Chambre des députés ait rejeté ce projet, et par conséquent qu'elle ait cru devoir conserver une disposition qui expose essentiellement la paix des familles , trouble le repos des consciences, et dont le changement était impérieusement réclamé par les considérations les plus importantes.

Vos diverses propositions seront prises en mûre considération, et je vous ferai connaître mes résolutions à cet égard* Elles auront pour base les motifs de justice et de repos publie, ainsi que la sollicitude constante avec laquelle, quoique éloigné de vous, je veillerai perpétuellement à votre véritable bonheur*

Lettre confidentielle d'Ignace TurkuU , conseiller à la secrétairerie dû Pologne^ remplaçant le fnmistre Etienne Grabowski^ adressée à Varsovie^ au prince F.-J. Lubecki^ ministre des finances de Pologne^ sur les mouvements à faire des troupes polonaises j contre