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Après aToir exprimé ehirement ta miniire de tût, le goo^nnanent de Sa ■iliefté aurait doae pu juger inutile de répondre àla dépêche ém cooits de Bieaelrede si, d*après un peesage rers la fin de cette dépêche, il n'y avait pas raison de craindre que le silence du gouTemement britannique pût prêter à me Cunse mterprétation et pût donner à croire que les explications donaées dans cette dépèche aient paru entiëremeirt satisfaisantes au goaveraeiiMnt de Sa Majesté.

Quelque profond, néanmoins , que soit le désir du gouvernement britannique de rendre de plus en plus intimes les rapports d*amitié intime qui unissent les deux gouvernements , et d'éviter autant que possitile tout sujet de discussioii qui pourrait altérer ces rapports, cependant le gouvernement de Sa Majesté ne peut pas, sms manquer à lui-même, permettre qu'il y ait quelque doute oa qvelque incertitode sur sa nunière de voir dans une affaire d'autant d'intérêt et d'importance.

Il est donc essentiel que Votre Excellence établisse bien que le gouvemement de Sa Majesté, après avoir examiné avec attention les arguments employés dans la dépèche du comte de Nesselrode, est toujours d'avis que les raisons conenues dans ma dépèche du 23 novembre 1831 , touchant les engagements et la sanction qui ont garanti la constitution polonaise n'ont pas reçu de réponse satisfaisante.

Il n'est pas nécessaire que je réponde en détail à l'exposé du comte de Nesselrode , mais il y a un ou deux passages qui reposent sur des points importants et qui paraissent exiger quelques observations.

Dans ma dépèche du 23 novembre 1831 , je m'étais efforcé de pronrer que par le texte de l'article I*', du traité de Vienne, il avait été fait une distinction marquée entre le système de gouvernement à établir dans le royaume de Pologne et celui des provinces polonaises incorporées à l'Autriche, la Prusse etla Russie , et j'en concluais qu'un changement qui aurait pour effet de réduire le royaume séparé de Pologne à la même condition administrative que celle des proTinces incorporées ne pourrait être compatible avec l'esprit ou la lettre du traité. Le gouvernement de Sa Majesté ne peut admettre la valeur de la réponse donnée par le comte de Nesselrode à cet argument. Il prétend que la stipulation qui prescrit que la Pologne sera unie par sa constitution n'a pas d'autre signification que d'exprimer que l'union à la Russie doit être le principe fondamental de l'existence de la Pologne. Mais si tel a été réellement l'objet de cette elause pourquoi y a-t-on inséré ces mots par sa constitution , puisque dans ce cas il aurait clé suffisant et plus clair de déclarer simplement que la Pologne serait unie d'une façon inséparable à la Russie.

Le comte de Nesselrode ajoute néanmoins qu'aucune constitution spécifique n'ayant été stipulée pour le royaume de Pologne , l'Empereur conservait le drwl de lui donner telle charte qu'il lui plairait ; et le comte ajoute que cela est corroboré par le paragraphe suivant, qui déclare que les provinces incorporées rcce- TTont des institutions nationales telles que les souverains respectifs jugeront convenable de les leur donner; il prétend de là que la révolution polonaise a annulé la constitution et a rendu à l'Empereur le pouvoir discrétionnaire que son auguste prédécesseur possédait lorsque, aux termes du traité de Vienne, il avait encore à choisir le mode d'existence politique qu'il jugerait utile et convenable d'accorder à ses nouveaux sujets polonais. De cette prétention , le comte de Nesselrode part pour dire que les engagements de la Russie sont les mêmes que ceux de l'Autriche et de la Prusse, et qu'il serait difficile de proarerquerim-

ANNÉE 1832. 92i

pereur fùl tenu envers lo royaume de Pologne h des concessions que n'ont point obtenues la Gallicie ni le graMd-duché de Posen.

Un examen attentif des tennes de l'article 1*' dn traité prouTeralemanqnc de liaison logique dans cette série de dédactîona. An commencement du passage auquel on se réfère, les mots qui s'appliquent seulement aux provinces incorporées sont employés simplement pour expliquer le sens d'autres mots qui précèdent et qui s'appliquent seulement au royaume de Pologne. Plus loin les mots sont ixuensiblement séparés de To^jel auquel ils sont appliqués dans le traité , pour ètie appliqués à un sujet auquel ils n'appartiennent pas. Les termes qui, dans le traité ont rapport aux anciens sujets polonais de la Russie sont représentés incorrectement comme s'appliquant à ses nouveaux sujets, et cette htse erronée, une fois établie, sert immédiatement de fondement à la conclusion fausse que les engagements de la Russie à Tégard du royaume sont les mêmes que cem de TAutriche à l'égard de la Gallicie , et de la Prusse à Tégard de Posen. Si cette position était consentie comme telle, elle amènerait pour conséquence que le royaume pourrait, d'une manière compatible avec le traité ^ être incorporé comme une province à Tempire russe, assertion évidemment incompatible avec le but reconnu du traité , que le gouvernement russe ne conteste même pas.

Quant à l'autre argument que parce qu'une guerre entre deux États séparés anéantit les traités, une guerre civile entre un souverain et ses sujets doit, en conséquence annuler la constitution du pays dans lequel la guerre a lieu, le gouvernement de Sa Majesté soutient toujours que la manière de voir dans cette matière, telle qu'elle était expliquée dans vos instructions de novembre dernier , était plus correcte et plus conforme à la raison et à la justice , surtout dans le cas où des droits abstraits sont mêlés à des arrangements convenus.

Le comte de Nesselrode dit en effet que la manière de voir du GouTemement russe à l'égard du traité de Vienne, est partagée également par les gouvernements de Prusse et d'Autriche, et qu'il y a, à cet égard, une complète conformité de vues et de principes entre les trois Cours qui étaient spécialement parties contractantes au traité du ?1 avril = 3 mai 1815.

Ici il faut remarquer que le traité cité n'est pas le traité sur lequel sont basés les arguments du gouvernement britannique. Le traité , ou plutôt les traités , car il y en eut deux du 21 avril = 3 mai 1815, étaient entre la Russie et l'Autriche et entre la Russie et la Prusse. La Grande-Bretagne n'a pas pris directe^ tement part à ces traites. Celui auquel le gouvernement de Sa Majesté en appelle est le traité du 9 juin 1815 , et le Cabinet britannique ne peut admettre que l'Autriche , la Prusse et la Russie aient pris à ce traité une part plus grande et plus spéciale que les autres puissances qui Font signé.

On doit espérer qu'après réflexion , le gouvernement russe ne pourra manquer de voir les inconvonients et les conséquences dangereuses qui découleraient de ce système d'établir ainsi des degrés différents d'obligation entre les puissances qui ont signé en commun un traité général. Il est vrai que les trois puissances en question sont spécialement intéressées à l'exécution de l'article I*' du traité du 9 juin 1815; mais cette circonstance les conduirait plutôt à examiner, avec one attention plus particulière, la portée et l'interprétation de cet article, et à peser loyalement le sens que peuvent lui donner ceux de ces alliés dont les intérêts ne sont pas directement et immédiatement affectés.

Vous ayant expliqué au commencement de cette dépêche les raisons qui ont porté le gouvernement de Sa Majesté à le juger nécessaire, je n'ai pins qu'à

IT i Voiri Eicellenee, lonqu'etle communiquent m llWl comte ds Nuselrode. de lui transmettre Un Tir dttlriUSa Majesté de conte rver les rapports les plus «tniUfiri llaoM arec Si Ha jette l'emijereur de Russie.

Uitrt du prince Michel GorUchakoff, chef (Tiial'-majoT gi l'armie active, à Joseph Tymowski, conseiUer d'Kbii « mI k'u coiiicil /fadminisiralion du royaume de Pologne. rtUS saitie des tnfants mâles polonais, pour tes déporUràfé ttwtkif M ih lit les enrâler dans les balaiiions des eantaû» Mtret.

N* 1579. VarsoTÎe, 1el3.<34 ninlB

Le oh*( de r^ut-mnjor de Su Majesté impirUle dans les oolouïtsMl logtnér»! d'tnfunlerie Totsloy, communiqua, le 19 février demin.ïuc dinl en chef rie l'ormée. l'ordre de Sa Uajesté l'Empereur dt réuni: royaume d« Pologne tous les enfinU miles Tagabonds , orphelioset pM' les diriger *ur lllnsli , et U de lei remettre au coiumandant de b pnu qu'ils Boient placé* dans lea bataillons des caDlonist«s nulililr«,(li UU Ueui déiignêi par le règlsmeal du chef de l'étal-major pèunl uk*Diet militaire*. Le communiant en cher de l'armée actite • ordmi lee commiindinls milituires des palalinats d'eiécuter ri^tireit^emeni i suprême, et il a alloué sur leb sommes destinées dsiis («budget du rL>ti îe, pour le compte de TiiiteDdance de ( i;t au transport desdits cnfasti ;u«qu'i M lonné d':utormer Votre Eiceilenoe pour ' jnseil. je fous communiqoe en mteie i n AJlîsse le prince lieutCDant du ruyani -s des palilinats et au ^oéral inteadi

llépense» imprétues de l'urmi toois néce«Mires i l'eatretien remplissant l'onlre qui m'est i la présentiez 1 li séance du ci jointi; copie des ordres que 3o voyés aux commandants nùlita

Le cliefdel'étal-mjgor géiitnlder<iriiiee actire. général ai

*- GoruchUtog

Extrait du procès-verbal dr la séance du corucii < du royaume de Pologne, relatif à rcj^fcution de la lettre é Michel Oortsehako/f, ijui ordonne la saisie des enfanUt

lovlr la Pol'->-j'if, ft tmr déportation r^ tiViintruV, -; T/ins!-

doivent être curéUs dans les bataillons des eantonista wn

Varsovie , le Î9 mars = |» aTTa IS

Le conseil . pour instruire la commis^on de VlDierienr et de Ilasm

blique et celle des finances, et pour qu'elle-^ pubbetii les <}rdm ^

a ordonné de leur enToser la lettre du ch*t de l'etat-aujor gmgil i

active, datée du 24 mars, n' 16T9. et adressée au coastij^er iOatra